Campagne européenne pour les droits numériques

La charte signée à l’été 2004 entre professionnels du disque et FAI sous l’égide du gouvernement imposait comme objectif un catalogue de 600.000 titres disponibles légalement sur Internet. Cet objectif quantitatif a été atteint, comme le soulignait récemment le ministère de la Culture. Mais qu’en est-il au niveau qualitatif ?

« Sur un échantillon de 260 titres d’artistes balayant plusieurs répertoires d’audience internationale, ayant déjà manifestement rencontré un public et disponibles dans l’univers physique, 95 % des références sont absentes du site E-compil en France, 70 % sur T-Online en Allemagne, 63 % sur Sony Connect, 60 % sur iTunes Music Store en Angleterre…« . C’est le constat amer dressé par le BEUC, et relayé jeudi par l’UFC-Que Choisir. Selon le groupement européen des consommateurs, « la grande pauvreté de l’offre musicale des sites de vente en ligne testés en Angleterre, en Allemagne, en Hollande et en France fait barrage au développement de la diversité culturelle« . Et alors que le journal Le Monde soulignait à raison vendredi le succès populaire du coffret intégral de Mozart bradé 99 euros en magasins, en ligne « les musiques classiques sont presque totalement oubliées (à 90 %), quel que soit le site testé« .

Ces données ont de quoi nous rappeler à nos mémoires l’image de Jean Noël Reinhardt, président de Virgin Mega, qui pestait l’an dernier contre les journalistes présents en conférence de presse. « Vous n’avez plus le droit de dire que l’offre des plateformes musicales en ligne n’est pas à la hauteur des réseaux P2P« , intimait-il d’un ton autoritaire à l’audience venue prendre connaissance des avancées du premier music store français. Et pourtant, le constat est sévère pour les plateformes concurrentes auditées par le BEUC (Sony Connect, iTunes UK, Free Record Shop, MSN, Musicload et e-Compil). La plateforme britannique d’iTunes est celle qui affiche les meilleurs résultats, avec tout de même 52,57% de titres populaires absents du catalogue, et 81,70% de la musique classique choisie par les musicologues. Notre e-Compil nationale est la championne du manque de diversité, avec 98,8% (!) des titres classiques absents de la plateforme, et… 93,1% des titres populaires.

Interopérabilité et copie privée : les consommateurs le demandent, le gouvernement les enterre

Moins surprenante dans ses révélations mais peut-être plus fondamentales pour les consommateurs, la seconde étude sur l’interopérabilité des plateformes confirme « l’absence générale d’interopérabilité entre les fichiers vendus et les matériels achetés par les consommateurs« . Elle confirme qu’en achetant un morceau sur la plateforme iTunes Music Store d’Apple, le consommateur se voit délivrer un fichier encodé au format AAC/FairPlay que seul un iPod est capable d’embarquer. Si le client possède un iPod, cela ne pose bien sûr aucun problème. Mais le jour où ce même client craquera pour le nouveau baladeur de chez Archos ou Creative, il devra dire adieu aux centaines de morceaux achetés chez Apple… ou rester fidèle à la marque à la pomme en achetant plutôt le tout nouveau baladeur de la marque. Et il n’y a pas qu’Apple à exercer un tel abus de sa position dominante sur le marché. Les autres acteurs se tournent généralement vers le DRM de Microsoft (WMA) pour assurer un même contrôle du consommateur, plus souple dans le cas du WMA puisque le format est assez largement répandu chez les constructeurs et les plateformes concurrentes d’iTunes.

« Le Ministre de la Culture prend-il conscience de ces dérives liées aux formats informatiques, des insuffisances de l’offre et de leur traduction en termes d’accès à la diversité culturelle, cherche-t-il à y remédier ? Non, à l’évidence non.« , conclue l’UFC-Que Choisir, très remontée contre les projets du gouvernement. « Son projet de loi sur le point d’être examiné au Parlement légitime la confiscation d’un marché par les majors et les grands éditeurs de logiciel en renforçant excessivement les droits et leur pouvoir« , prévient l’association, qui ajoute qu’il est même « sérieusement à craindre que le lobby des industriels au sein du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, ndlr) conduise à la proposition d’amendements visant à pousser encore plus loin cette logique en rendant obligatoire et systématique l’usage de dispositifs de cryptage (DRM) applicables aux logiciels peer to peer, de messagerie et de webradio« . Un amendement baptisé « Vivendi » en hommage à son inspirateur voudrait aller jusqu’à supprimer toute notion de copie privée dans le code de la propriété intellectuelle !

Voyant le danger croître et les gourvernements se courber face aux majors de l’industrie, le BEUC a émis une déclaration résumée en 6 droits des consommateurs dans l’environnement numérique :

• Droit au choix, à la connaissance et à la diversité culturelle
• Droit au principe de la « neutralité technologique » et à la transposition des droits existants des consommateurs à l’environnement numérique
• Droit de bénéficier des innovations technologiques sans restrictions abusives
• Droit à l’interopérabilité du contenu et des appareils
• Droit à la protection de la vie privée
• Le droit de ne pas être criminalisé

. Le BEUC « [appelle] instamment les décideurs politiques à avaliser ces 6 droits des consommateurs dans l’environnement numérique« . « L’affirmation de ces droits n’est pas contestable et elle est même excellente comme le sourire de ma crémière puisque nous vivons dans un univers idéal où les auteurs et artistes vivent de l’air du temps, de l’amour de leur public et d’un peu d’eau fraiche« , commente non sans ironie Pascal Rogard, le président des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Preuve que pour lui comme pour l’essentiel de ses confrères, la lutte pour la diversité culturelle et la protection de la liberté des consommateurs se place uniquement sur le terrain économique de la survie des auteurs et des artistes…

Comme si étendre les catalogues au delà des « gros coups marketing » et ouvrir la concurrence en ne la faisant pas résider sur un contrôle technique des consommateurs allait retirer les quelques pâtes qui doivent rester dans le fond de l’assiette des troubadours du XXIe siècle…

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