L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure
Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public.
Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public.
Dans le cadre de sa mission, qui selon notre analyse est vouée à l'échec dans son volet de lutte contre le piratage, Pierre Lescure a repris à son compte les grandes lignes de cette idée.
"La numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des oeuvres du domaine public. Mais elle permet aussi le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les oeuvres et d’entraver l’accès ou l’utilisation", constate-t-il dans le point d'étape remis aujourd'hui au ministère de la Culture. "Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des oeuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des oeuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes", ajoute-t-il, en référence implicite aux contrats passés en particulier avec Google.