Conditions générales d’utilisation

I. Éditeur, société contractante, hébergeur et périmètre

I-1. Identité de l’éditeur

• Éditeur du site : SARL PRESSTIC NUMERAMA, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros
• Immatriculation : R.C.S. de Paris n° 477 973 648
• Siège social : 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, France
• Directeur de la publication : Baptiste MICHAUD
• Abonnements Numerama+ : HUMANOID, SASU au capital de 68 686 euros, R.C.S. de Paris n° 524 781 200, même siège social
• Hébergeur : OVH SAS, R.C.S. de Lille n° 537 407 926, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Point de contact : voir le formulaire de contact

Deux sociétés, deux rôles. La marque et le site Numerama appartiennent à la SARL PressTIC Numerama, filiale de Humanoid. PressTIC Numerama édite le site et assume à ce titre les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs ; son gérant, Baptiste Michaud, en est le directeur de la publication. Humanoid est la société contractante des abonnements Numerama+, régis par les conditions générales de vente. Les présentes CGU désignent l’une et l’autre sous le terme « l’Éditeur » lorsque la distinction est sans effet, et les nomment expressément lorsqu’elle en a un.

I-2. Services concernés

Sont couverts par les présentes :

• le site Numerama, accessible à l’adresse https://www.numerama.com ainsi que ses déclinaisons mobiles ;
• les espaces de commentaires et d’avis associés aux contenus ;
• les lettres d’information éditées sous la marque Numerama, notamment Watt Else, ToujoursPlus, Artificielles et Le Récap’, ainsi que les alertes et notifications ;
• l’offre d’abonnement Numerama+ et les fonctionnalités qui lui sont attachées ;
• les applications mobiles officielles éditées sous la marque Numerama.

Ces services sont ci-après désignés collectivement « Numerama » ou les « Services ». Toute personne physique ou morale y accédant est désignée l’« Utilisateur ».

I-3. Évolution des Services

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des Services, de leurs rubriques et de leurs fonctionnalités, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à l’égard des Utilisateurs ou de tiers, sous réserve des droits des abonnés régis par les conditions générales de vente.

II. Champ d’application et acceptation des conditions

II-1. Acceptation

Toute connexion aux Services et toute utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, de la politique de traitement des données personnelles et de la politique cookies de Numerama. Le fait d’accéder aux Services emporte acceptation pleine et entière de ces documents. Tout Utilisateur qui n’entend pas y adhérer doit s’abstenir d’utiliser les Services. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion, et demeurent accessibles et imprimables à tout moment depuis les Services.

II-2. Modèle économique

L’accès aux contenus est financé en tout ou partie par des revenus publicitaires, des contenus sponsorisés, des liens d’affiliation et les abonnements Numerama+. L’Utilisateur non abonné accepte en conséquence l’affichage de publicités au sein des Services.

• Publicité : les Services comportent des emplacements publicitaires commercialisés en programmatique ou par la régie du groupe, sans incidence sur le travail de la rédaction.
• Contenus sponsorisés : ils sont identifiés comme tels et réalisés indépendamment de la rédaction.
• Affiliation : les liens vers des sites marchands peuvent être affiliés et donner lieu au versement d’une commission. Le recours à un lien affilié n’entraîne aucun surcoût pour l’Utilisateur.
• Numerama+ : l’abonnement supprime la publicité et donne accès à des fonctionnalités et contenus réservés, dans les conditions de l’article IV-3.

II-3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU et les politiques associées peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui accède aux Services postérieurement à celle-ci. Toute modification substantielle est en outre notifiée aux titulaires d’un compte par voie électronique ou au sein des Services.

II-4. Conditions particulières

Font l’objet de conditions propres, qui prévalent sur les présentes pour le service concerné :

• les conditions générales de vente applicables aux abonnements Numerama+ ;
• les règlements des jeux-concours et opérations promotionnelles ;
• les conditions des éditeurs tiers dont les solutions techniques sont utilisées au sein des Services.

II-5. Services partenaires et liens hypertextes

Numerama donne accès, par des liens hypertextes ou des éléments publicitaires, à des services édités par des tiers (les « Services Partenaires »), proposés en toute indépendance par leurs éditeurs et sous leur seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu, des offres qui y figurent ni des transactions qui y sont réalisées, les éditeurs de ces services étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur. Les réclamations suffisamment précises pour identifier leur objet et le partenaire concerné sont transmises dans les meilleurs délais.

