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Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)
Julien L. -
publié le Mercredi 06 Janvier 2010 à 20h40 -
posté dans Société 2.0
 Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'"usage" des moteurs de recherche. Mise à jour - le rapport Zelnik est disponible sur le site du ministère de la culture (.pdf). Article original - Alors que Nicolas Sarkozy présentera demain ses voeux aux milieux culturels, le président de la République devrait très probablement profiter de cette occasion pour annoncer les conclusions de la commission présidée par Patrick Zelnik, selon un confidentiel du Figaro. Cela expliquerait ainsi pourquoi aucune conférence de presse n'était organisée rue de Valois pour présenter ce fameux rapport. Épaulé par l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon et le juriste à l'origine de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, Patrick Zelnik avait pour mission de rédiger un rapport pour améliorer l'offre légale des contenus culturels sur Internet. Si le détail ne sera donc révélé que demain lors des voeux présidentiels, quelques fuites nous donnent un premier aperçu du rapport destiné à accompagner la loi Hadopi, avec quelques propositions inattendues. Selon Electron Libre.info, alors que Frédéric Mitterrand avait rejeté d'emblée toute idée de licence globale, le rapport préconiserait justement la mise en oeuvre d'une licence légale sur les services de streaming, qu'ils soient audio ou vidéo. Concrètement, les Dailymotion, Deezer et autres Jiwa pouraient accéder sans aucune limite à l'ensemble des catalogues des ayants droit. En retour, ces sites reverseraient aux industries du disque et du cinéma en reversant une part de leur chiffre d'affaires (dont le montant reste encore inconnu). À première vue, cela bousculerait nettement les rapports entre ces services de flux et les ayants droit, ces derniers étant davantage habitués à négocier au cas par cas avec chaque site, en défendant âprement leurs intérêts. Une nouvelle qui ne va probablement pas faire énormément plaisir aux studios de cinéma et aux maisons de disque. Un premier pas important vers une gestion collective des droits généralisée ? Mais si la commission Zelnik a visiblement quelques surprises, d'autres propositions sont plus curieuses. Astrid Girardeau, sur son blog The Internets, a recueilli de source ministérielle d'autres pistes envisagées : d'une part "la taxation de l'usage des moteurs de recherche" (si Google n'est pas mentionné, on sait que le moteur de recherche est dans le collimateur de la classe politique française depuis quelques temps) à et d'autre part "la demande d'une enquête des autorités de la concurrence sur le référencement". Reste cependant à savoir de quel(s) usage(s) il est question. Mais nul doute que Nicolas Sarkozy, s'il se saisi du dossier, aura à coeur de nous détailler tout cela, lui qui a rappelé régulièrement son attachement à la question de la lutte contre le piratage sur Internet. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)»
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enter
le 07/01/2010 à 09:57
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 >>>Ce qui est interdit, c'est de filer tes fichiers numériques de films enregistrés sur Canal Plus à la Terre entière.
Non, relis bien, si je télécharge un film hadopi me tombe dessus, que je sois abonné a une chaine cryptée me permettant d'obtenir tout aussi gratuitement le même fichier, dans la même qualité, ou pas.enter, le 07/01/2010 - 09:54
