C’est la fin d’un procès qui opposait DailyMotion et Christian Carion pour son film Joyeux Noël. Le site de partage vidéo est condamné à verser 13.000 € à la société de production Nord-Ouest, 10.000 € au distributeur UGC Images, et 1 € symbolique au réalisateur à titre de préjudice subi.

L’histoire remonte en février 2007, lorsque les plaignants ont constaté la diffusion du film sur la plateforme de partage. Après avoir retiré sur demande la vidéo, DailyMotion hébergeait à peine un mois plus tard à nouveau le film. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, Carion assigne le site en justice.

Le statut d’hébergeur est sensé protéger des sanctions à partir du moment où il s’exécute rapidement lors d’une demande de retrait. C’est ce qu’a fait valoir DailyMotion, mais le tribunal de grande instance a retenu le fait qu’en plus de fournir les moyens à l’utilisateur de commettre la faute, son succès « supposait nécessairement la diffusion d’œuvres connues du public, seules de nature à accroître l’audience et à assurer corrélativement des recettes publicitaires ».

Bref, on considère que le site de partage de vidéo a beau se réfugier derrière son respect des mesures imposées, leur contournement lui serait plus ou moins profitable. DailyMotion, qui a fait appel, aura donc à prouver qu’il fait plus que ce qu’on lui demande pour empêcher ces vidéos d’arriver sur son site. Justement, la plateforme de partage vient de choisir quelques jours après le verdict Audible Magic comme technologie de filtrage.

La loi française n’oblige pas les hebergeurs à filtrer les contenus, mais il est certain que quand ceux-ci manquent à leur devoir, cette solution constitue toujours un bon moyen d’adoucir les yeux du tribunal.

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