Publié le 10 Février 2010 - Auteur : Guillaume Champeau - 69 commentaires

Mise à jour : l'amendement a finalement été retiré avant séance, ce qui signifie qu'il ne devrait pas être examiné lors du débat sur la loi Loppsi. On sait que les ayants droit de l'industrie musicale et cinématographique attendent (... suite)