II-6. Comparateurs et fiches produits

Numerama met à disposition des services de comparaison, notamment sur les offres de box internet, les forfaits mobiles, les offres de vidéo à la demande par abonnement, les réseaux privés virtuels, les gestionnaires de mots de passe et les solutions de sécurité numérique.

• Les caractéristiques, disponibilités et tarifs présentés sont fournis par les opérateurs et partenaires ou collectés automatiquement ; ils évoluent à tout moment et l’Éditeur n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité.
• Les offres comparées ne constituent pas nécessairement l’intégralité du marché. Les critères de classement, l’existence d’une relation contractuelle rémunérée et son incidence éventuelle sur le classement sont précisés au sein de chaque comparateur, conformément aux dispositions du code de la consommation relatives aux opérateurs de plateforme en ligne.
• L’Éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et un opérateur ou un marchand et n’intervient pas dans leur exécution.

II-7. Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités des Services reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle, notamment la génération automatique de résumés d’articles. Ces éléments sont produits automatiquement à partir du contenu éditorial et signalés comme tels. Ils sont fournis à titre de confort de lecture, ne se substituent pas à l’article dont ils sont issus et peuvent comporter des imprécisions ; seul le contenu rédactionnel publié fait foi. L’Utilisateur est invité à signaler tout résumé manifestement erroné dans les conditions de l’article XVI.

III. Accès et disponibilité des Services

L’Éditeur s’efforce de maintenir les Services accessibles de manière permanente, sans obligation de résultat. Il peut en interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique ou éditoriale, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée lorsque l’Utilisateur ne parvient pas à accéder aux Services du fait notamment :

• de l’encombrement du réseau ;
• d’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs de télécommunications ;
• d’une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• de toute intervention malveillante, notamment d’une attaque par déni de service ;
• de tout dysfonctionnement logiciel ou matériel, y compris chez l’Utilisateur ;
• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Les coûts d’accès à Internet et d’équipement demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

IV. Comptes utilisateurs et abonnement Numerama+

IV-1. Création du Compte

L’accès à certaines fonctionnalités — publication de commentaires et d’avis, signets, préférences de lecture, abonnement, participation à un jeu-concours — est subordonné à la création d’un compte (le « Compte »). L’Utilisateur choisit un identifiant ou un pseudonyme ainsi qu’un mot de passe, et renseigne les informations demandées ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses lui est indiqué.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ne pas utiliser dans son adresse électronique ou son pseudonyme le nom patronymique d’un tiers, une marque ou une œuvre protégée, ni de terme contraire à l’ordre public. Il s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte. En cas de manquement, l’Éditeur peut exiger la modification des éléments concernés et, à défaut, suspendre ou supprimer le Compte.

IV-2. Confirmation, identifiants et identités tierces

La création du Compte est confirmée par l’envoi d’un message électronique comportant, le cas échéant, un lien ou un code d’activation. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable si ce message ne parvient pas à l’Utilisateur en raison d’une défaillance technique qui ne lui est pas imputable.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur en est seul responsable. Toute action réalisée au moyen d’un Compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse constatée ou suspectée, l’Utilisateur en informe l’Éditeur sans délai et modifie son mot de passe. Lorsque la connexion est proposée au moyen d’identifiants de services tiers, la création et l’utilisation de ces comptes sont soumises aux conditions propres à leurs éditeurs et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.

IV-3. Abonnement Numerama+

L’abonnement Numerama+ donne accès à des fonctionnalités et contenus réservés, notamment la suppression des publicités, un mode de lecture épuré, la désactivation de certains formats éditoriaux et une lettre d’information exclusive. Sa souscription, sa durée, son prix, sa reconduction, sa résiliation et le droit de rétractation sont régis par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la relation d’abonnement.

La composition des avantages attachés à l’abonnement peut évoluer. L’abonnement est strictement personnel ; le partage des identifiants avec des tiers constitue un manquement au sens de l’article XII.

