La télévision mobile est l’un des grands chantiers soutenus par l’Agence de l’Innovation Industrielle. Mais elle est pour le moment bloquée pour des raisons réglementaires. Actuellement, la télévision sur mobile est diffusée en streaming par les réseaux EDGE ou 3G, ce qui est très coûteux et fait courir le risque de goulots d’étranglements pour les opérateurs. La relève doit venir d’une combinaison entre le DVB-H, sorte de TNT mobile, et du satellite, plus efficace en intérieurs. Mais les fréquences UHF nécessaires pour le DVB-H sont saturées jusqu’au basculement au tout-numérique en 2011.
Le CSA n’a juridiquement pas la capacité d’octroyer des licences sur d’autres fréquences pour la télévision mobile et pour la télévision haute-définition. La loi de 1986 doit être modifiée par le projet de loi qui lui a été transmis pour avis par le ministère de la Culture, avant d’être présenté au Conseil des ministres le 19 ou le 26 juillet. Le texte ne prévoit pas de faire payer les fréquences, comme ce fut envisagé un moment, mais de majorer la taxe de 5,5 % appliquée sur le chiffre d’affaires des chaînes et affecté au Compte de soutien à la production. La majoration sera de 0,2 % pour les chaînes en Haute Définition et de 0,1 % pour les chaînes de télévision mobile.
Enfin l’idée croissance d’une fusion entre le CSA et l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications, n’a pas été abordée dans le projet de loi.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
