La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 19 Novembre 2008 à 13h40 -
posté dans Société 2.0
Qu'à cela ne tienne, s'ils ne peuvent pas entrer par la grande porte, ils passeront par la fenêtre. Les lobbys et les députés viennent de trouver une parade. Si la loi sur l'audiovisuel public que présente Christine Albanel est votée, les opérateurs de télécommunication devront verser une taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires pour compenser la perte des revenus de France Télévisions engendrée par la suppression progressive de la publicité. Mais à perimètre constant, il devrait y avoir un trop-perçu. Une aubaine. Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole du groupe UMP et soutien inconditionnel de la riposte graduée, a proposé qu'un nouveau fonds de soutien pour la culture soit créé et alimenté par l'excédent des revenus générs par les taxes sur les opérateurs mobiles et internet. Une idée qu'il avait déjà soulevée en septembre dans le cadre des Assises de la Création qu'il appelle de ses voeux. "Il faut débattre de l’instauration d’un fonds en faveur de la création qui serait alimenté par les contributions du monde de l’Internet et des télécoms, une fois réalisée la compensation à l’euro prêt de la suppression de la publicité dans le service public", proposait-il. Interrogée par le Président d'Universal Music France Pascal Nègre à l'occasion d'un dîner avec les professionnels de l'audiovisuel, la ministre de la Culture Christine Albanel a sans surprise indiqué qu'elle y était favorable. A l'image de la taxe pour copie privée, dont un quart du montant est réservé au financement d'actions culturelles, ce type de taxe permet au ministère de ne pas avoir à piocher lui-même dans son budget pour financer la culture, en déportant une partie du subventionnement sur des recettes privées, au bénéfice d'acteurs privés qui décident eux-même de leur affectation. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte
 thedoublefinger
Le 19 Novembre 2008 à 14h08
""Il faut débattre de l’instauration d’un fonds en faveur de la création qui serait alimenté par les contributions du monde de l’Internet et des télécoms, une fois réalisée la compensation à l’euro prêt de la suppression de la publicité dans le service public."
Comment est ce qu'on peut encore avoir le culot de parler de debat? Et puis, il faudra encore qu'on m'explique le lien entre la suppression des pubs télévisées et les FAI. Ah ba si, c'est vrai : le fric.  jbsorba
Le 19 Novembre 2008 à 14h22
Je vais être particulièrement grossier contrairement a l'autre en face qui est particulièrement vulgaire:
"enculé pour enculé il ni a pas de doublure" pourquoi: Puisque le but de toutes ces manipulations est d'enculer le public (voir article précédent que je n'est pas commenté ni lu trop en pétard) qui affirme dans son titre que la baise du piratage donc la solution BIP de madame albanet comme obligation impérative a toute aide public donc du public, et de l'autre une taxe pour avoir le droit, en temps que public qui te vient en aide, de se faire taper sur la gueule alors SERVONS NOUS SANS PITIÉ NI REMORDS! car on marche sur la tête. A bravo monsieur levevre votre réputation de porte parole n'est plus a démontrer. Une licence légale qui se transforme en racket, un secteur économique qui se transforme a macro et qui exige la prostitution d'un voir plusieurs autres secteurs économiques pour satisfaire ses délires, ses désires de contrôle, voir de soumission de son public et pour combler ses déboires résultat de ses multiples conneries et erreurs stratégique etc. Elle est belle la république bande de démolisseurs!  AxS/Natsume
Le 19 Novembre 2008 à 14h25
Qu'on prélève une partie du coût de mon abonnement pour financer des œuvres culturelles de qualité, pourquoi pas après tout.
Mais uniquement quand ces en****** arrêteront de me prendre systématiquement pour un pirate et de m'obliger à acheter des produits dont je n'ai pas besoin. ... En gros, une licence gobale, au pire. jbsorba
Le 19 Novembre 2008 à 14h33
@AxS/Natsume
".. En gros, une licence gobale, au pire. " Elle existe de fait la licence légale mais pas en droit français elle s'appelle rémunération pour copie privée j'ai poster l'explication dans un autre article.  maided
Le 19 Novembre 2008 à 14h34
on a quand même une belle bande de mafieux au gouvernement...sont forts ,très forts (si il était possible de ne plus mettre les photos de certaines personnes sur Numerama, ça me ferait bien plaisir (C.A. ,P.N. et F.L.) pasque je commence à développer une alergie là.
jbsorba
ddelenda
Le 19 Novembre 2008 à 15h00
Taxer un nouveau média, une nouveau produit, un nouveau service, parce qu'il fait concurrence a ce qui existait avant, ce n'est pas du libéralisme, c'est du sabotage d'innovation technologique.
