Hadopi : François Hollande gardera un "couperet pédagogique"
Avec François Hollande, les internautes ont la certitude de payer plus cher leur abonnement à Internet pour financer les ayants droit via la création de nouvelles rémunérations versées par l'intermédiaire des FAI. Et ils n'auront pour cela aucune contrepartie. Les échanges de fichiers resteront passibles de poursuites pénales, à des fins "pédagogiques".
Le changement c'est maintenant, sauf pour le droit d'auteur.
Pire, il n'y aura aucune légalisation ou même dépénalisation des échanges de fichiers sur les réseaux P2P, qui pourront toujours faire l'objet de poursuites pénales avec des peines maximales de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
"Il y aura toujours ce couperet (de la condamnation par un tribunal, ndlr) qui pourra être pédagogique", a expliqué lundi Fleur Pellein, la conseillère de François Hollande en charge de la société et de l'économie numérique. Avec la suppression de l'Hadopi, il ny aura en revanche plus d'avertissements. De quoi faire passer la Haute Autorité pour une alliée des internautes. "Il n'y aura pas de légalisation des échanges illicites", même si Fleur Pellerin précise que la priorité sera donnée à la poursuite des sites qui diffusent ou hébergent les contenus piratés.
Ce qui est certain en revanche, c'est que les abonnés paieront davantage sans avoir davantage de droits. S'il a été flou sur la politique pénale liée au piratage, François Hollande a été très clair sur le fait qu'il y aurait création de nouvelles taxes au bénéfice des industries culturelles. Il propose en effet d'instaurer un "financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'éconnomie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres".
Certains lecteurs auront reconnu le bon vieux "Plan B" de la Sacem, qui dès 2008 prévoyait d'étendre les taxations au bénéfice des ayants droit sans étendre les droits des abonnés.