France Webradios signe un contrat cadre avec les indépendants

Après la SCPP qui représente les majors, ce sont les indépendants de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) qui signent avec l’association France Webradios un accord cadre pour définir les tarifs de diffusion musicale redevables dans le cadre d’une webradio. Le contrat, qui reprend exactement la même structure que son aîné, fixe un tarif minimal de 120 euros HT par an pour les « très petites webradios » (max. 5000 auditeurs simultanés) et de 240 euros pour les « petites webradios » (max 20.000 auditeurs).

Le total minimum de frais en droits de diffusion (SCPP et SPPF) est donc porté à 600 euros annuel pour les toutes petites radios et à 1200 euros pour les moins petites, mais petites quand même. A quoi viendront s’ajouter les frais de la Sacem, puisque les premières sommes ne visent que les droits des producteurs et non ceux des auteurs et compositeurs. A l’instar du premier contrat avec les majors, celui-ci ne devrait pas faire l’unanimité. France Webradios représente 14 des quelques 180 webradios françaises référencées.

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