Ce n'est pas de droite, ni de gauche, c'est...absurde. gofer_
Le 19 Novembre 2008 à 15h05
Ce gouvernement, et les leaders des partis politiques, prennent Internet comme un vaste espace de divertissement. Alors quand on leur parle de liberté d'expression, de généralisation de l'égalité d'accès aux contenus culturels (principe démocratique d'universalité, loin s'en faut), d'espace de création, ils rigolent et regardent les internautes de haut en disant :« regardez les français qui souffrent ! Il y a des débats bien plus importants que "l'internet" ».
Ils voient "l'internet" comme un moyen de glâner des sous. Ils voient un vaste espace de commerce, le reste ce n'est qu'un caillou dans la chaussure du gouvernement (regardez la différence faite dans la loi sur la diffamation entre les journaux online et ceux traditionnels). Moi je vois ces leaders et ce porte parole nauséabond mettre "l'internet" dans leur poche, de la même manière que veut le faire la compagnie Pascal Nègre, et la manipuler comme bon leur semble. Si pour mettre "l'internet" au pas il faut ajouter des taxes (qui ne sont pas toutes incohérentes mais dont l'objectif reste obscur et complètement inopérant), réprimer en masse (à défaut de massifier l'accès à la culture), "on va le faire parce qu'on s'en fout des internautes ; d'ailleurs on se fout de leur opinion ils sont virtuels !". Vive la démocratie française sur Internet ! jbsorba
Le 19 Novembre 2008 à 15h11
Je ne sais plus qui a écrit cela mais il a raison SVP arrêtez de diffuser les photos de certaines personnes avec les article cela donne envie de
 cela leurs fait de la pub gratuite ce que ils ne mérite pas, cela gaspille de la capacité réseau, machine disque dur, bref un geste pour la société et la planète boycottez les photos de cette bande de crétin. alphapronto75
Le 19 Novembre 2008 à 15h24
Il est en même temps de bonne guère à ce que les FAI participent aux financements de la musique, et du cinéma, surtout après l'argent qu'ils se sont fait en proposant un monde virtuel du tout gratuit en matière de téléchargement et qu'aucune halte n'a été faite pour minimiser le téléchargement illégal.
Et avec l'argent amasser y'a même pas besoin de faire payer l'internaute puisqu'après tout on nous prend déjà beaucoup pour des connexions facilement craquables.  josop
Le 19 Novembre 2008 à 15h31
Je l'ai déjà dit et je le redit :
"Cette bataille contre HADOPI n'est pas la plus importante ; d'ailleurs, elle est déjà perdue. Il y a fort à parier que cette loi sera votée en l'état, ou avec peu de modifications, par les "godillots" de l'UMP et une partie des socialistes qui perdront ainsi ce qui reste de leur âme. Les dispositions liberticides de cette loi imbécile ne feront pas remonter d'un iota les ventes de musique en boîte ou en ligne et ne mettront pas un seul centimes dans les poches des artistes. Les offres sans réelles plu-value des majors arrivent de toute façon trop tard pour modifier les habitudes de millions d'internautes qui consomment sans bourse délier et en deux clic de souris, toute la musique et toute la vidéo qu'ils veulent sans entraves numériques. La mère de toutes les batailles se jouera quand les majors se rendront compte de l'inefficacité financière de leurs manipulations et qu'ils reviendront à la charge en pleurnichant pour obtenir une taxation systématique des FAI à leur profit - une sorte de licence globale obligatoire et sans contrepartie - car n'en doutez pas, il n'y aura pas d'abrogation de la DADVSI ou de l'HADOPI, qui arrangent trop les pouvoirs publics accrochés à leurs rêves de filtrage et de contrôle d'internet. C'est alors une guerre sans merci et sans concessions que ceux qui croiront encore à un espace de liberté sur internet devront livrer et ce jusqu'à la mort numérique si nécessaire. Les pouvoirs publics et les majors font le pari que l'internaute est aussi attaché à son internet, que l'automobiliste à sa voiture, le fumeur à sa "clope" et la ménagère de moins de 50 ans à sa télé. Espérons qu'HADOPI aura fait d'ici là suffisamment de dégâts pour éveiller les consciences assoupies et mobiliser les foules. Pour gagner la mère de toutes les batailles contre les fossoyeurs des libertés numériques, l'engagement devra être total et passer par des vagues de résiliations massives des abonnements internet, le boycott total de tous les produits culturels marchands, des sites de e-commerce et des sites de e-administration doublé de l'engorgement physique des guichets de ces mêmes administrations. Alors, seulement, puisque sera touché leur portefeuille, les emmerdeurs commenceront à réfléchir. Dans le cas contraire, l'Internet dont nous avons rêvé sera mort pour toujours." jbsorba
Le 19 Novembre 2008 à 15h44
