État d’urgence : la saisie du matériel informatique sans juge envisagée
À la suite des attentats meurtriers du 13 novembre en île-de-France, François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence sur le territoire national. Une loi prorogeant cette mesure d’exception jusqu’à la fin du mois de février 2016 a ensuite été promulguée après le feu vert du parlement. Avec ce texte, l’autorité administrative a pu récupérer … Lire la suite de État d’urgence : la saisie du matériel informatique sans juge envisagée
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