De la prison avec sursis pour les personnes ayant fait fuiter une question de Bac S sur Internet
Ils s'en étaient bien tirés en première instance, mais la cour d'appel de Paris a rendu une appréciation plus sévère dans l'affaire de la fuite d'une question de l'épreuve de maths pour le Bac S en 2011.
La cour d'appel de Paris a en effet considéré, pour le relaxé, que le grief pour lequel il était poursuivi, à savoir le vol de l'exercice de mathématiques pour le baccalauréat scientifique de 2011, n'était pas avéré. L'individu, un homme de 57 ans, s'avère être le père de l'un des condamnés. Technicien intervenant au rectorat sur une machine de reliure, il avait pris une feuille sur laquelle figurait la question, sans qu'il le sache.
Le tribunal correctionnel avait aussi considéré que le père n'était pas responsable de la situation. C'est son fils qui a récupéré la copie, tandis qu'un autre prenait l'exercice en photo, avant de l'envoyer à un troisième larron, pour finalement se retrouver en ligne, avec les suites que l'on sait. En première instance, la justice avait opté pour une dispense de peine mais acté qu'il y avait eu une fraude aux examens.
L'affaire avait fait grand bruit à l'époque, allant jusqu'à déclencher une réaction du ministère de l’éducation nationale et des actions en justice, y compris un recours devant le Conseil d’État. L'enquête avait été menée particulièrement rapidement, avec des suspects repérés à peine 24 heures après le dépôt d’une plainte du ministère. Une troisième était arrêtée le lendemain, tandis qu'une autre était en cours d'identification.
Devant le risque de rupture d’égalité entre les candidats, Luc Chatel, le ministre chargé du dossier dans le gouvernement de François Fillon, avait envoyé la consigne aux correcteurs de ne pas noter la question, même si aucun élément tangible n’avait pu étayer l’hypothèse que la fuite avait effectivement bénéficié à des lycéens passant l’examen. Ils étaient alors 165 478 à se présenter.