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Reconnaissance faciale : vers un moratoire de 5 ans dans l'Union européenne ?

Alors qu'émerge en France un débat sur l'usage de la reconnaissance faciale dans l'espace public, l'Union européenne pourrait mettre le holà en décidant un moratoire pouvant durer entre trois et cinq ans, le temps d'établir « une solide méthodologie d'évaluation des impacts de ces technologies et d'éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiées et développées ».

C'est ce que propose un projet de la Commission européenne, que Reuters a pu consulter le 16 janvier. Pour autant, les services bruxellois entendent laisser un interstice dans lequel pourraient se glisser des expérimentations en matière de recherche et de développement, mais aussi pour des projets relatifs à la sécurité. Des obligations plus strictes pourraient aussi être imposées aux concepteurs de ces dispositifs.

Une interdiction par défaut

Comme l'indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les systèmes de reconnaissance faciale reposent sur des traitements biométriques. Or, ceux-ci « font l’objet d’un encadrement juridique strict, resserré par les récents textes européens », comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce domaine, « le principe est l'interdiction de tels traitements ».

Mais toute règle à ses exceptions. Ainsi, la CNIL constate que ces traitements peuvent être mis en œuvre dans certains cas particuliers et selon des modalités adaptées aux risques. Il faut en particulier obtenir le consentement des individus et justifier d'un intérêt public de premier ordre. Sans consentement, une telle mise en œuvre doit être soutenue par une loi, voire un décret, préalablement à son exécution.

En France, la CNIL cherche à susciter un débat sur le sujet. Mi-novembre, elle a apporté des éclairages techniques, juridiques et éthiques « qui doivent être pris en compte ». C'est à cette occasion qu'elle a mis en exergue les lignes rouges à ne pas franchir et défendu un usage minimal et un encadrement strict. « Tout n’est pas et ne sera pas permis en matière de reconnaissance faciale », prévient l'autorité.

De l'autre côté du spectre, Cédric O, le secrétaire d’État en charge du Numérique, montre de l'allant pour cette technologie. S'il s'est dit « extrêmement partagé sur la question » et plaide pour que tout soit bien bordé sur le plan juridique, il brandit aussi l'argument de la lutte anti-terroriste (sauf qu'en l'état, ces systèmes échouent dans leur mission) et tient à ce « que nos industriels progressent ».