Pas question d'étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. Invité de Jean-Michel Apathie ce jeudi matin sur RTL, Jérôme Cahuzac a assuré que le gouvernement n'avait aucun projet de ce type dans les cartons. Cette idée avait été avancée quelques jours auparavant par la (... suite)
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C'est une toute petite consolation. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a obtenu mercredi que le Conseil d'Etat saisisse le Conseil constitutionnel sur la conformité de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération copie privée. Mais une (... suite)
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Plus rien ne va pour la rémunération copie privée. Si les ayants droit ont réussi à sauvegarder le niveau des perceptions grâce à la complicité active du gouvernement et des parlementaires, ça n'est qu'au prix d'une nouvelle escalade dans le conflit que se livrent les bénéficiaires de (... suite)
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Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie privée. Dans un communiqué commun, la la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms (FFT), le GITEP (... suite)
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Les industriels passent à l'action. Alors que le Conseil d'Etat a censuré une partie du mécanisme de rémunération pour copie privée, les fabricants et importateurs de supports soumis à cette taxe en profitent pour réclamer une refonte du système. Ils estiment que cette taxe est (... suite)
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Philippe Citroën, directeur général de Sony France, a été interrogé en qualité de président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) dans la lettre Edition Multimédi@ datée du lundi 28 février 2011. Il se dit prêt à envisager une contribution (... suite)
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Après avoir séduit les actionnaires dans le monde entier pendant de longues années, l'industrie de l'électronique grand public se rend compte qu'elle n'est pas immunisée contre la récession. Les vagues de licenciements annoncées ces dernières semaines sont la douloureuse traduction d'un (... suite)
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Les organisations représentantes des industriels ont dénoncé jeudi "une véritable mascarade" devant les barèmes de rémunération votés par la Commission copie privée, dont nous publions aujourd'hui la liste intégrale. Ils renouvellent leur appel à l'arrêt immédiat des travaux de la (... suite)
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Publié le 01 Octobre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Après avoir claqué la porte de la Commission copie privée en début d'année, les trois syndicats représentant les industriels vendeurs de supports ou de matériels d'enregistrement se sont de nouveau assis autour de la table des négociations. Mais avec la franche intention de renverser la (... suite)
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Notre confrère Zdnet.fr révèle que le cabinet du secrétaire d'Etat Eric Besson a reçu lundi 14 avril des représentants des industriels qui ont décidé, en début d'année, de claquer la porte de la Commission d'Albis chargée de fixer l'assiette et les montants de rémunération de la copie (... suite)
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Industriels
Encore une taxe de plus !
Comme on pouvait s'y attendre, le Simavelec (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques) a vivement réagi contre le projet de gouvernement visant à taxer téléviseurs, ordinateurs, et téléphones mobiles pour financer la suppression (... suite)
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