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Jamendo s'attaque au quasi-monopole de la SACEM
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 04 Février 2009 à 19h01 -
posté dans Musique Numérique
 Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important.
Hasard du calendrier, c'est seulement quelques jours plus tard que Jamendo, le leader francophone de la diffusion de musique libre sur Internet, s'attaque à son tour au quasi-monopole de la Sacem. Le site basé au Luxembourg propose plus de 180.000 morceaux de musique sous licence Creative Commons, qui peuvent être diffusés grauitement par les internautes, mais dont les droits d'exploitation commerciale restent la plupart du temps réservés par leurs auteurs. Désormais, les commerces et les professionnels qui désirent cependant exploiter la musique de Jamendo peuvent se rendre sur le site pro.jamendo.fr, et acquérir les droits d'exploitation commerciale du catalogue pour diffuser la musique du site dans leur magasin. Environ 10 à 15 % des artistes du catalogue ont donné leur accord à Jamendo pour qu'il concède en leur nom des licences commerciales, nous explique la société. Concrètement, les commerçants qui veulent exploiter le catalogue dans leur lieu public doivent déclarer la surface commerciale à sonoriser, et payent alors un forfait mensuel, à partir de 8 euros par mois pour un local de 100 m², et jusqu'à 24 euros pour 2000 m². "C'est beaucoup plus simple et transparent pour les commerçants qu'à la Sacem où le calcul est très compliqué, en fonction du chiffre d'affaires, du nombre de haut parleurs et d'autres paramètres", nous assure Jean-Yves Lanneau-Saint-Léger, le directeur marketing de Jamendo. Il estime qu'en moyenne, la licence de Jamendo revient à quatre fois moins cher qu'une sonorisation par des chansons d'artistes inscrits à la Sacem. "De plus le problème avec la Sacem c'est que les petits artistes ne touchent rien ou quasiment rien, parce que le système bénéficie aux artistes les plus diffusés en radio. Chez nous, tout est comptabilisé à l'écoute près et les artistes sont rémunérés dès la première diffusion", insiste-t-il. Pour s'en assurer, le système fonctionne pour le moment exclusivement en streaming. Les professionnels sélectionnent le type d'ambiance musicale souhaité (jazz, pop, rock, classique, lounge, électro...), et les morceaux sont joués en continu sans publicité, dans des radios thématiques. Les artistes sont ensuite rémunérés au prorata du nombre de leur diffusion, par un virement Paypal. Jamendo se réserve 50 % des montants de licences. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Jamendo s'attaque au quasi-monopole de la SACEM»
 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 C'est même un problème exclusivement entre l'auteur et la Sacem. Jamendo n'est pas responsable du non respect du contrat que l'auteur a avec la Sacem.La licence CC n'est pas valide dans ce cas, puisque c'est le contrat Sacem qui prévaut. Et si en plus tu as eu le malheur d'être un artiste qui a voulu selon les termes du contrat CC (au hasard, prenons un contrat CC-By-Sa), créer une ˝uvre dérivée, la diffuser sous les mêmes termes et vendre les morceaux avec ces mentions... Ce sera encore pire.  Tout ce qui peut aider à détruire la Sacem m'intéresse. Mais je boycotte systématiquement tous les abrutis qui parlent en prix Hors Taxes. C'est un mépris total pour le consommateur, alors qu'ils aillent se faire f****.
 'aisyk', le 01/01/1970 - 01:00 Mais bien sûr, tu crois que la Sacem et les ayant-droit (SCPP, et autres) vont aller faire l'enquête pour savoir par quel biais tu as téléchargé et partagé ton "artiste jamendo" ? Comme si dans un procès P2P, c'était le serveur et l'auteur des logiciels qui se seraient faits condamnés à la place des gens qui ont téléchargé...La licence CC n'est pas valide dans ce cas, puisque c'est le contrat Sacem qui prévaut.
La licence CC peut être considérée comme une autorisation explicite de l'auteur. C'est lui qui a mis à disposition sa propre oeuvre et la licence CC en est la preuve.Une autorisation pour faire quoi ? Un auteur inscrit à la Sacem ne possède plus ses droits concernant la diffusion de ses Ĺ“uvres. C'est la Sacem qui poursuit, elle n'en a que faire de savoir si c'est l'auteur qui l'a fait ou pas, elle poursuit et si dans les centaines de fichiers, elle trouve un de ses sociétaires, elle accuse. Elle est dans son droit. Quelle preuve un internaute peut avoir que c'est effectivement l'auteur qui a mis les Ĺ“uvres sur Jamendo (ou ailleurs) ?
