Ratiatum menacé par Médiamétrie pour contrefaçon

Il est mardi matin et comme tous les mardis matin nous sommes à l’œuvre pour écrire des articles sur les loisirs numériques et le droit d’auteur lorsqu’arrive dans notre boîte aux lettres une missive à la tonalité particulière. Ratiatum « cite de façon régulière des résultats d’audience de la télévision produits par Médiamétrie« , commence le mandataire chargé de prendre contact avec nous. Il est vrai que pendant quelques mois en 2005 nous citions chaque semaine des résultats Médiamétrie. Nous le faisions également du Box Office ou des meilleurs ventes DVD ou musicales. « Ces résultats d’audience sont protégés au double titre du droit d’auteur et de la protection spécifique accordée aux bases de données« , continuait le message.

Pourtant, Médiamétrie reconnaît que « la plupart des résultats que vous citez ont été communiqués par les chaînes de télévision ou par Médiamétrie à travers des  » communiqués de presse « « , et que l’on peut donc « tout à fait les utiliser au titre du droit de citation« . Mieux, la société tient à nous « remercier sincèrement de sourcer correctement les résultats ‘Médiamétrie’ comme vous le faites« . Quel est donc le problème puisque nous sommes de parfaits petits élèves du droit d’auteur ?

« Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires du droit des bases de données, je vous demande par la présente de ne pas conserver les résultats d’audience plus de deux semaines en ligne« , frappe le représentant de la société.

Même si DADVSI est passé par là, rien dans la loi ou dans les dispositions réglementaires ne limite le champ du droit de citation à une durée de publication. Et fort heureusement, car gérer chaque citation pour revenir en arrière et ré-écrire des articles lorsque le droit est épuisé serait tout simplement ingérable pour une toute petite entreprise comme la nôtre.

Contacté dans l’après-midi, Médiamétrie a eu bien des difficultés à justifier sa démarche. « Quand les résultats d’audience sont conservés plusieurs mois en ligne cela constitue une base de données trop importante qui sort du cadre du droit de citation » explique un responsable juridique de la société. Dans notre cas « ça n’est pas très grave« , admet-il toutefois. Mais « c’est la politique de Médiamétrie« . Si jamais nous souhaitions un jour compiler toutes ces données pour en faire une grande base de données d’audience, nous sommes prévenus qu’il ne faut pas le faire, tente d’expliquer Médiamétrie.

Messieurs de Médiamétrie, si les communiqués de presse que vous publiez ne sont pas destinés à être reproduits par la presse, ne les communiquez pas. N’appelez pas cela des communiqués de presse et appelez ça des relevés d’audience. Ne les laissez pas à la libre disposition des journalistes mais protégez les derrière des mots de passe et donnez l’accès uniquement à des clients qui auront payé pour les voir. C’est déjà ce que vous faites très bien avec vos différents produits et services.

Dans l’attente, ne cherchez pas à limiter le droit de citation aux conditions qui vous arrangent. Vous ne pouvez pas diffuser des communiqués en espérant que la presse les reprenne pour faire votre promotion et deux semaines plus tard exiger leur retrait lorsque la pub est faite. Nous savons être à votre service, mais nous ne sommes pas vos serviteurs.

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