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TVA / iTunes : une "distorsion de concurrence" pour Frédéric Mitterrand
Julien L. -
publié le Jeudi 01 Octobre 2009 à 20h22 -
posté dans Musique Numérique
 Selon Les Echos, Frédéric Mitterrand aurait contacté Christine Lagarde pour évaluer une éventuelle distorsion de concurrence entre les différentes boutiques vendant de la musique. En effet, si FnacMusic ou VirginMega doivent s'acquitter d'une taxe à 19,6 %, les concurrents étrangers, basés notamment au Luxembourg, profitent d'une TVA de 3 %. Un constat qui pourrait amener à un développement d'une TVA réduite à 5,5 % ?
En effet, contrairement aux boutiques françaises qui composent avec un taux de TVA s'élevant à 19,6 %, les sociétés extra-communautaires peuvent profiter d'une TVA beaucoup plus avantageuse en s'installant au Luxembourg : sur les 75 % du prix de vente revenant aux droits d'auteur, seuls 3 % sont ainsi prélevés. Comme le souligne le Journal du Net, Apple ne reverse que 1,4 million d'euros de taxe contre 5 millions d'euros supposés s'il était basé en France. Peut-on dès lors envisager un abaissement de la taxe à 5,5 % ? Si le ministre de la Culture et de la Communication veut soutenir l'offre légale en France, en aménageant un terrain propice pour les internautes, nul doute que la question de la TVA se posera tôt ou tard. À ce sujet, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) soutient l'idée d'une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Mais pour autant, rien indique que cela se répercutera sur le prix de vente... à lire aussi
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Commentaires à propos de «TVA / iTunes : une "distorsion de concurrence" pour Frédéric Mitterrand»
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trexmaster
le 01/10/2009 à 20:27
Mouais, c'est pas comme si une baisse de la TVA provoquait systématiquement une baisse des prix, on l'a largement constaté avec la baisse de la TVA dans la restauration ...
En même temps, ils sont pour l'instant au même prix qu'iTunes. Vous pensez vraiment qu'ils vont se mettre moins cher qu'iTunes si on leur baisse la taxe ? iTunes serait pas content, ça romprait l'entente qu'il y a entre les acteurs, donc bon...
Et s'il pense sincèrement que les différences de TVA au niveau européen posent des problèmes de distorsion de concurrence (ce qui est effectivement le cas), ne devrait-il pas demander à skippy son petit gourou (bah oui parce qu'il est vraiment pas grand chez nous) de pousser pour une règlementation européenne uniformisant la TVA au niveau européen ? Parce que bon, la situation est identique pour tous les produits vendus par correspondance (et donc soumis à la TVA du pays dans lequelle l'entreprise qui vend est située, le plus souvent au Luxembourg pour des questions de taxes). Là son intervention, aussi ciblée, ne donne qu'un seul message : faut faire plaisir aux copains et trouver n'importe quelle excuse bidon pour leur donner la baisse de TVA qu'ils demandent pour s'en mettre encore plus dans les poches (non parce que bon c'est pas comme si y avait eu une baisse des tarifs quand par le passé la TVA était passée de 20,6 à 19,6, ou comme si les prix avaient baissés dans la grande majorité des restaurants...).  Je suis commerçant de ma profession, donc je suis censé être hostile à la TVA, mais... j'en ai marre, en tant que citoyen, de tous ces secteurs d'activité à la noix qui prétendent avoir droit à une TVA réduite !
 A l'origine, la TVA 5.5 était nommée TVA Sociale, pour uniquement les produits de première nécéssité. Pour tous les autres produits, les commerçants sont priés de faire leur contribution au budget de la nation, merci, et je trouve ça tout à fait normal. Donc si Mitterrand veut être cohérent, plutôt que de soutenir les violeurs de petites filles de treize ans bourrées d'alcool et de barbituriques, il ferait mieux de tempêter pour qu'itunes raque ses 19.6% plutôt.  Donc déjà avec une TVA à 3% chez itune, le consommateur européen verse 45 cents de dollar en plus pour chaque morceaux achetés. Elle n'est pas belle la vie (la ou un pauvre américain achète 3 morceaux de musique, un européen en obtient 2). Les chiffres de vente de la musique aux états unis c'est en volume comme toujours.
