Les durées d’engagement de 24 mois dans la téléphonie mobile refont parler d’elles. Tandis que le projet de loi sur la consommation va être débattu au parlement à partir du 28 septembre, l’UFC-Que Choisir publie le résultat de deux enquêtes menées auprès des consommateurs. Les conclusions sont, d’après l’association, tout à fait claires. Une période d’engagement aussi longue est une arme anticoncurrentielle.
L’association chargée de défendre les intérêts des consommateurs s’est penchée cet été sur les démarches initiées par les opérateurs de télécommunications pour inciter leurs clients à renouveler leur engagement. Deux appels à témoins ont été lancés : le premier a concerné le démarchage téléphonique destiné au renouvellement, le second a porté sur les réengagements forcés.
L’UFC-Que Choisir, qui est très favorable à un plafonnement de la durée d’engagement à 12 mois, a réitéré son appel envers les parlementaires. « Avec l’arrivée du quatrième opérateur, les consommateurs ont enfin l’opportunité de bénéficier de prix représentatifs d’un marché concurrentiel. Peut-on prendre le risque que cette dynamique soit cassée par l’inadmissible stratégie des opérateurs pour rendre les consommateurs captifs pour 24 mois ?« .
À cette occasion, l’association a rappelé que les consommateurs n’étaient pas particulièrement attachés à leur opérateur. Lors de l’épisode qui a conduit à l’augmentation de la TVA, de nombreux clients en ont profité pour résilier leur contrat et partir chez un concurrent. La part de marché des MVNO a bondi à près de 10 % entre décembre 2010 et mars 2011, avec 570 000 abonnés supplémentaires.
« Ces consommateurs ont d’ailleurs choisi en masse des forfaits sans engagements proposés par les MVNO » ajoute l’association. « Les opérateurs redoutent que le consommateur réapprenne le marché, qu’il soit en mesure de suivre ses évolutions et jouer, enfin, son rôle de régulateur naturel« . Les élus suivront-ils les recommandations de l’UFC-Que Choisir, en intégrant les amendements adéquats ?
Rien n’est moins sûr. Depuis 2007, les parlementaires se cassent les dents sur cette question. En juin, plus de vingt députés de droite et de gauche avaient interpellé le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, pour lui faire comprendre l’intérêt de réduire la période d’engagement de 24 à 12 mois. Une mesure qui n’a pas fait long feu, puisque la commission des affaires économiques a rejeté cette idée en juillet.
En la matière, l’UFC-Que Choisir se montre relativement plus mesuré que l’Arcep. Dans ses trente propositions pour fluidifier le marché et pousser les opérateurs mobiles à plus de transparence et de compétitivité, l’autorité de régulation des télécoms a suggéré de limiter significativement la période d’engagement en allant jusqu’à proposer un maximum de six mois.
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