Preuve que le gouvernement n’est pas totalement confiant malgré un passage sans opposition au Sénat, le ministère de la Culture a lancé jeudi son site JaimeLesArtistes.fr pour expliquer son projet de loi Création et Internet. Nous vous révélions hier que toute une liste de partenaires privés a été supprimée du site probablement au dernier moment, pour ne pas afficher de manière trop ostentatoire les liens entre le gouvernement et les puissances économiques. Mais le ministère semble aussi avoir délibéremment boudé Apple.

Le site propose en effet une page consacrée aux offres légales, qui a le mérite à défaut d’être exhaustif de dresser un éventail qui va de l’offre e-Compil avec DRM d’Universal Music à l’offre de musique équitable Reshape-Music. Mais comme le remarque Macbidouille, l’offre iTunes d’Apple, qui est pourtant la plus importante par sa notoriété et par son volume d’affaires, ne figure pas dans l’éventail. « Difficile de faire croire qu’ils aient pu omettre de parler du plus gros de tous par erreur. Il ne peut donc s’agir que d’un oubli volontaire ou pour le dire de manière plus crue d’un boycott !« , s’interroge notre confrère.

Deux raisons selon nous peuvent expliquer le choix du ministère. La plus brutale est qu’iTunes a son siège au Luxembourg, et que l’Etat français ne perçoit donc aucune TVA sur les ventes réalisées sur la plateforme d’Apple. Or pour rentabiliser les 6,7 millions d’euros placés au budget de l’Hadopi pour 2009, nous avions calculé qu’il faudrait vendre environ 42 millions de titres supplémentaires en dehors d’iTunes, qui monopolise l’essentiel du marché.

Autre possibilité, le ministère participe peut-être, sous l’influence des majors du disque, à leur campagne de fragilisation des parts de marché d’iTunes. Les maisons de disques, qui se sentent pieds et poings liés par les volontés d’Apple qui n’a jamais accepté de revoir le prix de la musique depuis 2003, multiplient depuis plus d’un an les initiatives visant à favoriser les plateformes concurrentes : abandon des DRM partout sauf sur iTunes, forfaits illimités, musique gratuite financée par la publicité, création de plateformes en nom propre…

Parmi les amendements votés jeudi par le Sénat figure la création d’un label pour les offres légales qui sera décerné par l’Hadopi. Est-il imaginable qu’Apple ne bénéficie pas d’un tel label ?

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