 Mindo, le 01/10/2009 - 20:22 sur les 75 % du prix de vente revenant aux droits d'auteur… Lire la suite [attachment=999:titreEnLigne.jpg]  c'est clair apres s'etre fait berner par la restauration il est evidant que si cette baisse arrive, ca sera pour nourrir les majors.
alors 19.6-5.5= 14.1% de benef pour 10 pinpins qui vont tout se mettre dans la poche, et juste quelques millions en moins dans les caisses de l'etat. allez on taxera sur le prix des produits de neccessite, c'est sur personnes ne peux s'en passer. La part de marché des droits perçus en gestion collective au usa est de 1%, japon 2%,et en france....8%. Les Etats-Unis représentent près de la moitié du marché numérique mondial suivis par le Japon avec près d'un quart. et la france 4%. moralité plus les majors taxes moins ils gagnent.... info SNEP FRANCE;bilan 2008. Mais pour autant, rien indique que cela se répercutera sur le prix de vente...
Autant parler au futur, c'est évidemment ce qui va se passer. Quand on regarde la baisse de la TVA sur la restauration c'est logique.  il est genial ce gouvernement, il veux taxer/s'attaquer à des leaders etrangers de services internets comme google ou apple/itunes car "on est français le monde doit se plierà nous"
bon courage les gars tant que vous y etes vous allez dire quoi a krosoft ou a d'autres geants numeriques pour bien vous prendre la honte ? nan parce que j'veux pas gaspiller mon quota de rire si vous en avez d'autres en stock comme celles là hein, faut pas gacher  Le beurre, l'argent du beurre, etc.....
Est ce qu'on baisse le taux de la TVA pour les voitures vendues en France?? Ben oui, les taxes étant moins élevées dans certains pays de l'UE... La solution ?? Le filtrage de itunes en France!!!!
(2e degré of course) @ Sabinou : oui je suis d'accord. Je ne vois pas pourquoi ils ne paieraient pas comme nous. De plus, ce sont les premiers à se barrer à l'étranger pour ne pas payer d'impôts.  Mindo, le 01/10/2009 - 20:22
En effet, contrairement aux boutiques françaises qui composent avec un taux de TVA s'élevant à 19,6 %, les sociétés extra-communautaires peuvent profiter d'une TVA beaucoup plus avantageuse en s'installant au Luxembourg : sur les 75 % du prix de vente revenant aux droits d'auteur, seuls 3 % sont ainsi prélevés. Comme le souligne le Journal du Net, Apple ne reverse que 1,4 million d'euros de taxe contre 5 millions d'euros supposés s'il était basé en France. Peut-on dès lors envisager un abaissement de la taxe à 5,5 % ? Si le ministre de la Culture et de la Communication veut soutenir l'offre légale en France, en aménageant un terrain propice pour les internautes, nul doute que la question de la TVA se posera tôt ou tard. Notons que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) soutient l'idée d'une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Il s'agirait d'une "réclamation" qui aurait été adressée par la FNAC et Virgin à Frédéric Mitterrand le Ministre de la Culture, au sujet de la différence du taux de TVA existant entre l'iTunes Store situé au Luxembourg qui est de 3% et le taux de TVAapplicable en France qui lui est actuellement de 19,6%. Taux auquel sont soumis les sites de vente en ligne de musique en ligne situés en France, tels que ceux de la FNAC ou de Virgin. Pour moi, il est actuellement impossible, à moins de quitter le marché unique européen, que le Ministère de la Culture ou celui des Finances puisse lutter contre ces inégalités de taux de TVA qui pénalise les revendeurs légaux de musique en ligne situés en France, à moins de baisser la TVA sur ces produits dits culturels en France... Par contre, il est prévu qu'en 2015 la loi Européenne obligera les vendeurs de l'UE à appliquer aux acheteurs en ligne sur l'Internet, le taux TVA applicable dans leurs pays de résidence. En attendant, je crains, que ce ne soit le prétexte et la justification pour de nouvelles taxes en perspective, qui seront décidées en France, pour sauver, ce qui est pompeusement qualifiée "d'exception culturelle française". A moins que les sites de téléchargement "illégaux" ne continuent à représenter la préférence des internautes français … Ma Grand-Mère avait coutume de dire que : "Tout ce qui est défendu à une saveur spéciale", et je partage totalement cet opinion, aujourd'hui encore.  >>>"les commerçants sont priés de faire leur contribution au budget de la nation, merci, et je trouve ça tout à fait normal."
Petite précision : le commerçant ne contribue pas au budget de la nation. C'est le consommateur qui acquitte la TVA. Le commerçant, lui, ne sert que d'intermédiaire et reverse à l'Etat la TVA qu'il a encaissé au nom de celui-ci. Sinon, tout à fait d'accord pour ton analyse de la TVA sociale. Faut juste voire que la mère lagarde c'est pas frédo et il y a le woerth en embuscade, alors les lobbys pro majors risquent de s'y casser les dents !