 Un tel cas devrait se régler devant les tribunaux. En tout cas, un screenshot d'une page de mettons Jamendo, ça risque d'être amusant et en tout cas solide comme défense pour prouver sa bonne foi. Et puis je ne vois pas au nom de quoi la SACEM prévaudrait sur une autre licence tout aussi valable juridiquement. On avait entendu des choses similaires sur la licence GPL fut un temps, et on sait très bien comment ça s'est passé
 Perso, j'ai presque envie que ça m'arrive, c'est avec grand plaisir que j'expliquerais ma façon de voir les choses à la SACEM qui n'a certainement aucune envie de faire de la pub à ces licences sans même parler de l'issue du litige. Si je prouve ma bonne foi, ce qui n'est pas bien difficile, et si je ne viole en rien la licence CC, ce qui est humainement faisable aussi, ça me paraît tout à fait jouable. IANAL d'usage, naturellement...Aysik, précisions... L'extrait du chat IRC que tu proposes est sorti, à la fois quelque peu de son contexte, mais aussi de son époque... C'était il y a 4 ans environ. Rappelons qu'à l'époque, il y avait quelques centaines d'artistes, seulement, sur jamendo. Je me rappelle aussi très bien que tout cela avait débouché sur un débat sérieux sur le forum du site et qu'un vaste "nettoyage" avait été fait par les admins du site... C'est ce que je sais en tous cas.
Mais cette époque est bien lointaine, jamendo a fait du chemin depuis, les milliers d'albums, Mangrove... et maintenant jamendo pro.... Ton extrait IRC n'a juste pas grand chose à voir avec la discussion actuelle. Quand à jamzine, ce support n'avait (et n'a jamais eu d'ailleurs) aucune raison d'être. C'est aussi simple que cela. Cela ne veut pas dire que ses programmes n'avaient aucune raison d'être, loin de là, ils étaient animés par des personnes de qualité que je ne remercierai jamais assez. Non, C'est juste le support en tant que tel, son image, sa position bancale liée à son préfixe maudit et à sa provenance. Voilà tout.
A bientôt tous, j'espère dans un autre monde... 'aisyk', le 01/01/1970 - 01:00 Une autorisation pour faire quoi ? Un auteur inscrit à la Sacem ne possède plus ses droits concernant la diffusion de ses Ĺ�uvres. C'est la Sacem qui poursuit, elle n'en a que faire de savoir si c'est l'auteur qui l'a fait ou pas, elle poursuit et si dans les centaines de fichiers, elle trouve un de ses sociétaires, elle accuse.Elle est dans son droit. Quelle preuve un internaute peut avoir que c'est effectivement l'auteur qui a mis les Ĺ�uvres sur Jamendo (ou ailleurs) ?
Elle peut toujours accuser, ce n'est pas elle qui condamne. Jamendo ce ne sont pas des gens sérieux ? Ils ne gardent pas trace de ce qu'ils diffusent ? Ils n'ont pas de contact avec les artistes ? Ca n'a pas l'air d'être un site d'amateurs quand même.Petite précision en passant.
L'auteur qui a cédé ses droits à la SACEM n'en a plus la disposition, "Nemo plus juris...". Bref, nul ne peut transférer à autrui plus de de droits qu'il n'en a lui même. Par conséquent, toute licence creative commons consentie par un membre de la SACEM est nulle pour défaut d'objet. Quant à l'action de Jamendo, elle est tout aussi dépourvue de fondement juridique, si elle concerne les membres de la SACEM. Je ne parle même pas du cas où les auteurs inscrits sur jamendo ont conlu un contrat d'édition... Sur la prétention d'un possible contournement du versement de la rémunération équitable (ce que jamendo désigne sous le nom de "taxe" SPRE), je ne sais pas qu'elle est leur analyse juridique, mais elle me semble des plus approximative concernant un cas de gestion obligatoire. Sur la question de la bonne foi, si des contentieux se nouent sur des problèmes de contrefaçon (diffusion d'oeuvres du répertoire SACEM, sur le fondement d'une "autorisation" jamendo), n'oubliez pas qu'en droit français la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon (au civil, comme au pénal). Il ne restera plus au diffuseur qu'à se retourner contre jamendo, s'il est condamné. Par ailleurs, plus prosaïquement, je ne crois que l'on puisse estimer que Jamendo joue sur le même marché que la SACEM. La gestion qu'il propose s'apparente davantage à la gestion d'un catalogue éditorial qu'à de la gestion collective. Le partage 50/50 est exemplaire à cet égard. En effet, il ne s'agit pas de couvrir des frais de gestion, mais bien d'ordonner un partage des redevances. La mise en place d'un tel système pose bien d'autres questions, tout aussi intéressantes. Elle mériterait quon s'y attèle avec plus de sérieux et un peu moins de violence verbale. Merci Guillaume pour cette entrée dans Numérama. La vigueur de ce forum fait plaisir à voir (même une réponse du directeur général de la SPRE ? je lui ai écrit du coup) et prouve la grande qualité de ton média !