>>>"je ne peux que répondre a un commentaire qui sous entends que les radios associative n'ont pas d'argent et diffuse que des artistes locaux ou presque." Ne cherche pas à interpréter ce que j'écris. Lis tout simplement ce qui est écrit, sans recherche de sous-entendu. >>>", tu y trouveras un certains nombres de radio associative qui font de la musique un plaisir et non un bizness. " Que ce soient les maisons de disques qui envoient les disques. Oui. Et alors ? Est-ce que ça empêche de payer les droits de diffusion ? Mais tu ne réponds toujours pas à ma question : quel est le budget d'une radio associative. Quels sont les postes de dépense ? Quels sont les postes de recette ? Parce que, associative ou pas, il faut quand même que de l'argent entre, non ? >>>"Tiens, c'est marrant, c'est tout à fait comme les millions dépensés en pure perte pour HADOPI : tout le monde paye pour ce machin." La licence globale servirait à rémunérer des entreprises privées : tu vois la différence entre une taxe prélevée par l'Etat pour financer le secteur privé et des impôts qui servent à rémunérer les services régaliens de l'Etat. Ps : Tu cote toujours comme un porc......  enter, le 06/01/2010 - 17:35 >>>"Tient la radio qui fonctionne sur le modèle de la licence légale depuis des années est payante???" Non, elle vit grâce à la publicité, les produits dérivés, les jeux concours à 50 centimes le SMS, ... Si les sites de streaming Youtube ou DailyMotion doivent payer des droits, il faudra bien qu'ils mettent des revenus en face. >>>"On me dit même qu'il y a des radio associative qui ont le droit d'émettre." Intéresse-toi à leur budget et regarde ce qu'elles diffusent. la redevance elle sert à quoi ? Ha oui c'est vrai, en bon libéral, tu n'écoute que les "périphériques", privées, pourries de pub et médiocres dans leurs contenus... Et toutes acquises à la cause Sakorziste. Enter tu nous fera toujours rire  La licence globale même si elle ne plait pas aux individualistes et égoïstes de tous poils sera pourtant l'issue logique de cette affaire. C'est inévitable sauf à faire perdurer un système qui aujourd'hui n'est plus adapté aux besoins et aux demandes des consommateurs, et qui ne défend plus la « culture » comme un art créatif mais fait de la culture un produit financier comme un autre qui n'est pas réinvestit dans la création mais dans les dividendes des actionnaires.
Les maisons de productions ne font pas du culturel. Elles font du business. Maintenant quand Enter dans sa grande clairvoyance démagogique nous dit que, je cite -"Cela n'a donc rien à voir avec la licence globale dont le principe est, pour la plupart de ses partisans, de faire payer tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas intéressés. " Prouve bien qu'il fait de la démagogie... Qu'est ce que le système des impôts si ce n'est une forme de Licence Globale ? Enter reviendra t'il sur le système des impôts ? Moi je ne suis pas intéressé par le paiement de l'Hadopi, vais-je retirer de ma contribution au budget de l'état de l'équivalent de l'Hadopi ? Mieux, cocher des cases dans le genre « ou voulez vous que votre argent soit envoyé ? » La redevance, qui sert à payer la télévision et la radio est déjà une forme de Licence Globale. Elle contribue au financement des programmes façons licence globale... Enter sous prétexte qu'il ne regarde que TF1 ne payerai t'il pas la redevance ? Tsss tssss tsss Pour Enter, le monde ne doit être composé que de Europe1, RMC et autres TF1, Enter voudrait un monde de médiocrité dirigé par l'argent et les intérêts personnels, contrôlé par une « élite supérieure. Enter est non seulement un bisounours mais aussi et c'est dans l'air du temps†Un démago néo conservateur (Dont l'abréviation « Neo Con » est encore plus parlante) à l'image d'un Finkelkraut par exemple. Bref il est indéfendable et détestable. (A quand un blog "made in Enter" histoire de voir si le donneur de leçons qu'il est peut faire mieux que les autres ?) Charo, le 07/01/2010 - 10:45 La licence globale même si elle ne plait pas aux individualistes et égoïstes de tous poils sera pourtant l'issue logique de cette affaire. C'est inévitable sauf à faire perdurer un système qui aujourd'hui n'est plus adapté aux besoins et aux demandes des consommateurs, et qui ne défend plus la « culture » comme un art créatif mais fait de la culture un produit financier comme un autre qui n'est pas réinvestit dans la création mais dans les dividendes des actionnaires. Les maisons de productions ne font pas du culturel. Elles font du business. Maintenant quand Enter dans sa grande clairvoyance démagogique nous dit que, je cite -"Cela n'a donc rien à voir avec la licence globale dont le principe est, pour la plupart de ses partisans, de faire payer tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas