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Hadopi 3 : un producteur pour défendre la rémunération des auteurs (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 14 Septembre 2009 à 17h00 -
posté dans Musique Numérique
 Après la mission confiée au patron de la FNAC de l'époque Denis Olivennes, sur la lutte contre le piratage et le chantier Hadopi 1, c'est le producteur de Carla Bruni Patrick Zelnick qui aura la charge de présider la mission sur le développement de l'offre légale souhaitée par Frédéric Mitterrand. Un choix qui place d'emblée l'offre légale sous le protectorat des producteurs, plutôt que l'indépendance des créateurs.
Article du 3 septembre 2009 : Sans attendre le vote au Parlement du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2), qui doit intervenir au milieu du mois, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand doit installer ce jeudi "une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet". C'est la fameuse Hadopi 3 dont il s'est voulu l'architecte dès son entrée au gouvernement, comme s'il savait déjà que le volet répressif de la loi n'allait pas fonctionner. Cette énième mission aura donc pour charge de proposer des voies d'amélioration de l'offre légale en France, officiellement dans le but d'améliorer la rémunération des auteurs. Lors des débats sur la loi Hadopi 2, Frédéric Mitterrand avait en effet assuré qu'il ouvrirait "dès la promulgation de la loi" (il n'a en fait pas attendu) le chantier d'une "définition des nouvelles conditions de rémunération des créateurs", à travers une "vaste concertation avec tous les acteurs de la culture et de l'internet". La belle idée. Mais à qui Frédéric Mitterrand, membre de la SACD, confie-t-il la présidence de cette mission destinée à réfléchir à la rémunération des créateurs ? A un producteur ! La belle indépendance... Patrick Zelnick, PDG du label Naïve (photo ci-dessus) et à ce titre également producteur de Carla Bruni, aura ainsi pour charge de présider les travaux. Comme si l'on avait demandé à Jérôme Kerviel de présider une commission sur le plafonnement des bonus pour les traders, ou à Michel Edouard-Leclerc de chapoter une mission sur la pression des centrales d'achat des grandes surfaces sur les marges des agriculteurs. Certes, Naïve fait partie des labels qui tentent d'innover, et qui avait par exemple offert gratuitement en streaming l'album de Carla Bruni, mais la mission Zelnick n'a pas commencé son travail que l'on peut déjà douteur de la qualité des recommandations qui seront faites pour favoriser une meilleure répartition des revenus entre auteurs et producteurs. Le choix de Patrick Zelnick n'est pas tellement une surprise. En avril dernier, le patron de Naïve avait émis l'idée d'organiser une table ronde pour discuter de la rémunération de la création sur Internet, provoquant une réponse en 10 propositions de Jacques Attali. La mission sera également composée de l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon, qui a été un opposant virulent à l'amendement Bono et un soldat volontaire de la défense de la riposte graduée au Parlement Européen. Partisan du filtrage, il n'a pas jusqu'à présent démontré une vision particulièrement ouverte et progressiste du financement des oeuvres sur Internet. Enfin, la mission sera aussi composée de Guillaume Cerutti, ancien directeur de cabinet au ministère de la culture entre 2002 et 2004, et aujourd'hui PDG de Sotheby's France, une grande société internationale de vente aux enchères. Déjà pour Hadopi 1, le gouvernement avait confié la présidence de la mission de consultation sur la riposte graduée au patron de la FNAC de l'époque, Denis Olivennes, entouré pour seul économiste d'Olivier Bomsel, lui-même producteur et vif opposant aux échanges sur les réseaux P2P. On a vu le résultat : une loi faite dans l'asphyxie la plus totale, sans réelle consultation de la société civile, qui s'est avérée sévèrement inconstitutionnelle dans ses propositions les plus emblématiques. Hadopi 3, malheureusement, semble déjà suivre le même chemin. La conclusion paraît déjà toute écrite : une taxation des FAI sans contre-partie véritable pour les internautes, si ce n'est la mise à disposition par les principaux FAI de plateformes privées au catalogue restreint, sans liberté de redistribution des oeuvres. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 3 : un producteur pour défendre la rémunération des auteurs (MAJ)»
 Et franchement, ce concept de "piraterie" me fait bien rigoler. Quand je télécharge de la musique sur soulseek ou emule, je m'imagine souvent en boucanier écumant les mers des caraibes, le sabre entre les dents.