Vous me direz la TVA à 5.5 pour les restos, ok ils l'ont donné, mais un parce que c'était une promesse de chirac et villepin, et que les restaurateurs ne vont pas jouer le jeu, ce qui permettra à naboléon de faire une pierre deux coups ! Et oui l'imcompétence de ses anciens "amis" et taper sur les doigts des vilains petits cafetiers qui n'ont pas tenu leur promesses, contrairement aux grandes chaines ( léon, courte..., hippo etc ...). Aller zou les 2 grands c... ont mal calculé le coup en croyant faire baisser le prix en baissant la tva et paf les petits indépendant pour survivre voyez du coté des franchises et des chaines ! Pas belle la vie !  De toutes façons, dans la majorité des cas cela ne change rien, pour cause de BOYCOTT. Donc 0 euro x 5.5 de TVA ou 0 euro x 19.6 TVA = toujours 0. Il va falloir trouver autre chose miteux...
 trexmaster, le 01/10/2009 - 20:27 Mouais, c'est pas comme si une baisse de la TVA provoquait systématiquement une baisse des prix, on l'a largement constaté avec la baisse de la TVA dans la restauration ...clair on nous prends vraiment pour des cons...et à tout les niveaux. cf les banques tient en voilà un bel exemple d'ingérance... non seulement elle rembourse super vite mais elles font du frics tout en ne donnant pas de crédit au PME ou aux particuliers.. ou alors très ciblé sans risques... et les places financières ? rien n'a changé, pareil que avant voire pire...prise de risque et bonus pour ceux qui font le fric rapide... La mondialisation; c'est quand ca les arrange...
 Par contre, il y a des lois très claires pour ce qui est de la TVA au niveau européen: Passé une certaine limite de CA réalisée avec des clients d'autres pays de l'UE, un vendeur est obligé d'appliquer la tva du pays de l'acheteur. Il me semble qu'elle est 100k€/an.. Mais bon la musique online se vends tellement mal que cette limite pourtant ridiculement basse n'est peut être pas atteinte par les commerçants du secteur...  Maintenant ce qui devrait inquiéter mitterand; c'est que même un payant la TVA française, voire en se faisant chopper par la douane quand on commande hors UE, il reste largement plus intéressant d'acheter ses produits culturels (JV, BDR, musique..) à l'étranger. Au lieu de protéger la FNAC et autres profiteurs du genre; il ferait mieux de leur demander des comptes, ce gros lèche-pompes servile du soit-disant président du pouvoir d'achat...  Bon rien à voir avec la choucroute (quoi que) mais faut relever une initiative interressante, une premiére peut étre.
http://www.timeforclimatejustice.org Voici le lien pour une cyber pétition lancée par un prix nobel de la paix. En allant sur ce site et en téléchargeant le clip, vous apportez votre "signature" dans le but de dire à nos dirigeants qu'il doivent agir maintenant pour lutter contre le réchauffement de la planéte. Il faut souligner que le téléchargement est libre et gratuit, qu'on ne vous demande aucune info sur vous, ils comptabilisent juste les "clics". Et il faut souligner qu'un grand nombre d'artistes internationaux et français y participent et même notre "chére" Lilly Allen, c'est assez marrant quand on connait ses positions sur le téléchargement. Alors ici point de TVA, de Majors, de ministére x ou y, juste un gest "écocitoyen" à faire avant le 7 décembre 2009 !  trop trop du foutage de gueule!
a force de faire des ristournes fiscales aux copains, non seulement le budget sera proche de zero mais le peu qui comportera sera issus des taxte sur les "petites gens" qui galère déjà pas mal, bravo sarkoland! >>>"Et l'épisode de la baisse de la TVA pour la restauration se répétera... "
Pas forcément. Le problème de la baisse de la TVA pour la restauration doit logiquement entraîner 3 évolutions : une baisse des prix et/ou une augmentation de salaire des employés et/ou un investissement dans du matériel neuf, de la remise en état de locaux, ... Bien sûr, nous, consommateurs, on s'attend surtout à une baisse des prix. Mais il est encore un peu tôt pour savoir si les restaurateurs ont ou non joué le jeu et que ceux qui ont peu baissé leurs prix ont appliqués les autres mesures, ou qu'ils ont juste augmenter leur marge. On pourrait faire plus simple avec une baisse de la TVA sur la vente de la musique en ligne : le prix de vente final ne change pas, mais la différence est intégralement versée à l'artiste. Ce serait beaucoup plus facile à contrôler et éventuellement à sanctionner en cas de non-respect.
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Se dirige-t-on vers une réflexion sur le montant de la TVA appliquée aux plates-formes françaises de téléchargement légal ? Le ministre de la Culture et de la Communication aurait, selon Les Echos, écrit à sa collègue du ministère de l'Economie et de l'Industrie pour étudier une "distorsion de concurrence" éventuelle entre les plates-formes nationales telles FnacMusic ou VirginMega et les acteurs étrangers comme iTunes d'Apple ou Amazon.
