Le Parlement européen valide le pass sanitaire : et maintenant ?
C'est une nouvelle étape de franchie dans la mise en place du pass sanitaire au niveau de l'Union européenne.
Deux votes étaient organisés : l'un pour les citoyens, l'autre les ressortissants de pays tiers. À chaque fois, les eurodéputés ont validé à une très large majorité l'utilisation de ce certificat pour ces deux catégories. Ces deux scrutins, bien qu'importants, ne marquent toutefois pas la fin du processus de mise en place de ce dispositif. Il y a encore quelques étapes de procédure à franchir, mais cela devrait être une formalité.
Étapes à venir pour le pass européen
Ainsi, le Conseil de l'Union européenne, qui représente les États membres, doit encore adopter formellement le texte (l'instance l'avait déjà approuvé politiquement le 20 mai dernier, tout comme le parlement d'ailleurs). Ensuite, il doit être publié au Journal officiel de l'Union. Le règlement derrière ce pass sanitaire entrera en application le 1er juillet, sans besoin de le transposer dans les législations nationales.
Sur un plan technique, des avancées récentes ont été constatées : depuis le 1er juin, la passerelle européenne permettant l'interconnexion des systèmes nationaux est active et plusieurs pays européens ont déjà sauté le pays -- c'est le cas de 12 États. Pour la France, ce sera plus tard. Selon les services européens, Paris est déjà techniquement prêt à se connecter au portail.
Les États membres ont désormais jusqu'au 30 juin pour lancer ce certificat, s'ils sont prêts à le faire et disposent de la base juridique adéquate. En cas de retard, l'Union prévoit une phase transitoire qui pourra aller du 1er juillet au 12 août si un pays rencontre des soucis pour sauter le pas. Dans ce cas, d'autres formats que le pass européen pourront servir et devront être acceptés ailleurs dans l'Union.
En France, le pass sanitaire est en cours de mise en place depuis le 9 juin -- le dispositif doit évoluer d'ici le 30 juin pour être compatible au niveau européen. Le dispositif a été validé par la Cnil, même si des recommandations ont été formulées pour le faire évoluer, du fait de certains choix techniques critiqués. Le pass sera obligatoire dans certaines situations. Il faut éviter de le montrer sur les réseaux sociaux.
Le pass sanitaire européen n'est pas un document de vaccination, celle-ci étant facultative. Trois documents sont acceptés :
un certificat de vaccination,
un certificat d'un test PCR ou antigénique négatif,
ou bien un certificat de rétablissement prouvant que vous avez guéri du coronavirus.
Ce pass sanitaire n'est pas non plus d'un prérequis pour voyager ni un document de voyage tout court.
Le pass sanitaire européen pourra être proposé sur une feuille de papier, sous la forme d'un QR Code, ou bien dans une version dématérialisée pour smartphone. Ce pass doit être gratuit, traduit en anglais et dans la langue maternelle de l'individu, valable dans son pays et dans tous les pays de l'Union européenne ainsi que certains pays tiers (Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande).
Des dispositions sont également prévues pour limiter les risques de fraude et éviter que certaines données soient exposées. Comme le rappelle le Parlement, ce traitement doit être conforme au RGPD. La vérification doit se faire hors ligne et aucune donnée ne doit être conservée. En outre, il est prévu une durée de douze mois du système. Au-delà, il est à espérer que l'épidémie sera derrière nous.