Vous ne trouvez pas qu'il y a une manipulation des masses là dedans. Quand un internaute partage illégalement des fichiers, c'est un pirate, tandis que lorsqu'une grande banque, ou un artiste richissime veulent mettre à l'abri leurs fonds, ils vont dans "un paradis fiscal". C'est assez amusant de voir d'ailleurs que ces paradis fiscaux sont souvent les anciens repères des vrais pirates d'antan. Alors évidemment, taxer un bon banquier bien respectable et bien gras de pirate "fiscal", taxer les bahamas, Jersey ou les Iles Fidji de repères de pirates fiscaux, ca ne se fait pas, on dit juste pudiquement "paradis fiscal". Et le gouvernement français dit bien entendu que c'est très très mal mais les mesures concrètes pour y remédier se font attendre. Tandis que monsieur tout le monde qui télécharge derrière son pc est un dangereux pirate...Et c'est tellement plus facile de taper sur quelqu'un qui ne va pas golfer avec le président le week-end. Pour finir, je vous laisse réflechir à qui d'entre le téléchargeur ou le fraudeur fiscal fait perdre le plus d'argent à la collectivité.... En attendant, je ne suis pas prêt d'arrêter de me livrer à la "piraterie" et que les corsaires du roi essaient de m'attraper si ca les chante, je leur souhaite bien du courage.  emcee, le 04/09/2009 - 10:28
T'est nouveau, toi ici, ou tu a changé de pseudo, bref, je le répète: tout gratuit ? un Pc a 2500 �, durée de vie moyenne,3 ans, un abonnement a 29.99 � / mois soit 359.88 � l'an, là dessus TVA a 19.60 ! Nous avons pas la même vision du " tout gratuit" !!! faut pas tout mélanger, quand il parle de "tout gratuit", il parle surtout de la musique téléchargée. Quelle part de l'argent que tu dépenses dans l'achat de ton PC et ton abonnement va aux artistes que tu télécharges gratuitement? Des clopinettes, donc il a pas vraiment tort quand il parle de "tout gratuit" à ce niveau là... Par contre là où il semble se gourer d'après moi, c'est en foutant tout les partirticipants de numerama dans le même sac, à savoir celui des pirates qui veulent de la musique toute gratuite et qui inventent de faux prétexte pour pouvoir se le permettre. Même s'il y en a certainement quelques uns dans ce cas ici (ça me rappelle ceux qui défendaient soit disant la présomption d'innocence et qui ici même ont accusé michael jacson de pédophile alors qu'il n'a jamais été reconnu coupable, vive le respect de la présomption d'innocence quand ça les arrange...), c'est quand même TRES loin d'être une généralité et beaucoup sont sincères dans leurs revendications et leur lutte contre hadopi... Ici, c'est Mickaël jackson lui même qui a donné lieux à la rumeur en transigeant l'arrêt des poursuites contre le paiement d'une certaine somme. Cela après ne c'est pas vérifié que dernièrement, les deux parties étant liées par contrat au secrets vis à vis de l'arrangement en question. Cela serait impossible au niveau de la procédure française puisque aux assises, c'est la société qui est la défenderesse et non la victime. Donc même avec un arrêt des poursuites de la part de la victime la procédure se serait poursuivie jusqu'au procès en fonction des preuves judiciaires. Cette rumeur n'était pas limité à de simples citoyens, la presse l'entretenue pendant des années et elle à même inspirée un épisode de Law and order. bourgpat, le 04/09/2009 - 13:17
