La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 16h26 -
posté dans Musique Numérique
![]() Elle n'a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu'elle n'était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs. Notant que les revenus du disque se dégradent plus vite que les revenus numériques n'augmentent, la Sacem se place déjà dans l'après Hadopi, comme l'avaient amorcé depuis longtemps certains de ses administrateurs. "A l'aube de la mise en oeuvre du dispositif de "réponse graduée", dont le caractère pédagogique vise à sensibiliser et responsabiliser abonnés et internautes ainsi qu'à favoriser le développement de services licites, la Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l'économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création", prévient-elle. "Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années", demande la Sacem. "En fonction de cette appréciation, il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des oeuvres musicales". Concrètement, la Sacem veut demander la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement. Les internautes paieront plus, sans se voir reconnaître de droits supplémentaires. Il ne s'agit donc pas, dans ces conditions, d'une licence globale. Mais d'un simple fonds alimenté par les FAI, et donc par les internautes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI»
C'est marrant, j'ai bien plus peur d'une taxe sur les fai au profit des sociétés d'auteurs, voire à la sacem seule, que d'hadopi.
Un pas vers la lg, puisque on est un peu sur la même idée en complètement pervertie, ou un énième produit dérivé du téléchargement des mp3? Probablement la deuxième solution tant l'idée en soi est scandaleuse. Il est clair que tant que les structures en place trouveront leur compte, fai compris, en alimentant l'ancien modèle avec le fric du téléchargement prélevé de façon biaisé, rien n'évoluera en faveur des internautes ou des artistes, au contraire. D'autant que plus le public sera taxé, moins il en aura quelque chose à foutre du marché de l'enregistrement, des artistes qui vont avec et de la solution lg. Ça pue la catastrophe. Un boycott? Ok, mais il faut savoir précisément quels sont les produits qu'on boycotte. Les contenus culturels ne sont qu'une partie d'entre eux. Et pour rappel, les mp3 sont des produits culturels. C'est un début. Boycott de tout produit culturel, places de cinéma incluses. Plus de streaming bien sur, ni même de p2p (je ne provoque pas, je suis mortellement sérieux). Les magasins d'occase, niet. Beaucoup trop d'invendus rachetés à bas prix à l'industrie, donc qui lui profite. Et le marché de seconde main alimente indirectement la marché de première main. Plus rien. Mais ce n'est pas le seul produit concerné. Le deuxième, c'est l'accés à internet. C'est dans la continuité de l'accés aux mp3. Et c'est bien ça qui serait taxé, après tout. Bob Ohlson est un très célébre ingé de mastering (la motown, c'était lui). Il a écrit sur un forum "le jour où les fai prendront le contrôle de l'industrie de l'enregistrement, le piratage, quelle que soit sa forme, finira dans un souffle." Parceque c'est là qu'est le vrai pouvoir économique et technologique dans cette bataille. Résiliez tous votre abonnement à internet pendant ne serait-ce qu'un mois. Pendant ce même mois, ne lâchez pas un centime à l'industrie de la culture et du divertissement. N'allez même pas dans un musée ou voir un concert. Et réclamez la lg. Si un mouvement comme celui-ci voit le jour, si il est suivis, la lg, on l'attendra pas longtemps. Ainsi qu'une paix royale sur le web. Amen, mes frères. C'est marrant, j'ai bien plus peur d'une taxe sur les fai au profit des sociétés d'auteurs, voire à la sacem seule, que d'hadopi.