Je veux juste apporter quelques précisions sur "alternative à la SACEM": Une société de collecte comme la SACEM, SABAM, SUISA, GEMA … ne fait pas de stockage et de distribution numérique, ne doit pas développer une plateforme web de distribution/promotion de musique digitale, elle ne paye pas les serveurs et la bande passante pour distribuer bientôt 200.000 titres à près de 3 millions de visiteurs par mois, elle n’a pas de ligne éditoriale, ne fait pas de programmation de radio thématique, n’as plus à faire sa propre promotion, son marketing. Concernant les 50%, ce ratio est donc à comparer avec d’autres acteurs qui font toute la chaine (beatpick, magnatune, youlicence). Et surtout, il y a une différence fondamentale, entre gestion collective et gestion individuelle. Jamendo n’exige pas de relation exclusive avec les créateurs. L’artiste peut se désinscrire d’un simple clic. L’artiste, pour chacune de ses chansons, peut choisir d’adhérer ou pas aux différents programmes de notre service. C’est évidement plus simple de présenter Jamendo comme une alternative aux sociétés de collectes (et c’est normal) mais nous sommes pas une société de collecte. Nous sommes une plateforme de gestion individuelle de droits, de promotion et de distribution numérique basée sur l’innovation des licences Creative Commons. Evidement, c’est un peu compliqué comme phrase à mettre dans un titre L’important pour Jamendo à court terme, c’est de vérifier l’intérêt pour ce genre d’offre chez les utilisateurs de musique en lieu public, et l’intérêt de créateurs auto-produits non inscrits dans des sociétés de collecte pour adhérer à ce genre de programme. Merci encore pour cette entrée dans Numérama, et à votre dispo pour d’autres explications. -- Laurent  La SPRE n'a pas plus de droits sur la musique des artistes libres AIMSA (qui ne sont pas inscrits à la sacem...je le rappelle car ils ont l'air d'avoir des problèmes d'audition) que le Pape ou ma grand mère.....
Nos artistes d'ailleurs ne reconnaissent en aucun cas le droit à la SPRE (ou au Pape) de collecter des sous pour la diffusion de leur musique (dont il ne verront pas un centime) Jusqu'à preuve du contraire un artiste est encore libre en France de diffuser sa musique sans adhérer aux structures privées des lobbying de racket organisé La SPRE n'a pas bien l'air de comprendre, le libre organisé et structuré a crée un système parallèle légal dont ils sont exclus par les artistes eux mêmes La SPRE touchera donc ce qu'elle mérite de nos diffuseurs c'est à dire 0.00 Euros et si ça lui plait pas on les attend..... Si elle gonffle je publie la lettre de la sacem reçue cette semaine par un de nos diffuseurs qui nous confirme (entre autre) cet état de fait C'est pas un organsime de producteur en plus la SPRE ??Pour des personnes défendant des intérèts privés ils ont l'air de se croire tout permis mais va falloir que ça leur passe.....c'est FINI ! pour moi c'est juste une structure de charognards qui vivent sur le dos des artistes Les producteurs c'est vraiment la vérole de la musique, c'est à cause d'eux qu'on en est là (ou plutôt qu'ils en sont là car pour le libre tout baigne  ) J'espère avoir été clair  'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 Et oui, car on l'ignore aussi, mais Djjeffouille est aussi juriste à ses heures. Quel homme !!! En attendant Djjeffouille a crée l'AIMSA il y a 2 ans, qui fonctionne parfaitement avec 300 diffuseurs et qui a déjà eu l'occasion de moucher la chandelle à la Sacem plusieurs fois T'inquiètes pas que si la sacem avait pu elle nous aurait fait fermer mais elle sait bien qu'ils ne peuvent rien faire et que notre concept est Legal tu es d'une naïveté assez consternante....tu as envoyé un CV à la sacem ? Quand le mouton est ok pour se faire tondre on ne peut rien pour lui Je te rappelle aussi qu'on peut être juriste ou avocat et un vrai boulet.....ce n'est pas un gage de qualité.....regarde déjà rien qu'à l'Elysée.....   >la sacem s'est pointé pour toucher sa tune (ils prennent un % sur les ventes de boissons par ex.)