Ici, c'est Mickaël jackson lui même qui a donné lieux à la rumeur en transigeant l'arrêt des poursuites contre le paiement d'une certaine somme. Cela après ne c'est pas vérifié que dernièrement, les deux parties étant liées par contrat au secrets vis à vis de l'arrangement en question. Cela serait impossible au niveau de la procédure française puisque aux assises, c'est la société qui est la défenderesse et non la victime. Donc même avec un arrêt des poursuites de la part de la victime la procédure se serait poursuivie jusqu'au procès en fonction des preuves judiciaires. Cette rumeur n'était pas limité à de simples citoyens, la presse l'entretenue pendant des années et elle à même inspirée un épisode de Law and order. et donc? Désolé mais je trouve que ce n'est pas du tout une raison pour affirmer catégoriquement qu'il est pédophile tout en se prétendant défenseur de la présomption d'innocence, pour moi c'est totalement hypocrite car qu'il ait passé un accord ne change rien au fait qu'il n'ait jamais été reconnu légalement comme coupable et qu'il doit donc être présumé innocent. Donc voir des gens, défendant la présomption quand il s'agit du téléchargement, se réjouir de sa mort en se basant sur des rumeurs, ça me laisse un doute quant aux réelles convictions de certains... Sinon pour la petite annecdote, si je me souviens bien juste après sa mort le garçon (dont j'ai oublié le nom) qui l'avait accusé a dit qu'il avait menti et qu'il regrettait de n'avoir pas eu le temps de s'excuser auprès de lui, comme quoi... Vouloir faire croire que l'on peut faire abstraction de plus de 10 ans de rumeurs relayées régulièrement par les médias est irréaliste. L'accord avait pour but d'arrêter les poursuites pas de créer une réalité judiciaire et c'était bien la son double tranchant. L'histoire fictive et romancée s'est substituée à une vérité judiciaire.
Maintenant oui la confession du jeune homme clôt l'affaire d'un certain point de vue mais la rumeur qui aurait put être close par un vrais jugement perdurera même après ces aveux. Ben oui mais comme je l'ai djà dit deux fois, ici la présomption d'innocence est prise comme un point très important de l'argumentaire anti-hadopi (à très juste titre d'ailleurs) et donc à partir de là je trouve dommageable que certains ne l'appliquent pas eux-même. Cela me parait normal que quand on revendique la vérité judiciaire, on prenne la peine de s'y référer aussi, enfin c'est mon point de vue...
Sauf que le paiement d'une transaction pour arrêter les poursuites et le secret apporté à la transaction; contrairement à un jugement interdise de discuter de présomption d'innocence. Puisqu'il n'y aura plus de vérité judiciaire et que le secret y est opposé.
La présomption d'innocence c'est la présomption dans l'attente d'un jugement qui n'aura ici jamais eut lieu. Et vu que le jugement n'aura jamais lieu il n'a donc pas été (et ne sera jamais) reconnu coupable, etc.
Bref je ne vais pas répéter une énième fois mon point de vue, mais juste préciser, vu que ce point semble t'avoir échappé, que c'est le principe que je défends (à savoir de ne pas condamner quelqu'un qui n'a pas été reconnu coupable), pas juste le cas jackson. Parce qu'après bien sûr on peut jouer sur certaines choses et tu as raisonje n'ai jamais dit le contraire, mais le principe reste le même... Quand je vois les articles de Numerama je me demande si leur "journalistes" ne sont pas des artistes raté qui ont un besoin de vengeance... Et quand on voit les posts des forums de Numerama... n'est-ce pas, jeffx ? J'y vais jamais sur le forum mon pauvre ami...  Et tu te crois où, là ? http://www.numerama....ost__p__1131481 Tu me ramènes a la même discution... Donc si pour toi une réponse par mois ca sous entend un déballage permanent, je crois qu'on a pas le même sens du déballage... Un lien et juste un lien... Bravo... J'suis mort de rire devant mon ecran... Messieurs, vous me dépitez. Vous êtes dans quelle cour d'école? Serait il possible de donner les sources de chiffres genre 50/50 dans les deals avec les producteurs?
