Mise à jour 2, 16h50 : selon d’autres sources, le Conseil constitutionnel serait en ce moment-même réuni, pour valider un document final exceptionnellement long. Les rumeurs font état d’une décision d’environ 70 pages. La décision pourrait n’être rendue que demain si les sages n’ont pas le temps d’examiner tous les motifs d’inconstitutionnalité ce soir.
Mise à jour 16h07 : des sources parlementaires nous confirment que circulent dans les couloirs de l’Assemblée des rumeurs de censure partielle de l’Hadopi par le Conseil constitutionnel, qui pourrait publier sa décision autour de 18H. Aucun détail n’a pour le moment filtré sur les motifs de la censure, si elle est confirmée. Cependant l’Hadopi étant un château de cartes, il est probable que la moindre censure bloque la mise en œuvre de la riposte graduée. Informations à suivre sur Numerama.
Selon le Figaro.fr, le Conseil constitutionnel pourrait rendre ce soir sa décision sur le projet de loi Création et Internet. Le journal, qui semble bien informé, indique que les sages pourraient retoquer plusieurs dispositions de l’Hadopi.
Contacté lundi par Numerama, le Conseil n’avait pas souhaité nous dire quand l’avis serait publié. Il nous a simplement rappelé que le Conseil a jusqu’au 19 juin pour rendre son avis. Mais il est très rare qu’il use de tout le temps dont il dispose.
Pour comprendre les points qui pourraient être censurés, voir notre article du 5 juin 2009.
Numerama vous informera bien sûr de l’avis des sages dès la publication de l’avis du Conseil constitutionnel.
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