En conséquence d’une modification de la loi italienne (Legge Urbani) obtenue en mars 2005, un premier administrateur d’un serveur de partage de fichiers a été condamné la semaine passée.

Le vénitien, âgé de 30 ans, était l’administrateur d’un serveur OpenNap (une variante open-source de Napster) connu sous le nom de « Soniknap5 ». Le serveur était semble-t-il utilisé par environ 2500 italiens pour télécharger et partager des fichiers MP3 en toute illégalité. La loi sur le droit d’auteur modifiée en Italie en mars 2005 prévoit des sanctions administratives pour ceux qui téléchargent, et des sanctions pénales pour ceux qui mettent aussi à disposition leurs fichiers sans autorisation des ayants droit.

L’homme a été condamné à une sanction de 3660 euros, dont 2600 euros versés en échange d’une peine initiale de 2 mois et 10 jours d’emprisonnement. Une telle substitution de peine est en effet permise depuis la réforme de la loi. L’administrateur du serveur Soniknap5 avait été arrêté lors d’une grande opération internationale lancée à l’iniative de l’IFPI (la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique), parmi une trentaine d’autres italiens qui seront également jugés, en tant qu’administrateurs ou utilisateurs.


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