La liste étant on ne peut plus parlante, nous la reprenons verbatim :
* Une procédure d’urgence imposée en décembre 2005 sur un texte complexe déposé en novembre 2003.
* Un échec gouvernemental en décembre 2005 qui oblige à de nouveaux débats sans cesse repoussés jusqu’en mars 2006.
* Un rapporteur qui annonce qu’il votera contre la licence globale » avec plaisir » et assimile la gestion collective des droits au collectivisme.
* Un Président d’Assemblée qui invite les opposants à la licence globale, ignore ses partisans, dont plusieurs dizaines de milliers d’artistes interprètes qui sont le tissu culturel de notre pays.
* Un Président de séance qui refuse la parole à un député pour présenter un amendement.
* 120 amendements déposés en trois jours sur un projet qui en compte près de 400…
* Un Ministre qui prépare une loi de répression favorable aux majors tout en parlant de liberté des internautes et d’équilibre, s’allie aux lobbies industriels et refuse d’écouter l’immense majorité des artistes interprètes et leur public.
* Un Ministre qui tente d’éviter le débat de fond, supprime un article sur lequel il considère que les députés ont mal voté, le réintroduit ensuite par peur d’une illégalité dont il avait affirmé la veille qu’elle était inexistante.
* Un Ministre encore qui ne répond en rien aux interrogations et aux propositions de députés qui tentent d’ouvrir un vrai débat : Madame Christine BOUTIN, Madame Martine BILLARD, MM Alain SUGUENOT, Christian PAUL, Didier MATHUS, Patrick BLOCHE, Jean Pierre BRARD, Frédéric DUTOIT, Nicolas DUPONT-AIGNAN et d’autres encore.
* Une procédure d’urgence maintenue contre toute logique, contre toute raison, avec des débats qui doivent encore reprendre à partir du 14 mars, dans le plus grand chaos.
La Spedidam représente plus de 27 000 artistes interprètes qui sont ses membres, gère les droits exclusifs sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements et perçoit et répartit la rémunération équitable pour la diffusion de disques du commerce ainsi que la rémunération pour copie privée auprès de 55 000 ayants droit. Elle poursuit :
« Ces dérives, ces dérapages, n’ont pour objet que d’installer sur internet le contrôle des industries qui ont toutes les faveurs du Ministre de la Culture.
Le projet de loi aura pour conséquences :
– la disparition de copie privée, qui est à la fois un espace de liberté pour les consommateurs et une source de rémunération pour les artistes et la création,
– l’interdiction des échanges libres sur internet, avec une répression systématique, organisée par décrets et à l’initiative d’intérêts industriels privés,
– la main mise de l’industrie sur internet, purgé de ses espaces de liberté, encourageant le développement d’activités dans le cadre de la clandestinité et du cryptage.
La SPEDIDAM demande une fois encore que toutes les opinions soient écoutées, que toutes les propositions soient examinées, et rappelle au Ministre de la Culture que l’intérêt de cette culture ne se résout pas à celui des multinationales.«
Par ailleurs, régulièrement la ligue ODEBI a demandé la démission du ministre de la Culture ces derniers mois et ces dernières semaines. Cette demande, jamais relayée sur Ratiatum, n’a jamais eu autant de sens qu’aujourd’hui. « La Ligue ODEBI tient à exprimer son sentiment de révolte et de dégoût face à la volonté affichée du gouvernement de ne pas écouter les citoyens français tout en caricaturant les prises de positions des opposants aux textes« , a-t-elle indiqué ce vendredi dans un communiqué. Elle constate « l’absence totale de volonté d’ouverture du Ministère de la culture et son mépris des représentants élus du peuple français« , et juge que « le Ministre se comporte comme un vulgaire pantin de la SACEM et d’UNIVERSAL
et ne représente plus qu’eux : la démonstration en a été faite à plusieurs
reprises au sein même de l’hémicycle par certains députés UMP« .
« En conséquence, et au nom des internautes, la Ligue appelle le Ministre à démissioner« .
Elle précise en dernier lieu que contrairement à ce qu’a affirmé Renaud Donnedieu de Vabres dans l’hémicycle, encore une fois dans la caricature et dans le mensonge, la Ligue ne s’est jamais positionnée en faveur de la licence globale.
On peut donc être opposé à DADVSI sans être favorable à la licence globale. Il serait temps aussi que le socialiste Jack Lang, grand absent des débats, s’en rende compte…
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