Freebox : M6 et W9 supprimés illégalement du multiposte ?

A l’image de TF1 en début d’année, le groupe M6 a décidé de demander à Free le blocage de ses chaînes M6 et W9 du service multiposte proposé par le FAI. Pour mémoire, il s’agit d’un service qui permet aux abonnés de regarder les chaînes gratuites disponibles sur la Freebox à partir d’un ordinateur relié au boîtier ADSL. « Il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n’importe où dès lors qu’ils ont été enregistrés sur le disque dur d’un internaute abonné à Free« , avait déclaré le groupe TF1 pour justifier sa décision.

M6, qui diffuse de nombreuses séries américaines très demandées, a probablement eu le même raisonnement, pour en arriver à la même conclusion. La chaîne ne souhaite probablement pas plus que ses propres programmes se retrouvent par exemple sur DailyMotion, à l’image des « primes » de La Nouvelle Star, diffusées tout au long du programme sur le site de partage vidéo, avant d’être retirées ensuite. Les chaînes du groupe M6 ne peuvent plus être regardées que depuis un téléviseur, et les enregistrements sur Freebox HD sont protégés pour ne pas être exportables sur un PC.

Or il n’est pas certain du tout que cette dernière mesure soit légale. Rappelons que l’article L.331-11 au code de la propriété intellectuelle dispose que « les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique ».

Tout est évidemment question d’interprétation. La liberté de copie restreinte à la seule Freebox (dont la capacité de stockage limitée rend les enregistrements par nature temporaires) respecte-t-elle l’obligation faites aux chaînes et aux FAI de garantir bénéfice de l’exception pour copie privée ?

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