Ah oui par pitié cessez d'acheter des sonneries telephoniques , petez vos options internet & cie si vous n'en avez pas reellement le besoin! Un pas vers la lg, puisque on est un peu sur la même idée en complètement pervertie, ou un énième produit dérivé du téléchargement des mp3? Probablement la deuxième solution tant l'idée en soi est scandaleuse. Il est clair que tant que les structures en place trouveront leur compte, fai compris, en alimentant l'ancien modèle avec le fric du téléchargement prélevé de façon biaisé, rien n'évoluera en faveur des internautes ou des artistes, au contraire. D'autant que plus le public sera taxé, moins il en aura quelque chose à foutre du marché de l'enregistrement, des artistes qui vont avec et de la solution lg. à‡a pue la catastrophe. Un boycott? Ok, mais il faut savoir précisément quels sont les produits qu'on boycotte. Les contenus culturels ne sont qu'une partie d'entre eux. Et pour rappel, les mp3 sont des produits culturels. C'est un début. Boycott de tout produit culturel, places de cinéma incluses. Plus de streaming bien sur, ni même de p2p (je ne provoque pas, je suis mortellement sérieux). Les magasins d'occase, niet. Beaucoup trop d'invendus rachetés à bas prix à l'industrie, donc qui lui profite. Et le marché de seconde main alimente indirectement la marché de première main. Plus rien. Mais ce n'est pas le seul produit concerné. Le deuxième, c'est l'accés à internet. C'est dans la continuité de l'accés aux mp3. Et c'est bien ça qui serait taxé, après tout. Bob Ohlson est un très célébre ingé de mastering (la motown, c'était lui). Il a écrit sur un forum "le jour où les fai prendront le contrôle de l'industrie de l'enregistrement, le piratage, quelle que soit sa forme, finira dans un souffle." Parceque c'est là qu'est le vrai pouvoir économique et technologique dans cette bataille. Résiliez tous votre abonnement à internet pendant ne serait-ce qu'un mois. Pendant ce même mois, ne lâchez pas un centime à l'industrie de la culture et du divertissement. N'allez même pas dans un musée ou voir un concert. Et réclamez la lg. Si un mouvement comme celui-ci voit le jour, si il est suivis, la lg, on l'attendra pas longtemps. Ainsi qu'une paix royale sur le web. Amen, mes frères. Et comme nul n'a dit qu'il s'agissait de droits fondamentaux...coupez coupez !!!! 'd.i.t.ass', le 01/01/1970 - 01:00 Et comme nul n'a dit qu'il s'agissait de droits fondamentaux...coupez coupez !!!!Ils en ont de la chance, les fai, de vendre des droits fondamentaux. Au point que personne ne peut envisager de se priver du net à la maison pendant un mois. 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 'd.i.t.ass', le 01/01/1970 - 01:00 Et comme nul n'a dit qu'il s'agissait de droits fondamentaux...coupez coupez !!!!Ils en ont de la chance, les fai, de vendre des droits fondamentaux. Au point que personne ne peut envisager de se priver du net à la maison pendant un mois. Oui, ce n'est pas comme la musique proposée par certains, qui s'attribuent un peu trop rapidement le titre d' "artiste" et dont on peut facilement se priver sans souffrir... Bof. Je crois surtout que tu es tellement habitué à avoir un accés aisé à la musique que tu ne réalise pas ton privilège. Il y a des pays où la musique est interdite.
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 'd.i.t.ass', le 01/01/1970 - 01:00 Et comme nul n'a dit qu'il s'agissait de droits fondamentaux...coupez coupez !!!!Ils en ont de la chance, les fai, de vendre des droits fondamentaux. Au point que personne ne peut envisager de se priver du net à la maison pendant un mois. EDIT : Voyons voir ce qu'en dit l'Europe. 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Il y a des pays où la musique est interdite.Il y en a même beaucoup, dont je fais partie, qui luttent ici, pour ne pas en arriver là ... Nous refusons la culture ou même la musique réservées à une élite, et ou distribuées selon le bon vouloir du Seigneur. Mais cela n'arrivera pas en France, si nous restons vigilants... 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Il y a des pays où la musique est interdite.Nous refusons la culture ou même la musique réservées à une élite, et ou distribuées selon le bon vouloir du Seigneur. Je crois que tout le monde a son seigneur et maître. C'est bien triste. Mais si la lg n'est pour certains qu'un fond de commerce idéologique, elle représente un vrai moyen pour accéder à l'éden artistique, culturel, ou même du "divertissement", si vous voulez. Seulement, la france est complètement isolée, en plein centre de la déflagration. Je pense que certaines positions par trop extrémistes nous éloignent de la solution plus qu'elles ne nous en rapprochent. C'est l'union qu'il faut trouver. 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Je pense que certaines positions par trop extrémistes nous éloignent de la solution plus qu'elles ne nous en rapprochent. C'est l'union qu'il faut trouver.Va donc l'expliquer aux représentants des sociétés de l'industrie culturelle ! ` Et surtout, n'oublie jamais, que ce sont eux qui sont entré en guerre contre leurs clients. Et cela à commencé bien avant l'Hadopi... 