Yahoo perd son appel en Chine contre les maisons de disques

La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) se félicite de sa victoire. Selon un communiqué publié jeudi, la cour d'appel de Pékin aurait confirmé la décision de première instance d'avril 2007 par laquelle Yahoo China avait été condamnée pour avoir donné l'accès à des fichiers MP3 contrefaits. 11 labels dont les quatre majors (Universal, Warner, EMI et Sony BMG) avaient porté plainte en Chine contre le moteur de recherche parce qu'il permettait de trouver directement les fichiers MP3 de 229 chansons. Yahoo, qui avait été condamné à verser 210.000 yuans (environ 20.000 euros) de dommages et intérêts aux maisons de disques, avait choisi de faire appel de la décision.

Mais selon l'IFPI, la cour d'appel de Pékin aurait confirmé que le service de recherche de musique de Yahoo China viole les droits d'auteurs des labels. Il est reproché en substance à Yahoo de faire son travail en trouvant les fichiers musicaux que recherchent ses utilisateurs, sans vérifier la légalité des résultats qu'il fournit. La décision chinoise, si elle ne parle que de droit d'auteur, impose en fait par sa conclusion aux moteurs de recherche une obligation générale de contrôle de la légalité des pages et des fichiers vers lesquels ils pointent. Etant donné le contexte chinois, les répercussions pourraient être considérables en matière de liberté d'expression.

En 2005, le plus gros moteur de recherche chinois, Baidu, avait été contraint lui aussi d'arrêter son service de recherche de musique, mais la justice avait finalement décidé en appel qu'il n'était pas responsable de la légalité des résultats fournis. Selon l'IFPI, la décision favorable à Baidu avait été rendue sous l'ancienne législation chinoise, et c'est une nouvelle loi entrée en vigueur en 2006 qui a permis la condamnation de Yahoo Chine.

John Kennedy, le président de l'IFPI, menace donc Baidu de porter plainte à nouveau sur la base de cette nouvelle jurisprudence. "Baidu devrait maintenant se préparer à voir ses actions jugées sous la nouvelle loi. Nous sommes confiants dans le fait qu'un tribunal tiendra Baidu pour responsable comme il l'a fait de Yahoo Chine", se gargarise le lobbyiste.

Le problème des moteurs de recherche est particulièrement fort en Chine par rapport au P2P, puisque les Chinois qui n'ont pas souvent accès à Internet depuis leur domicile utilisent beaucoup les lieux publics comme les cybercafés pour accéder au réseau mondial. Il est alors plus facile d'utiliser un moteur de recherche qu'un logiciel de partage qui n'est pas installé.