Promise par Nicolas Sarkozy, la taxe Google pourrait être imposée sans même que le gouvernement ou le législateur n’aient à bouger le petit doigt. Selon les informations publiées par L’Express, Google pourrait être condamné à un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros, pour l’impôt sur les sociétés et la TVA qu’il aurait dû reverser entre 2008 et 2010. Le magazine indique que la direction nationale d’enquêtes fiscales et les douanes avaient réalisé une perquisition secrète le 30 juin 2011 dans les bureaux de Google France pour y saisir de « nombreux mails, factures, et autres contrats » pouvant servir de preuve de fraude fiscale.
En 2010, indique L’Express, Google a déclaré seulement 68,7 millions d’euros de recettes réalisées en France. La firme qui réalise près de 40 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel indique pourtant que l’hexagone est son quatrième plus fort pays d’activité.
S’il déclare si peu en France, c’est que Google fait transiter l’essentiel de sa facturation par son siège européen situé en Irlande. Mais il ne peut légalement s’exonérer de l’impôt français que si les activités facturées ne suivent pas « un cycle commercial complet » en France.
Comme le souligne PC Inpact, la notion du « cycle commercial complet » a été définie par la jurisprudence du Conseil d’Etat et est appliquée par Bercy pour décider d’imposer en France des entreprises qui ont leur siège à l’étranger. « Les opérations qu’une société française réalise à l’étranger dans le cadre d’un cycle commercial complet sont imposables à l’impôt sur les sociétés si elles n’apparaissent pas détachables, par leur nature ou par leur mode d’exécution, de celles effectuées en France« , indiquent les services fiscaux. Or, le Conseil a « jugé que les opérations commerciales réalisées matériellement à l’étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l’impôt français« .
Le débat entre Google et le fisc français se noue donc sur la localisation du centre de décisions commerciales pour les opérations réalisées en France. S’il est en France, Google devra payer. S’il est à l’étranger, Google pourra s’exonérer. D’où la saisie des pièces à conviction qui doivent permettre de définir où sont effectivement décidées les actions menées en France auprès des clients et fournisseurs.
Si Google était condamné, d’autres géants comme Apple, Facebook ou Amazon pourraient être imposés, pour la plus grande joie de leurs concurrents franco-français qui voient leurs montages fiscaux d’un très mauvais oeil. L’Express rappelle à cet égard qu’Amazon ne verse aucune TVA sur les fichiers MP3 vendus sur son site internet, et que le marchand en ligne fait l’objet d’un contrôle fiscal remontant aux années 2007 à 2010.
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