La publicité à la télévision publique après 20 heures pourrait faire son retour sous la présidence de François Hollande. Interrogé par RMC et BFM-TV, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a fait savoir que le gouvernement n"excluait pas cette éventualité. Mais la réapparition des annonces audiovisuelles ne se fera que si la taxe visant les opérateurs télécoms est supprimée par la Cour de justice de l'Union européenne.
"Dans l'hypothèse où cette taxe serait censurée, la recommandation que je ferais au Premier ministre et au président de la République, c'est bien évidemment de rétablir cette publicité", a-t-il commenté. "On ne va pas créer une taxe de plus". La Commission européenne est en effet hostile à l'actuelle taxe, la jugeant incompatible avec une directive communautaire.
Ce prélèvement à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs avait été monté en urgence pour satisfaire la demande de Nicolas Sarkozy de voir la publicité disparaître des chaînes de la télévision publique. Alors en charge de la société de l'information, la commissaire Viviane Redding avait averti en vain le gouvernement, le parlement votant la taxe sans sourciller.
Du côté de France Télévisions, le conseil d'administration a voté dès 2008 la suppression de la publicité sur ses chaînes, à compter du 5 janvier 2009, avant même l'examen du projet de loi audiovisuel par le Sénat.
Si la Cour de justice de l'Union européenne confirme l'illégalité de la taxe, la France devrait être condamnée à rembourser les opérateurs prélevés indûment, et devra dans tous les cas suspendre la taxation. Ce qui soulève légitimement l'inquiétude de France Télévisions, pour qui la taxe avait été crée, afin de compenser le manque à gagner causé par la disparition de la publicité après 20 heures.
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