Avec date, nom et tutti frutti...faudrait quand même que cela fasse sens ! J'ai une source ( liste creative commons ) qui ne dit pas la même chose: http://mail.mekensle...ust/000679.html Sans doute que cet intervenant se trompe car vous semblez maitriser la situation... à moins que l'anonymat ne cache une attaque fudienne snepienne visant à déstabiliser ou décrédibilser Numérama que je ne porte pas spécialement dans mon c?ur ( le modèle publicitaire me gonfle personnellement) mais dont j'apprécie le décryptage de cette époque hadopienne. Quand à Patrick Zelnick l'indépendant, personne ne parle du fait que c'est l'ancien PDG de Virgin France...je vous laisse fouiller les début de Naîve et d'ou viennent les artistes de ce label "underground" à ces début. Quoiqu'il en soit , les intervenants de ce fil ne montrent qu'une seule chose : leur incompétence totale dans le domaine de l'édition/production musicale. Il est clair que les chiffres donnés depuis le début de cette discussion sont TOUS faux et ne correspondent qu'à une chose : du n'importe quoi anonmyme. Le pompom de la connerie commentairienne revenant à : "Rappelons tout de même que dans l'industrie musicale, le producteur phonographique est le seul qui prenne réellement des risques financiers, contrairement aux éditeurs et producteurs de spectacles à l'image pourtant si sympathique." Tu mets maman/papa aux éditions ( Obispo...etc), frangin(e) au concert ( Goldman, etc) et la copine au management ( Pierre Perret...etc) et t'as tout compris. C'est valable dans le milieu associatif et pseudo underground rebel qui veut changer le monde en vendant des cds, T-shirts, chaussettes et tcetera ( c'est à dire du plastique et des matières synthétiques produits industriels et destructeurs de planète) Tout est dit là http://www.monde-dip.../STIEGLER/11261 ou là: http://www.arsindustrialis.org/ cordialement Peux-tu stp argumenter ta réponse? Je t'en remercie. Je ne demande qu'à sortir de mon ignorance...  zelnick n'en est pas à son premier coup !
il devrait plutôt s'occuper des histoires de sa famille ... s'ennuierait-il ??  95% des artistes inscrits à la SACEM gagnent moins que le SMIC. Postulat : la répartition de la richesse chez les artistes n'est en rien corellée à la répartition du talent et de la qualité, et c'est un phénomène culturel qui est à l'origine de cette discordance Postulat 2 : le public est prêt à rémunérer les artistes jugés méritant, à leur juste mesure. Hypothèse : il est temps que les bons artistes soient accessibles et que les mauvaise cessent de s'accaparer la majorité des richesses Solution pronée par les pro-P2P : la connaissance à égale chance de tout les artistes passe nécessairement (vu le nombre d'artiste) par l'accès gratuit (ou hyper pas cher) aux artistes. La reconnaissance pécunière viendrait par la suite, de façon naturelle (postulat 1 et 2) Ce serait le fondement du nouveau business model J'ai bien résumé ? Tu as raison, instituons une commission du bien pensant culturel qui nou sdira qui mérite de gagner ou non de l'argent et qui définira ce qui est qualitatif ou pas. Ca s'appelle un totalitarisme. @sparci & @arsene & @Nicobi C'est bien de rien capter de ce disent les gens dans la vie, comme ça on a beau avoir l'air [...] on s'en rend pas compte. J'ai jamais prétendu que ce que j'écrivais là venait de moi. C'est juste une tentative de résumer ce qui se dit sur ce nouveau business model. Après c'est juste un concept, et encore je pense pas l'avoir bien résumé (d'où ma question : bien résumé ?) Il me paraît plus mesuré dans ses opinions que Nègre et consorts et surtout plus ouvert pour trouver de NOUVELLES solutions.
