Surveillance d’Internet dans le monde : le Conseil constitutionnel laisse un flou

La validation était attendue, mais l’on pouvait espérer mieux — naïvement au regard de sa validation de la loi Renseignement qui avait déjà montré son incapacité à prendre en compte certains enjeux démocratiques. Jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, qui vient patcher la seule partie censurée de la … Lire la suite