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Le gendarme des télécoms aura peut-être son sifflet pour réguler l'effet du numérique sur le climat

Le Conseil constitutionnel avait censuré, cet été, une disposition visant à confier au gendarme des télécoms des pouvoirs pour réguler le numérique, à travers un baromètre sur l'empreinte environnementale. Une nouvelle proposition de loi vise à corriger le tir.

Le régulateur des télécommunications va-t-il finir par obtenir des pouvoirs pour agir sur l'impact environnemental du numérique en France ? Alors qu'un premier texte de loi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel en août, devait octroyer certaines prérogatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), une nouvelle initiative vient d'émerger au Parlement.

Elle est portée par le sénateur Patrick Chaize, membre des Républicains. L'élu a déjà témoigné de son intérêt pour ces sujets. Il a par exemple suggéré d’interdire le lancement automatique des vidéos (une initiative qui a suscité l'intérêt de Cédric O, le secrétaire d’État en charge du numérique au sein du gouvernement), dans le cadre d'un texte plus large consistant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Le pouvoir de suivre l'empreinte environnementale du numérique

Sa proposition de loi, signalée sur Twitter par Jérôme Rabenou, a été enregistrée au Sénat le 16 septembre et mise en ligne le 20. Elle reprend de fait les pistes qui figuraient déjà dans le projet de loi pour lutter contre le dérèglement climatique, et renforcer la résilience du pays face à ses effets, qui a été partiellement censuré cet été par le Conseil constitutionnel.

Lors des débats pour ce projet de loi, les députés membres de La République en marche avaient adopté un long amendement visant à confier à l’Arcep des pouvoirs en matière de collecte des données environnementales -- nous avions détaillé ces prérogatives dans cet article dédié. L'amendement était alors devenu un article du projet de loi et avait été gardé au Sénat, puis en commission mixte paritaire.

En résumé, l'article donnait à l'Arcep la faculté de recueillir des informations ou documents relatifs à l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, ou des secteurs qui lui sont liés (smartphones, data centers, opérateurs, OS comme Android et iOS…), et le pouvoir de préciser les règles à propos des contenus et des modalités d'informations sur cette empreinte.

Sauf que, constatait le Conseil constitutionnel, « ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec l'article 1er du projet de loi initial qui prévoyait l'affichage d'une information sur les caractéristiques environnementales de certains produits ». Pour cette raison, l'article a été censuré. Et c'est pour cela que le sénateur Patrick Chaize revient à la charge, avec un texte dédié.

La nouvelle proposition de loi vise à proposer les mêmes dispositions, mais sans les lier cette fois à un texte de loi plus général, dont l'objet pourrait être considéré comme trop différent par le Conseil constitutionnel. La première version ayant franchi toutes les étapes de l'examen parlementaire, il n'y a pas de raison pour que cette loi, qui comporte un article unique, ne puisse pas aller au bout.

Le gouvernement souhaite d'ailleurs lui aussi que l'Arcep puisse établir un baromètre environnemental des acteurs du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données. Ce point figure dans la feuille de route numérique et environnement de l'exécutif, qui a été présenté en février 2021. Plusieurs autres pistes sont explorées, y compris le « verdissement » de la 5G.

Les enjeux sont importants. Même si le secteur numérique ne constitue pas le secteur le plus émetteur en émissions de gaz à effet de serre en France par rapport, par exemple, au transport, le fait est que sa part augmente avec le temps, du fait des besoins croissants en matière de data centers, et de la multiplication de gadgets électroniques en tout genre. Le dérèglement climatique n'offre de toute façon pas le loisir de se priver du moindre levier pour éviter une hausse globale des températures.