Un peu de bonne foi et d'objectivité ne nuirait pas, par ici ... Peut-être faudrait-il juger les gens "sur pièce" plutôt que de se braquer avant même que la commission se soit réunie non ? Je ne vois pas en quoi il est choquant de voir confier à un producteur une commission concernant le développement de l'offre légale. Les auteurs ne sont pas nécessairement des spécialistes des circuits de distribution dans l'industrie du disque ... Là au moins le mec est compétent dans ce domaine. Comme disait je ne sais plus qui, je préfère ça à Mireille Mathieu ou Enrico Macias ... lol. lilaloloa, le 4-SEP-2009 : Il me paraît plus mesuré dans ses opinions que Nègre et consorts et surtout plus ouvert pour trouver de NOUVELLES solutions. Un peu de bonne foi et d'objectivité ne nuirait pas, par ici ... Peut-être faudrait-il juger les gens "sur pièce" plutôt que de se braquer avant même que la commission se soit réunie non ? Je ne vois pas en quoi il est choquant de voir confier à un producteur une commission concernant le développement de l'offre légale. Les auteurs ne sont pas nécessairement des spécialistes des circuits de distribution dans l'industrie du disque ... Là au moins le mec est compétent dans ce domaine. Comme disait je ne sais plus qui, je préfère ça à Mireille Mathieu ou Enrico Macias ... lol. C'est pas tant son statut de producteur (+/- indépendant, ça dépend des sensibilités), que son rapport aux arcanes du pouvoir d'une part (pas très discret : le producteur de Carla Bruni-Sarkozy) et d'autre part les autres membres de la commission qui font douter des résultats à venir de celle-ci. La parano, autant ça vient vite et facilement, autant ils ont pas eu l'air de faire les efforts pour l'éviter. C'est pas malin. Mais ce sont TOUJOURS des gens proches du pouvoir qui sont nommés dans ce type de commission!
Et oui, c'est un producteur indépendant, naïve n'est sous la coupe d'aucune major. Elle produit et distribue elle-même ses disques. Mais bon, il aurait certainement été plus juste aux yeux des gens ici de confier la mission à un gauchiste musicien raté, qui produit les disques de ses potes dans un studio miteux... Lui au moins aurait une vraie connaissance du marché, c'est évident. On a déjà eut les exemple de la commission olivéne et leger sur l'utilité des commission théodule et la représentativité des personnes auditionnées. Alors essayer de faire croire que l'on arrête les connerie et que c'est une chose nouvelle, désolé mais l'expérience parle d'abord.
Tous les représentants qui sont en passe d'être auditionnés ont eut une position de décisionnaire pendant la période donnée. Tu pense réellement qu'ils vont changer leur pensée qui vous as amené au bord du gouffre et renier leur politique depuis des années? A sa tête, Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Naïve et président d'Impala, fédération européenne de labels indépendants. A ses côtés, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti. Le premier fut ministre de la culture du gouvernement Balladur (1993-1995), le second directeur de cabinet de Jean-Jacques Aillagon (2002-2004).
Mais la présence dans la salle de Véronique Cayla, directrice du Centre national de la cinématographie (CNC), sur qui s'appuiera le trio missionné, celle d'Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, celle, au coeur de la mission, de M. Cerruti, qui dirige la maison de vente d'art Sotheby's, montrent que toutes les formes de création sont concernées. Heureusement aucune personne parmi celle qui sont censées acheter cette culture qui est censée être produite pour eux n'est présente à un poste décisionnaire. On reste sur un léger oublis comme quoi ils faut imposer au publique ce qu'il veut acheter. Ca ne marche pas, ca ne marchera pas plus; mais bon ils peuvent toujours se gaufrer ils sont juste à des positions décisionnaires et leur revenus ne sera en rien impacté par leur décisions.  lilalola, le 05/09/2009 - 09:23
Mais ce sont TOUJOURS des gens proches du pouvoir qui sont nommés dans ce type de commission! Et oui, c'est un producteur indépendant, naïve n'est sous la coupe d'aucune major. Elle produit et distribue elle-même ses disques. lilalola, le 05/09/2009 - 09:23
Mais bon, il aurait certainement été plus juste aux yeux des gens ici de confier la mission à un gauchiste musicien raté, qui produit les disques de ses potes dans un studio miteux... Lui au moins aurait une vraie connaissance du marché, c'est évident. C'est ZAZIE qui aurait du diriger cette commission........
à vos marques... prêts.... feu...... PARTEZ !  Certaines vérités dérangent on dirait ...