intéressés. " Prouve bien qu'il fait de la démagogie... Qu'est ce que le système des impôts si ce n'est une forme de Licence Globale ? Enter reviendra t'il sur le système des impôts ? Moi je ne suis pas intéressé par le paiement de l'Hadopi, vais-je retirer de ma contribution au budget de l'état de l'équivalent de l'Hadopi ? Mieux, cocher des cases dans le genre « ou voulez vous que votre argent soit envoyé ? » La redevance, qui sert à payer la télévision et la radio est déjà une forme de Licence Globale. Elle contribue au financement des programmes façons licence globale... Enter sous prétexte qu'il ne regarde que TF1 ne payerai t'il pas la redevance ? Tsss tssss tsss Pour Enter, le monde ne doit être composé que de Europe1, RMC et autres TF1, Enter voudrait un monde de médiocrité dirigé par l'argent et les intérêts personnels, contrôlé par une « élite supérieure. Enter est non seulement un bisounours mais aussi et c'est dans l'air du temps†Un démago néo conservateur (Dont l'abréviation « Neo Con » est encore plus parlante) à l'image d'un Finkelkraut par exemple. Bref il est indéfendable et détestable. (A quand un blog "made in Enter" histoire de voir si le donneur de leçons qu'il est peut faire mieux que les autres ?) T'es un peu de mauvaise foi quand même. La licence globale a tellement de trou dans son système de ponction et de répartition que je ne te ferais même pas l'insigne honneur de te le démontrer. Quand a prendre comme exemple les impôts, c'est plutôt toi qui fait dans la démagogie la plus basse. A ce que je sache, tout le monde a besoin d'un système étatique pour subventionner le pays. A ce que je sache, tout le monde n'a pas besoin d'un accès à la culture "privé" (Rihanna et Beyoncé ne te permettront pas de finir tes fins de moi ou bien d'avoir un accès à la santé). Dernier élément: sur sa fiche d'impôt, on peut demander à se faire dédouaner de redevance radio-télévisuelle. PS: rien à voir avec toi, mais je remarque que finalement JulienL s'est encore emballé en présentant la licence légale sur le plan audio et vidéo, alors qu'il n'est qu'audio. il suffit pour cela de simplement lire le rapport en question; ce qui prouve qu'il ne la même pas lu. Son collègue Guillaume, lui, semble avoir plus étudier la question dans cette news: http://www.numerama....du-rapport.html  Vu dans le pdf
Proposition n° 12
Comment tuer les commerces Français des encres et cartouches, bravo z’elle nique bien.La redevance sur la vente du matériel de reproduction et d’impression est une recette adaptée pour assurer ce financement. Toutefois, cette taxe n’atteint pas le niveau attendu depuis quelques années. Alors que le CNL pouvait espérer une ressource annuelle de l’ordre de 35 millions d’euros, la réalité n'a jamais atteint les 30 millions d’euros portés au budget primitif. Ce qui pouvait encore s'interpréter en 2007 comme un effet de retard inhérent à la mise en place de la nouvelle assiette, s’est confirmé en 2008 puis en 2009. Il est donc recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation. L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%.  tomy13, le 07/01/2010 - 11:20
Vu dans le pdf Proposition n° 12
Comment tuer les commerces Français des encres et cartouches, bravo z’elle nique bien. La redevance sur la vente du matériel de reproduction et d’impression est une recette adaptée pour assurer ce financement. Toutefois, cette taxe n’atteint pas le niveau attendu depuis quelques années. Alors que le CNL pouvait espérer une ressource annuelle de l’ordre de 35 millions d’euros, la réalité n'a jamais atteint les 30 millions d’euros portés au budget primitif. Ce qui pouvait encore s'interpréter en 2007 comme un effet de retard inhérent à la mise en place de la nouvelle assiette, s’est confirmé en 2008 puis en 2009. Il est donc recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation. L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%. Les sites Européens de ventes en ligne, se frottent déjà les mains !  >>>"je ne peux que répondre a un commentaire qui sous entends que les radios associative n'ont pas d'argent et diffuse que des artistes locaux ou presque."