IV-4. Clôture du Compte et sort des Contributions

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte depuis les Services ou par une demande adressée à l’Éditeur. La clôture met fin à l’accès aux fonctionnalités associées et, le cas échéant, à l’abonnement dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

La clôture n’emporte pas retrait automatique des Contributions déjà publiées : afin de préserver l’intelligibilité des discussions auxquelles d’autres Utilisateurs ont pris part, celles-ci peuvent être maintenues en ligne sous une forme dissociée du Compte supprimé. L’Utilisateur conserve la faculté de demander la suppression de contenus déterminés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux données personnelles. [À COMPLÉTER : Politique à aligner sur celle retenue pour Frandroid]

V. Données à caractère personnel et cookies

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La politique de traitement des données personnelles précise l’origine et la nature des données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes et leurs modalités d’exercice.

Les traceurs déposés lors de la navigation et les modalités de recueil et de retrait du consentement sont décrits dans la politique cookies. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion du consentement.

Les contenus publiés publiquement au sein des espaces de contribution, y compris le pseudonyme sous lequel ils le sont, sont accessibles à tous et susceptibles d’être indexés par les moteurs de recherche.

VI. Protection des mineurs

La création d’un Compte est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze ans. Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent créer un Compte qu’avec l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale, lesquels demeurent responsables de son utilisation. L’Éditeur peut suspendre tout Compte lorsqu’il a connaissance d’éléments sérieux laissant présumer que cette condition n’est pas remplie.

Les mineurs non émancipés ne peuvent souscrire seuls un abonnement payant. Les Services et les contenus publiés par les Utilisateurs peuvent comporter des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à un mineur ; il est recommandé aux titulaires de l’autorité parentale de mettre en œuvre les dispositifs de contrôle parental appropriés.

VII. Espaces communautaires : commentaires et avis

Portée de cette section. La présente section s’applique de manière identique à l’ensemble des Espaces Communautaires, quelle que soit la solution technique employée pour les opérer.

VII-1. Définition des Espaces Communautaires

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs des espaces leur permettant de s’exprimer et d’échanger (les « Espaces Communautaires »), notamment :

• les espaces de commentaires associés aux articles, tests, guides, enquêtes et vidéos ;
• les avis, notes et retours d’expérience publiés sur les fiches produits ;
• toute autre fonctionnalité permettant à un Utilisateur de publier un contenu accessible à des tiers, y compris les réactions et signalements.

Les contenus ainsi publiés, quels qu’en soient la forme et le support — messages, textes, images, captures d’écran, liens — sont désignés les « Contributions ».

VII-2. Neutralité technique, internalisation et espaces fermés

Les Espaces Communautaires peuvent être opérés par l’Éditeur au moyen de ses propres systèmes ou de solutions techniques fournies par des tiers. L’Éditeur peut à tout moment changer de solution, internaliser un espace précédemment opéré au moyen d’un service tiers, fusionner plusieurs espaces ou en modifier les fonctionnalités.

À cette fin, l’Utilisateur autorise expressément l’Éditeur à migrer ses Contributions et les données associées, notamment son pseudonyme, la date de publication et le contenu rattaché, vers toute nouvelle solution technique retenue, ainsi qu’à procéder aux adaptations de forme nécessaires. Une telle migration n’emporte aucune modification des présentes CGU. Les Utilisateurs concernés en sont informés au sein des Services ou par voie électronique, avec les modalités de reprise ou de création de leur Compte.

L’Éditeur peut fermer définitivement un Espace Communautaire. Il en informe les Utilisateurs et précise le sort réservé aux Contributions qui y figuraient : maintien en archive, redirection ou suppression. L’espace de discussions historique de Numerama n’est plus accessible ; les Contributions qui y avaient été publiées ne sont plus mises à disposition du public. [À COMPLÉTER : Confirmer le sort de l’archive et mettre en place les redirections des URL /discussions]

VII-3. Règles de conduite

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté d’expression. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et sont seuls responsables de leurs propos et des contenus qu’ils publient. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations et images mis à disposition par les Utilisateurs, lesquels expriment le point de vue de leurs auteurs et n’engagent qu’eux.

