L’anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline

Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s’accumulent. L’association de consommateurs Which? annonce que l’Autorité de Régulation des Avocats britanniques a décidé de déférer un avocat du cabinet ACS:Law devant leur Tribunal Disciplinaire, pour ses actions litigieuses en matière de lutte contre le piratage.

Le juriste Andrew Crossley est accusé par ses pairs de pratiquer une forme de chantage à l’encontre des abonnés à Internet. En mai 2009, ACS:Law avait en effet commencé à envoyer massivement des courriers aux abonnés suspectés d’avoir mis à disposition des fichiers piratés sur les réseaux P2P. Mandatées par différents ayants droit, les mises en demeure donnaient à l’internaute 21 jours pour payer entre 300 et 500 livres sterling (365 à 610 euros) et éviter ainsi d’aller s’expliquer devant le tribunal, en risquant une peine bien plus lourde.

Le cabinet avait annoncé son intention d’envoyer ainsi 15 000 demandes de règlement amiable, pendant que l’association Which? recevait des centaines témoignages d’internautes accusés l’assurant de leur innocence. Elle a donc décidé de saisir l’Autorité de Régulation des Avocats, l’équivalent britannique de l’Ordre des Avocats en France. Crossley s’est défendu en assurant que sa lettre n’exigeait aucun paiement, et qu’elle « offrait (aux abonnés) la possibilité s’ils le souhaitaient de négocier un accord de compromis pour mettre fin à l’affaire« . « L’accord de compromis est un processus totalement volontaire« , assurait-il dans une lettre ouverte qui n’aura trompé personne.

Finalement, un an et demi plus tard, l’avocat a été invité à s’expliquer très officiellement devant le Tribunal Disciplinaire, qui pourrait décider de prononcer des sanctions. Déjà au mois de mars 2010, l’Autorité de Régulation des Avocats avait envoyé, pour des faits similaires, deux avocats de Davenport Layons devant l’instance disciplinaire, sans que les sanctions aient été prononcées à ce jour.

En France, ce genre de pratiques a vite cessé après qu’une avocate parisienne a été condamnée par ses pairs à 6 mois d’interdiction d’exercer avec sursis, dans l’affaire Techland. Le Barreau de Paris avait été saisi le 30 mars 2007, avait ouvert une enquête dès le 3 avril, et la sanction est tombée moins d’un an plus tard le 26 février 2008.

Depuis le système en France a été remplacé par un autre chantage, légal celui-là, orchestré au travers l’Hadopi. Il n’exige plus de paiement, mais l’installation d’un logiciel de filtrage pour éviter d’aller jusqu’au tribunal.

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