N'importe quoi ! Un petit exemple sur un Festival que je suis en train de monter avec une Mairie , où la je vais faire jouer 50% d'artistes Sacem avec 50% d'artistes AIMSA (pour une fois la sacem va toucher des sous grâce à nous.....
 ...ça risque d'être la seule fois d'ailleurs) La Mairie va mettre sur la table plus de 20 000 euros pour l'organisation du Festival Tout sera Gratuit donc pas de retour sur investissement pour la Mairie Quand il n'y a pas de bénéfices la Sacem a trouvé le truc pour se goinffrer quand même Elle ne prend rien sur les bénéfices mais demande 10% du montant total des dépenses (comme ça elle est sure de toucher le Jackpot dans tous les cas) Soit plus de 2000 euros chez la sacem sans rien foutre pour un festival d'artistes autoproduits qui vont finir dans les poches de Bruel and co et servir au train de vie des employés Sacem Au passage elle reversera quelques miettes aux artistes Sacem du festival pour se donner bonne conscience Tenez en passant.................pour ces messieurs de la SPRE
Une petite compile sur laquelle la SPRE va pouvoir toucher la modique somme de 0.00 euros pour la diffusion : http://www.aimsalibre.com/?p=940 C'est pas avec ça qu'ils vont changer de 4x4 cette année  'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 Tenez en passant.................pour ces messieurs de la SPRE Une petite compile sur laquelle la SPRE va pouvoir toucher la modique somme de 0.00 euros pour la diffusion : http://www.aimsalibre.com/?p=940 C'est pas avec ça qu'ils vont changer de 4x4 cette année Et ben !!!! Elle est où la facture de Racket des "Gros malins" de la SPRE pour la diffusion de cette compile ??? J'attends moi , j'ai besoin de papier pour allumer mon barbecue 'lkratz', le 01/01/1970 - 01:00 L’important pour Jamendo à court terme, c’est de vérifier l’intérêt pour ce genre d’offre chez les utilisateurs de musique en lieu public, et l’intérêt de créateurs auto-produits non inscrits dans des sociétés de collecte pour adhérer à ce genre de programme.L'intérèt pour Jamendo c'est surtout d'espérer se faire du pognon avec ça........ Si c'était juste pour savoir si un intérèt existe sur ce concept (le notre) tu aurais du me demander, je t'aurais répondu, la réponse est : OUI (dans la mesure où c'est Gratuit ce qui n'est pas le cas de Jamendo) Ta pseudo enquête risque donc d'être faussée, tu risques de te prendre un vent non pas parce qu'il n'y a pas de demande mais parce que les commerçants préfèrent le Gratuit et tant qu'à devoir payer tous les mois ils préfèrent rester à la sacem et diffuser de l'art comme Johnny, Gréoire , M Pokora , Début de soirée, Bézu, j'en passe et des meilleurs.... Au passage , j'en profite que tu es ici Laurent car ici je peux parler sans être censuré, tes méthodes de censure déguisée et par derrière sur ton forum sont assez lamentables et l'intérèt d'un artiste n'est pas d'être uniquement sur Jamendo mais à la fois sur Jamendo , à l'AIMSA et ailleurs........ Tant que tu n'appliqueras pas cette règle simple mais le principe de la chasse gardée,tu ne pourras pas être crédible sur ta pseudo volonté d'aider les artistes. A l'AIMSA on l'applique depuis le début cette règle (on aurait pu aller plus loin mais vu ton protectionisme d'entrepreneur qui cherche le Jackpot maintenant c'est terminé) Tous nos artistes à l'AIMSA qui ont comme site une page Jamendo ont un lien qui pointe sur Jamendo Par contre et vu comme tu es sympathique, si ils ont une page Jamendo + 1 Page Myspace , ça m'arrive de choisir leur page Myspace comme lien..... Une dernière question.......cette année, es tu allé lécher les pieds d'Universal and co au Midem comme l'an dernier ? (j'avais vu tes Interview web et j'avais bien rigolé) Si c'est le cas, là encore ça ne t'aide pas à être crédible pour aider les artistes du libre.........qu'est ce que tu cherches ? A être racheté grassement par Universal et ensuite à partir vivre aux bahamas ? Il va te falloir choisir ton camps car tu as déjà un gros problème de positionnement et ça va aller en empirant Je comprends bien ton calcul (le même que Sarkozy) en voulant bouffer à tous les rateliers pour devenir N° 1 ça marche avec les naïfs et Sarkozy a même réussi à se faire élire comme ça mais perso je trouve ça très méprisable et avec moi ça ne marche pas Si tu souhiates devenir le nouveau Pascal Negre ou Sarkozy de la musique continues comme ça........ , si tu souhaites devenir crédible prends des mesures radicales et choisis ton camps'colombier', le 01/01/1970 - 01:00 Petite précision en passant. L'auteur qui a cédé ses droits à la SACEM n'en a plus la disposition, "Nemo plus juris...". Bref, nul ne peut transférer à autrui plus de de droits qu'il n'en a lui même. Par conséquent, toute licence creative commons consentie par un membre de la SACEM est nulle pour défaut d'objet. Quant à l'action de Jamendo, elle est tout aussi dépourvue de fondement juridique, si elle concerne les membres de la SACEM. Je ne parle même pas du cas où les auteurs inscrits sur jamendo ont conlu un contrat d'édition... Sur la prétention d'un possible contournement du versement de la rémunération équitable (ce que jamendo désigne sous le nom de "taxe" SPRE), je ne sais pas qu'elle est leur analyse juridique, mais elle me semble des plus approximative concernant un cas de gestion obligatoire. Sur la question de la bonne foi, si des contentieux se nouent sur des problèmes de contrefaçon (diffusion d'oeuvres du répertoire SACEM, sur le fondement d'une "autorisation" jamendo), n'oubliez pas qu'en droit français la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon (au civil, comme au pénal). Il ne restera plus au diffuseur qu'à se retourner contre jamendo, s'il est condamné. Par ailleurs, plus prosaïquement, je ne crois que l'on puisse estimer que Jamendo joue sur le même marché que la SACEM. La gestion qu'il propose s'apparente davantage à la gestion d'un catalogue éditorial qu'à de la gestion collective. Le partage 50/50 est exemplaire à cet égard. En effet, il ne s'agit pas de couvrir des frais de gestion, mais bien d'ordonner un partage des redevances. La mise en place d'un tel système pose bien d'autres questions, tout aussi intéressantes. Elle mériterait quon s'y attèle avec plus de sérieux et un peu moins de violence verbale. Sur le site de la SPRE on peut lire le mot "EQUITABLE" Par respect de la déontologie et pour ne pas se foutre de la gueule du monde il serait correct d'enlever ce mot du site car la SPRE est tout sauf équitable........ Elle est encore pire que la Sacem ce qui n'est pas peu dire.... Perso je ne vais pas perdre mon temps comme Laurent Kratz à lui écrire car j'ai mieux à faire et aucune volonté de ménager la chèvre et le choux pour entrer dans un potentiel futur marché économique..... La règle est très simple Si artiste SACEM ......la Sacem et la SPRE touchent du pognon....s'en gardent une partie pour eux (non négligeable) et redistribuent très mal le reste Si artiste non sacem et ne peuvent pas les blairer....la Sacem et la SPRE peuvent aller se rhabiller...ne touchent rien et doivent trouver autre chose pour changer de 4X4
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Nous vous racontions le mois dernier les inquiétudes de la Sacem américaine, qui a décidé de
mince alors si un mastondonte comme jammenfouille viens ronger ton aimsa c'est pas bon pour toi, je suis presque sur que ça va te démontrer que la gratuité n'est pas un argument suffisamment solide. Je comprends que tu sois un peu colère.
c'est sur...................les magasins on le choix entre deux concept
Un ou tu peux juste diffuser du stream sans choisir et en payant tous les mois comme à la sacem (Jamendo)
Un ou tu peux faire pareil mais ou tu peux aussi te faire des CD de ton choix si tu veux ou faire des playlistes sur mesure....Gratuit.... (l'AIMSA)
Comme les commerçants sont très cons il vont forcément choisir le payant .......
tu devrais postuler au gouverment....