Tout Utilisateur s’engage à s’exprimer dans un cadre constructif et à respecter les règles suivantes :

• respecter les règles usuelles de courtoisie ; éviter les insultes, l’agressivité et la vulgarité, y compris sous couvert d’humour ;
• respecter le sujet de l’article commenté, rédiger des messages clairs et lisibles et privilégier la qualité des contributions ;
• ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant ou obscène, ni de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, ni de contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou du terrorisme, ou contestant leur existence ;
• ne pas publier de contenu à caractère pédopornographique ni de contenu portant atteinte à la dignité des personnes ;
• ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menace, de harcèlement ou d’injure, ni pour organiser ou relayer une campagne coordonnée visant une personne, un auteur ou un intervenant ;
• ne pas divulguer les données personnelles de tiers, notamment l’identité civile, l’adresse ou les coordonnées d’une personne s’exprimant sous pseudonyme, et éviter de diffuser ses propres données sensibles ;
• ne pas reproduire sans l’autorisation de leurs titulaires des œuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins, ni publier de liens permettant d’accéder à des contenus contrefaisants ;
• ne pas relayer d’information manifestement fausse présentée comme vérifiée, ni de contenu conçu pour tromper sur son origine ;
• ne pas se livrer à des pratiques de multipostage ou de « spam », ni publier de manière automatisée ou en volume ;
• signaler l’usage d’un système d’intelligence artificielle générative lorsqu’une Contribution est produite pour tout ou partie au moyen d’un tel outil ;
• ne pas diffuser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, ni recourir à des robots ou automatismes perturbant le fonctionnement des Services ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers, d’un membre de la rédaction ou d’un modérateur, ni utiliser un pseudonyme de nature à induire en erreur ;
• ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales ou promotionnelles, directes ou indirectes, notamment par la publication de liens d’affiliation personnels, de codes de parrainage ou d’offres de vente ;
• ne pas publier d’informations relatives à une faille de sécurité non corrigée d’une manière susceptible d’en permettre l’exploitation.

L’Utilisateur participant à ces espaces sous sa seule responsabilité, il garantit l’Éditeur contre toute demande, réclamation, action ou condamnation, y compris les frais raisonnables de défense, ayant pour cause ou pour origine la violation par lui de ces règles.

VII-4. Droits concédés sur les Contributions

L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les Contributions, qui demeurent la propriété de leurs auteurs.

En publiant une Contribution susceptible de protection au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur concède à la SARL PressTIC Numerama, à titre gratuit et non exclusif, le droit de la stocker, de la reproduire et de la représenter, aux seules fins de sa mise à disposition au sein des Services et de leur promotion, y compris au sein des lettres d’information, des comptes officiels de Numerama sur les plateformes tierces et de toute nouvelle solution technique retenue pour opérer les Espaces Communautaires. PressTIC Numerama peut consentir des sous-licences aux sociétés du groupe Humanoid pour ces mêmes finalités. L’Utilisateur autorise expressément les adaptations techniques de forme nécessaires à cette mise à disposition, notamment la mise au format et à la charte graphique des Services. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée de mise à disposition des Contributions au sein des Services. [À COMPLÉTER : Durée à aligner sur l’arbitrage rendu pour Frandroid]

L’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contributions qu’il publie et que leur diffusion ne constitue ni une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ni une atteinte aux personnes ou à leur vie privée, ni une atteinte à l’ordre public.

VII-5. Statut de l’Éditeur et absence de contrôle a priori

Les Contributions sont éditées par les Utilisateurs. Au titre des Espaces Communautaires, PressTIC Numerama intervient en qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.

À ce titre, elle n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu’elle héberge ni de recherche active de faits révélant des activités illicites. Aucun contrôle a priori n’est exercé sur les Contributions. Des dispositifs de filtrage automatisé, notamment antispam ou d’aide à la modération, peuvent toutefois différer la publication d’une Contribution ou en altérer certains éléments ; leur absence de faille n’est pas garantie. L’Éditeur agit promptement pour retirer tout contenu illicite ou en rendre l’accès impossible dès lors qu’il en a effectivement connaissance dans les conditions prévues par les textes précités.

VII-6. Signalement des contenus illicites

Un dispositif de signalement est mis à disposition sur chaque Espace Communautaire, accessible à toute personne, qu’elle dispose ou non d’un Compte, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065. Afin de permettre son traitement, le signalement doit comporter :

1. une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
2. l’indication de l’emplacement exact du contenu, notamment son adresse URL ;
3. le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf lorsque celui-ci porte sur une infraction relative aux atteintes aux mineurs ;
4. une déclaration confirmant la bonne foi de l’auteur du signalement quant à l’exactitude des informations transmises.

L’Éditeur accuse réception des signalements et informe leur auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles. Les signalements peuvent également être adressés par écrit à l’adresse mentionnée à l’article XVI.

