L'industrie du disque veut toucher des royalties sur les extraits de musique d'iTunes

Il n'y a pas de petits profits. Deux organisations de collecte et de gestion des droits d'auteur, l'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers) et la BMI (Broadcast Music Incorporated), ont lancé une nouvelle idée pour récupérer encore plus d'argent : facturer les extraits audio de quelques secondes que l'internaute peut parfois entendre sur les plates-formes musicales comme iTunes.

Ce n'est pas la première fois que l'industrie du disque cherche des nouvelles sources de financement, par tous les moyens. Il y a quelques temps déjà, l'ASCAP s'était illustrée en considérant l'utilisation d'un lecteur exportable (comme celui de YouTube ou de DailyMotion) comme une "performance publique" autorisant les ayants droit à percevoir une rémunération.

Pourtant, les différentes boutiques en ligne et les stations de radio Internet (comme Pandora ou Last.fm) paient déjà des sommes importantes pour chaque musique vendue ou diffusée en streaming. Mais rien y fait. Les détenteurs de droit estiment que la brièveté d'un morceau ne l'exonère pas pour autant de sa licence d'exploitation. Ces pistes sont des performances publiques, exactement comme les morceaux à la radio ou utilisés lors d'un évènement public sonorisé.

Cette exigence ubuesque rappelle à nouveau le décalage entre les désirs d'une industrie qui s'était enrichie fortement ces dernières décennies et le changement brutal auquel elle doit faire face depuis une dizaine d'années. Un changement qu'elle ne semble pas vouloir véritablement traiter. Mais en refusant de prendre en compte les nouveaux usages des internautes et la façon d'apprécier les contenus culturels, l'industrie du disque participe elle-même au creusement de sa tombe.

"Ces personnes sont effrayées de voir le modèle économique glisser des représentations publiques vers les performances privées" estime le directeur exécutif de l'association pour la musique numérique (Digital Music Association - DiMA), Jonathan Potter. "Ils ne sont pas payés pour une performance publique puisqu'il n'y a pas de performance publique dans un téléchargement".

La DiMA, qui comte des membres comme Apple ou RealNetworks, sont très critiques d'autant qu'une jurisprudence existe déjà sur les téléchargements privés, ces derniers étant exemptés de ce type de taxe. La DiMA considère que l'ASCAP et les sociétés équivalentes cherchent à doubler leurs royalties en violant la loi sur le copyright en pressant comme un citron des plates-formes à succès tel iTunes.