'josop', le 01/01/1970 - 01:00 Je l'ai déjà dit et je le redit : "Cette bataille contre HADOPI n'est pas la plus importante ; d'ailleurs, elle est déjà perdue. Il y a fort à parier que cette loi sera votée en l'état, ou avec peu de modifications, par les "godillots" de l'UMP et une partie des socialistes qui perdront ainsi ce qui reste de leur âme. Les dispositions liberticides de cette loi imbécile ne feront pas remonter d'un iota les ventes de musique en boîte ou en ligne et ne mettront pas un seul centimes dans les poches des artistes. Les offres sans réelles plu-value des majors arrivent de toute façon trop tard pour modifier les habitudes de millions d'internautes qui consomment sans bourse délier et en deux clic de souris, toute la musique et toute la vidéo qu'ils veulent sans entraves numériques. La mère de toutes les batailles se jouera quand les majors se rendront compte de l'inefficacité financière de leurs manipulations et qu'ils reviendront à la charge en pleurnichant pour obtenir une taxation systématique des FAI à leur profit - une sorte de licence globale obligatoire et sans contrepartie - car n'en doutez pas, il n'y aura pas d'abrogation de la DADVSI ou de l'HADOPI, qui arrangent trop les pouvoirs publics accrochés à leurs rêves de filtrage et de contrôle d'internet. C'est alors une guerre sans merci et sans concessions que ceux qui croiront encore à un espace de liberté sur internet devront livrer et ce jusqu'à la mort numérique si nécessaire. Les pouvoirs publics et les majors font le pari que l'internaute est aussi attaché à son internet, que l'automobiliste à sa voiture, le fumeur à sa "clope" et la ménagère de moins de 50 ans à sa télé. Espérons qu'HADOPI aura fait d'ici là suffisamment de dégâts pour éveiller les consciences assoupies et mobiliser les foules. Pour gagner la mère de toutes les batailles contre les fossoyeurs des libertés numériques, l'engagement devra être total et passer par des vagues de résiliations massives des abonnements internet, le boycott total de tous les produits culturels marchands, des sites de e-commerce et des sites de e-administration doublé de l'engorgement physique des guichets de ces mêmes administrations. Alors, seulement, puisque sera touché leur portefeuille, les emmerdeurs commenceront à réfléchir. Dans le cas contraire, l'Internet dont nous avons rêvé sera mort pour toujours." Ce que tu dit existe déjà Pour rappel le proxénétisme même au sens figuré reste du proxénétisme et est puni par la loi majors ou pas majors! (voir plus haut dans le topic pour comprendre le sens de cette affirmation). Groumf29
Le 19 Novembre 2008 à 15h50
Je suis évidemment contre ce principe, mais j'aimerais comprendre le point de vue du législateur :
Une fois l'Hadopi en place, le piratage aura fortement diminué (en théorie), alors comment justifier de ponctionner au niveau du FAI? Si j'achète de la musique numérique sur une plateforme légale, mon argent part vers la plateforme. Le FAI n'est qu'un fournisseur de réseau. Metallizer
Le 19 Novembre 2008 à 16h00
alphapronto75 : ça te dirait d'avoir de temps en temps un avis plus nuancé ? Je veux dire, ok y'a presque que des opposants à la loi HADOPI ici mais là faut arrêter de se faire l'avocat du diable.
On nous pond une loi obsolète pour lutter contre le piratage (du moins tenter) en refusant catégoriquement les propositions de licence globale et dans la foulée on taxe les FAI sous couvert de taxe pour copie privée pour récupérer l'argent. Il te faut quoi ? Qu'on vienne violer ta femme, piquer dans ta tirelire, se servir dans ton frigo... nan même ça tu le défendrais... jbsorba
Le 19 Novembre 2008 à 16h05
'Groumf29', le 01/01/1970 - 01:00 Je suis évidemment contre ce principe, mais j'aimerais comprendre le point de vue du législateur : Une fois l'Hadopi en place, le piratage aura fortement diminué (en théorie), alors comment justifier de ponctionner au niveau du FAI? Si j'achète de la musique numérique sur une plateforme légale, mon argent part vers la plateforme. Le FAI n'est qu'un fournisseur de réseau. Le problème c'est justement que il ni a rien a justifier car c'est injustifiable économiquement et moralement. Qui accepterez de payer pour se faire tabasser? personne ou alors il est sadomaso. et ben cette taxe c'est cela payer car c'est nous qui allons la payer pour se faire tabasser CF HADOPI et le reste.  Darksol
Le 19 Novembre 2008 à 16h07
super une licence globale avec riposte graduée
putain le conseil d'État va être heureux
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La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d’une contribution du fait des bénéfices tirés de l’exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", 
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