VII-7. Absence de droit à la publication et mesures de modération

La publication d’une Contribution ne constitue pas un droit. L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de publier, de conserver en ligne ou de rétablir une Contribution et ne garantit ni sa publication, ni son délai de publication, ni son maintien en ligne. Les Contributions peuvent être soumises à une modération préalable ou à des dispositifs de filtrage automatisé susceptibles d’en retarder, d’en altérer ou d’en empêcher la publication, sans que l’Utilisateur en soit informé.

L’Éditeur et les modérateurs apprécient librement l’opportunité de toute mesure de modération et peuvent, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, refuser la publication d’une Contribution, la supprimer, la masquer, la modifier ou en restreindre la visibilité, adresser un avertissement à son auteur, restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de contribution, ou suspendre et supprimer le Compte concerné.

Ces mesures sont discrétionnaires. Elles n’ouvrent droit à aucune indemnité et ne donnent lieu à aucune justification, à aucun échange préalable ni à aucun rétablissement, au-delà des seules informations que l’Éditeur est légalement tenu de fournir.

La modération peut être assurée par des salariés de l’Éditeur comme par des membres de la communauté agissant à titre bénévole. L’Éditeur demeure seul décisionnaire de sa politique de modération et des habilitations accordées.

VII-8. Voies de recours

Dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation applicable, l’Utilisateur destinataire d’une mesure de modération peut la contester par écrit à l’adresse mentionnée à l’article XVI. L’Éditeur n’est tenu à aucun délai, à aucune forme de réexamen ni à aucune motivation complémentaire autres que ceux imposés par les textes en vigueur.

VIII. Recherche interne et liens sortants

Numerama met à disposition un moteur de recherche interne ainsi que des rubriques de navigation automatisées, notamment un glossaire et des pages thématiques. Les résultats sont produits de manière automatisée et l’Éditeur n’apporte aucune garantie quant à leur pertinence ou à leur exhaustivité.

Les Services, ainsi que les Contributions publiées par les Utilisateurs, peuvent comporter des liens vers des sites tiers dont l’Éditeur n’est pas l’éditeur et dont il ne contrôle pas le contenu a priori. Il ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des conséquences de leur consultation. Tout lien manifestement illicite peut être signalé dans les conditions de l’article VII-6.

IX. Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein des Services peut solliciter l’exercice d’un droit de réponse. Le directeur de la publication mentionné à l’article I est désigné comme responsable de l’exécution des obligations attachées à ce droit.

La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : SARL PressTIC Numerama — à l’attention du directeur de la publication — 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, ou au travers du formulaire de contact, au plus tard trois mois après la mise en ligne du message justifiant la demande.

La demande doit comporter les références du message concerné, notamment son titre et sa date, la mention des passages contestés ainsi que les circonstances de sa mise à disposition du public. Il est recommandé d’y joindre le texte de la réponse proposée. Sous réserve que la demande satisfasse aux conditions légales de validité, la réponse est insérée dans les trois jours suivant sa réception, à la même place et dans les mêmes caractères que le message concerné.

X. Droits de propriété intellectuelle

X-1. Droits afférents aux Services

L’ensemble des éléments des Services — structure, contenus éditoriaux, illustrations, photographies, images, sons, vidéos, bases de données, marques et logotypes, organisation générale — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et, plus généralement, des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments, ainsi que la marque Numerama, appartiennent à la SARL PressTIC Numerama ou à ses ayants droit. PressTIC Numerama confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif de ces contenus.

Les articles publiés à compter du 12 octobre 2015 peuvent faire l’objet de courtes citations au sens de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source par un lien hypertexte. Cette faculté ne bénéficie pas aux plateformes en ligne, aux agrégateurs de contenus, aux services de revue de presse ni aux systèmes d’intelligence artificielle, quels qu’en soient la forme et le support. Les droits voisins des éditeurs de presse au sens des articles L. 218-1 et suivants du même code demeurent intégralement réservés et ne font l’objet d’aucune renonciation, expresse ou tacite.

En dehors de ce cas, toute reproduction, y compris par téléchargement ou impression, représentation, adaptation, traduction, transformation ou transfert vers un site tiers de tout ou partie des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

X-2. Articles antérieurs au 12 octobre 2015

Régime historique — Creative Commons. Sauf mention contraire, les articles parus avant le 12 octobre 2015 demeurent publiés sous licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0. Cette licence autorise leur reproduction intégrale à condition de ne pas modifier le texte, de citer l’auteur et de pointer vers l’adresse du contenu. Elle n’autorise ni la modification, ni la reproduction à des fins commerciales.