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Je pense que certaines positions par trop extrémistes nous éloignent de la solution plus qu'elles ne nous en rapprochent. C'est l'union qu'il faut trouver.Va donc l'expliquer aux représentants des sociétés de l'industrie culturelle ! ` Et surtout, n'oublie jamais, que ce sont eux qui sont entré en guerre contre leurs clients. Et cela à commencé bien avant l'Hadopi... C'est bien plus délicat que ça. Il s'en sont pris aux clients des fai, dont les fournisseurs, assez involontairement au départ d'ailleurs, s'étaient d'abord attaqué au biz de la musique. Le problème s'est résolu rapidement un peu partout. Là où le marché musical était trop faible, il s'est fait mettre à l'amende par les télécoms. Là où il étais en position de résister, ben il résiste, sans même avoir besoin de faire appel à des lois aussi liberticides qu'hadopi. Et fai et majors finiront probablement par trouver un accord, portant, on imagine, sur des abonnements privés optionnels. Qui marcheront aux us, japon, uk, allemagne. Ailleurs, s'abonnera qui voudra. Quand on voit la russie ou l'espagne, les majors n'ont plus rien à perdre là-bas, juste à gagner. La france? C'est le vietnam, ici. Quel bordel, hein? Mais notre position sur la tangente nous autorise à jouer la carte de la lg, d'autant que "semi-nationaliser" un abonnement pour subvenir au besoin du monde culturel, ça sent bon la france. La lg, bien sur, est hors de propos partout ailleurs. 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 C'est bien plus délicat que ça. Il s'en sont pris aux clients des fai, dont les fournisseurs, assez involontairement au départ d'ailleurs, s'étaient d'abord attaqué au biz de la musique.En attendant, le mal est fait et la guerre est déclarée entre les sociétés de l'industrie culturelle et leurs clients. Comme il s'agit d'une aberration en matière commerciale, l'issue de ce combat est connue d'avance. En tant que musicien je me diffuse gratuitement sur l'internet car j'ai un autre boulot"Elshivero:sur"Last.fm".J'etait sportif pro est j'avais des sponsors de ce fait le spectacle etait gratuit...solution...
le beure, l'argent du beurre et ...la crémiére!!! la sacem ne manque pas d'air, elle qui remunére les artistes en fonction de critére tel que les passages radio. Quand on sait que 82% des titres utilisés par les radios sont issus des big five, cela se resume à payer encore plus les "artistes" riches et à jeter les quelques miettes restantes aux autres. Cette institution est aux ordres du lobby des producteurs et des artistes nantis ( ceux qui ont signé avec les majors) et a perdu sa légitimité de départ.
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Souvenez-vous quelques heures avant le vote, la Sacem disait, en gros un truc comme ça: "en fait, ça ne serait pas trop mal la licence global" tout en pensant fermement que la droite allait voter oui haut la main mais pas de bol, la gauche avait eu le dernier mot, soit un "non" majoritaire et juste après la Sacem qui pleurait que la loi n'avait pas été votée!!! Faudrait arrêter de nous prendre pour des crétins messieurs de la Sacem!!! Vous avez demandé une loi tout en sachant bien que ça ne vous rapporterait RIEN de plus. Au contraire, un ENORME boycott va s'organiser et vous allez sérieusement en souffrir, mais le gouvernement vous avait sûrement dit de vous écraser tant que cette loi DEBILE ne serait pas adoptée (pour ça que vous vouliez de la licence globale quelques heures avant le premier vote qui a foiré en pensant que ça serait voté "oui" haut la main), juste que ce gouvernement puisse faire passer l'UNIQUE chose qui les intéresse, le mouchard made in UMP. Et maintenant que c'est voté, vous voulez encore taxer plus!! Mais quand tout le monde aura résilié son abonnement internet, comment allez-vous faire pour grapiller du fric??? Taxer les oreilles de gens??? Taxer toute personne fredonnant un air de musique dans sa salle de bain?? Mettre un compteur de chansons sur chaque poste de radio???
Attention, en général on dit "bien mal acquis ne profite jamais" et cela se vérifie toujours...
Je sais très bien qu'il fallait une loi pour encadrer tout ça mais cette loi votée n'a STRICTEMENT rien à voir avec les téléchargements vu que l'unique but est le fichage de TOUTE personne possedant une connexion internet.
Par votre bêtise vous allez détruire tout et la France sera l'unique Pays au Monde à être bonne dernière dans les nouvelles technologies et vous allez couler avec elle!!!
Le téléchargement illegal "tue" les artiste ou quelque du genre disiez-vous mais là cette loi ne va plus les tuer mais les exterminer car il n'y aura plus de connexion internet ou alors ceux qui auront encore les moyens de payer un abonnement internet plus une taxe n'auront plus de quoi commander un morceau de musique sur vos sites de ventes!! Et oui, vous avez bien merdé de marcher dans la combine du gouvernement, car au final, c'est vous qui serez les dindons de la farce pendant que vos "copains" qui vous ont fait croire au Père Noël vont bien se foutre de vous vu que grâce à vous, ils vont encore nous faire 5 ans de plus, voir 10 ou 15 ou à vie...
On vous remercie tous du fond du coeur!!