Tu sais ce qu'il te dit le troll ? Qu'il a bossé dans des maisons de disques et qu'il connaît sans doute bien plus le sujet que les 3/4 des gens qui postent ici en ne faisant référence qu'au lien Zelnik/Bruni ou en parlant de contrats d'artistes alors qu'ils n'en n'ont jamais vu de leur vie. Je ne dis pas que trouver un autre producteur indépendant était impossible, (et pour éviter des avalanches de reproches, au final c'était peut-être mieux....) Les nominations dans ces commissions fonctionnent toujours par copinage, puisque de toutes façons le but c'est d'étoffer les projets, de proposer de nouvelles idées mais, au fond, de rester dans la même lignée que les objectifs définis par le gouvernement. Alors, me dis que tant qu'à faire de nommer un copain de Sarko & Co c'est quand même toujours mieux de confier les manettes de cette commission à un type qui gère un label plus que respectable plutôt qu'à un mec qui produit les disques de la Star ac, par exemple.  lilalola, le 05/09/2009 - 15:56
Certaines vérités dérangent on dirait ... Tu sais ce qu'il te dit le troll ? Qu'il a bossé dans des maisons de disques et qu'il connaît sans doute bien plus le sujet que les 3/4 des gens qui postent ici en ne faisant référence qu'au lien Zelnik/Bruni ou en parlant de contrats d'artistes alors qu'ils n'en n'ont jamais vu de leur vie. Je ne dis pas que trouver un autre producteur indépendant était impossible, (et pour éviter des avalanches de reproches, au final c'était peut-être mieux....) Les nominations dans ces commissions fonctionnent toujours par copinage, puisque de toutes façons le but c'est d'étoffer les projets, de proposer de nouvelles idées mais, au fond, de rester dans la même lignée que les objectifs définis par le gouvernement. Alors, me dis que tant qu'à faire de nommer un copain de Sarko & Co c'est quand même toujours mieux de confier les manettes de cette commission à un type qui gère un label plus que respectable plutôt qu'à un mec qui produit les disques de la Star ac, par exemple. Ouais, on s'en tape, tant qu'il dit la même chose. C'est une farce. Une farce, comme l'a été le rapport Oliviennes, comme l'ont été les assises de la création, toujours du sens unique. Alors avant de nous sortir de beau discours "Vous n'y connaissez rien, les amis de Sarkozy sont vraiment compétents", posez vous la question du pourquoi de ces choix, tout simplement car le projet n'est pas viable, et que si les études étaient poussées, alors le "piratage" serait légal, que si il y avait un rapport sérieux, les majors seraient déjà morts et enterrés. Donc on file un boulot à ces mêmes majors, qui ne veulent pas que le système change. Sur ce. It
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Mise à jour 14 septembre : Dans un article publié ce jour, 
Pour exemple, tous les journeaux titrent pour cet article:
"Frédéric Mitterrand installe une mission pour l'après-Hadopiâ€"
Et chez Numerama, comme dab: "Hadopi 3 : un producteur pour défendre la rémunération des auteurs"
Voila et c'est comme ca a chque fois...
Nuemrama voudrait il un pizaiollo pour gérer HADOPI???
Franchement...
Je fais référence a tout ces gens qui crient au scandale juste pour, en partie, protéger leur intérêt au tout payant sur le net et qui nous bassinent avec des prétextes a moitié bidons juste pour, dans le fond, cautionner le fait qu'ils amassent des fortunes... Et qu'on vienne pas nous parler de principe vaseux de protection de la création... Parler de protection de la création quand sa sort de la bouchent de gens qui s'en mettent plein les poches sur le dos des artistes tout les jours, ca fait un peu désordre... Que le gouvernement nous dise une bonne fois pour toute que la motivation première du "producteur" c'est la thune et qu'ils arrêtent de tourner autour du pot en nous balançant des des articles où ils prennent position, toujours la même d'ailleurs, et qu'ils arrêtent de toujours vouloir chercher la bêbête dans chaque initiative des internautes qui ne va pas dans leur sens...
Pour exemple, tous les sites de news sur le web titrent pour cet article:
" "Hadopi 3 : un producteur pour défendre la rémunération des auteurs""
Et chez culture.gouv.fr , comme dab: "Frédéric Mitterrand installe une mission pour l'après-Hadopiâ€"
Voila et c'est comme ca a chaque fois...
(Numerama voudrait il un pizaiollo pour gérer HADOPI???)
NON, ON NE VEUT PAS D HADOPI TOUT COURT
Franchement...