Ce régime ne vaut que pour les articles concernés et ne s’étend ni aux contenus publiés postérieurement, ni aux photographies, illustrations et vidéos dont les droits appartiennent à des tiers, ni aux Contributions des Utilisateurs. Il ne constitue pas une renonciation à la réservation de droits énoncée à l’article X-3.

X-3. Opposition à la fouille de textes et de données

L’Éditeur s’oppose expressément, y compris par des moyens lisibles par machine, à la fouille de textes et de données portant sur les contenus des Services au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et de la directive (UE) 2019/790.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, exploitation ou transfert de tout ou partie des contenus, notamment à des fins d’entraînement ou de développement de tout logiciel ou système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, ainsi que toute utilisation par de tels systèmes en vue de générer du contenu en réponse aux requêtes de leurs utilisateurs, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette réservation s’étend aux fichiers d’exclusion mis en place au sein des Services et à leurs évolutions. Elle s’applique sans préjudice des accords exprès que l’Éditeur peut conclure avec des tiers, notamment des fournisseurs de services de recherche ou d’intelligence artificielle, ainsi que des autorisations accordées expressément à certains robots d’exploration au moyen de ces fichiers.

X-4. Droits des tiers et marques

Les marques, dénominations et logotypes de tiers cités au sein des Services appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d’information. L’Éditeur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; toute violation constatée peut lui être signalée par écrit. Il décline toute responsabilité au titre des atteintes qui pourraient survenir dans le cadre de ses partenariats ou des liens hypertextes présents au sein des Services.

XI. Garanties et responsabilité

Les Services sont mis à disposition en l’état, sans garantie d’accessibilité ni d’exhaustivité des contenus. L’Éditeur ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment s’agissant des caractéristiques, disponibilités et tarifs mentionnés à l’article II-6 et des éléments produits automatiquement mentionnés à l’article II-7, ni que les Services ou les serveurs qui les mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Les contenus éditoriaux, tests, guides d’achat, comparatifs et bons plans sont publiés à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services, de l’interprétation des informations qu’il y consulte et des décisions qu’il prend.

Tout contenu ou logiciel téléchargé à l’occasion de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, à qui il appartient de protéger ses données et ses équipements.

L’Éditeur rappelle l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires. Il ne saurait être tenu responsable d’un litige survenant entre un Utilisateur et un partenaire marchand ou un opérateur, ces derniers étant seuls responsables du respect des réglementations applicables à leurs prestations, notamment en matière de vente à distance, de protection du consommateur, de pratiques commerciales, de prix et de conformité des produits. S’agissant des jeux-concours accessibles depuis les Services, les Utilisateurs se conforment aux règlements mis à disposition par leurs organisateurs.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’un manquement qui lui est imputable, à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

XII. Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut mettre en œuvre les mesures prévues à l’article VII-7, en fonction de la gravité, de la nature et du caractère répété du manquement, et après avertissement préalable lorsque les circonstances le permettent. En cas de manquement grave, notamment de publication de contenus manifestement illicites ou de partage des identifiants d’un abonnement, la suspension ou la suppression du Compte peut intervenir sans préavis.

Ces mesures n’ouvrent droit à aucune indemnité. Lorsque l’Utilisateur concerné est abonné, les conséquences de la mesure sur l’abonnement sont réglées par les conditions générales de vente. Elles sont sans préjudice des actions que l’Éditeur pourrait engager et des droits des tiers lésés.

XIII. Durée et modification

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties consenties par l’Utilisateur, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la cessation de cette utilisation, quelle qu’en soit la cause. Les conditions de modification des CGU sont énoncées à l’article II-3.

XIV. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des connexions et des publications intervenues entre les parties. Les présentes CGU sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

XV. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à adresser une réclamation préalable à l’Éditeur, qui s’engage à y répondre dans un délai raisonnable. L’Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut, à défaut de résolution amiable et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société contractante.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

XVI. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour l’exercice du droit de réponse, pour une notification de contenu illicite ou pour une réclamation relative à une décision de modération :

• Courrier : SARL PressTIC Numerama — Service juridique, 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
• Formulaire : Formulaire de contact accessible depuis les Services
• Notifications de contenus : Formulaire de contact accessible depuis les Services

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Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2026.