Ne cherche pas à interpréter ce que j'écris. Lis tout simplement ce qui est écrit, sans recherche de sous-entendu. >>>", tu y trouveras un certains nombres de radio associative qui font de la musique un plaisir et non un bizness. " Que ce soient les maisons de disques qui envoient les disques. Oui. Et alors ? Est-ce que ça empêche de payer les droits de diffusion ? Mais tu ne réponds toujours pas à ma question : quel est le budget d'une radio associative. Quels sont les postes de dépense ? Quels sont les postes de recette ? Parce que, associative ou pas, il faut quand même que de l'argent entre, non ? Le budget de la radio associative dans laquelle je suis a un budget d'environ 70 K€ qui est constitué de subvention principalement (Dans notre catégorie nous sommes limité a environ 20 % du budget en recettes PUB) Ce que je sais aussi c'est qu'a aucun moment les dépenses sont centré sur le choix des artistes que l'ont diffuses. A nos début on avait un budget moindre et on n'avait a peut de choses prêt le même choix dans les artistes a diffuser. (on avait simplement plus de boulot avec les maisons de disques et on devait les relancer en permanences ^^) maintenant on les appelles presque plus car ils savent ce que l'on diffuse donc il nous envoie que ce qui nous intéressent. Les dépenses lié a la diffusion sont simplement la SACEM que l'ont paient en fonction de la catégorie de notre radio associative. les autres dépenses sont liés aux salaires et autres frais de fonctionnement :EDF, Loyer, Frais de déplacement, Internet et le matériel de diffusion Web et hertzien.)  enter, le 06/01/2010 - 19:07 >>>"tu trouve ça injuste (stupide, incohérent, etc...........) mais quand ce sont les inféodés du gouvernement qui proposent, là tu applaudis des deux mains (voire des deux pieds aussi)" Absolument pas. Ce que je trouve stupide, c'est de demander à des gens qui ne sont pas intéressés par la musique sur Internet de payer quand même. Maintenant, si des sites décident de faire des abonnements forfaitaires ou quelque autre système qui s'adresse uniquement aux personnes intéressées, cela ne me dérange absolument pas. Imagine une licence globale où tout le monde paye pour de la musique. Pourquoi se limiter à la musique ? Il faut que cette licence couvre également l'accès illimité aux films, aux séries télé, aux archives des journaux, aux livres, ... et à toute forme de loisir culturel sur Internet qui est payant. Et cela n'empêchera pas cette licence d'être toujours injuste parce que les personnes qui ne sont intéressés par aucun des domaines couverts paiera également pour les autres. Est-ce qu'il n'est pas plus intelligent que chacun paye pour ce qui l'intéresse lui. Hey gros malin, tes impôts, tu crois qu'ils sont utilisés juste pour ce que tu as besoin? Le principe de la licence globale c'est d'imposer une nouvelle taxe, et comme toute nouvelle taxe, elle est payée par tous, mais ceux qui bénéficieront de l'argent récolté ne seront pas forcement la majorité de ceux qui payent. Et oui, le partage se doit d'être payant. C'est dans la logique de notre société de merde.  Sardath, le 07/01/2010 - 11:36
Les dépenses lié a la diffusion sont simplement la SACEM que l'ont paient en fonction de la catégorie de notre radio associative.Intéressant ça. Si ça ne te gène pas, j'ai quelques questions : 1) Quelle est la ligne éditoriale de ta radio (à voir ton pseudo, je dirais métal, mais je peux me gourrer à 100%) 2) En plus de votre reversement à la SACEM, leur fournissez vous aussi vos playlists, afin que la SACEM puisse identifier les auteurs des oeuvres que vous diffusez ? Ca serait quand même spécial si la SACEM se contentait de vous pomper votre fric sans vous demander d'infos leur permettant de répartir cet argent aux ayant-droits (surtout si ce sont des indés qui ne roulent souvent pas sur l'or). Sardath, le 07/01/2010 - 11:36
Les dépenses lié a la diffusion sont simplement la SACEM que l'ont paient en fonction de la catégorie de notre radio associative.Intéressant ça. Si ça ne te gène pas, j'ai quelques questions : 1) Quelle est la ligne éditoriale de ta radio (à voir ton pseudo, je dirais métal, mais je peux me gourrer à 100%) 2) En plus de votre reversement à la SACEM, leur fournissez vous aussi vos playlists, afin que la SACEM puisse identifier les auteurs des oeuvres que vous diffusez ? Ca serait quand même spécial si la SACEM se contentait de vous pomper votre fric sans vous demander d'infos leur permettant de répartir cet argent aux ayant-droits (surtout si ce sont des indés qui ne roulent souvent pas sur l'or). La radio a une ligne editoriale assez large mais ca restes soft ^^ (une emission de métal mais c'est loin d'être le genre majoritaire) on peut dire qu'on diffuse de la musique actuelle a consonnance Rock, pop et electro, un peu de rap mais surtout du US. La Sacem ne demande pas les playlist a proprement parlé mais comme toutes les radios nous devont leur garantir le quota de 40 % de chanson francophone
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