Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c’est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d’échec de la loi Création et Internet au Parlement. L’existence d’un tel plan avait été révélée par l’Express, et M. Miyet ne s’était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem « n’est pas aujourd’hui dans une logique de plan B », l’honnêteté intellectuelle impose de le rappeler).

Mais le Président du Conseil d’Administration de la même Sacem Laurent Petitgirard est intervenu ce mardi dans nos pages pour contester avec détermination l’idée que son « institution » puisse avoir un quelconque plan de rechange qui consisterait à taxer les FAI, ce qui serait un retour au moins partiel à l’idée proposée à l’époque de la licence globale. « Quant à vos fantasmes de « Plan B » de la Sacem, bravo, vous êtes beaucoup mieux au courant que le président du Conseil d’administration, car je vous dis moi et je l’affirme ici haut et fort, qu’il n’y a pas le moindre Plan B, ce qui ne nous empêche pas de réfléchir au futur« , écris Laurent Petitgirard dans les commentaires d’un article publié par Numerama.

Effectivement, il n’y a pas de plan B. Il n’est pas prévu qu’il annule et remplace le plan A, qui reste le vote de la loi Création et Internet. La Sacem et l’ensemble de la filière musicale, qui ont obtenu du gouvernement le dépôt du projet de loi, commencent déjà à pousser pour l’étape suivante.

La taxation des FAI sera demandée quel que soit le résultat des débats parlementaires. La Sacem n’est pas dupe, et elle a toujours su que la répression seule ne compenserait pas les pertes de la filière. Elle veut réussir à faire payer une taxe aux FAI, et donc aux consommateurs, sans toutefois accorder le moindre droit supplémentaire aux internautes. Contrairement à ce que prévoyait le projet de licence globale qui avait été défendu en 2005, il n’est pas question d’étendre le champ de la copie privée au téléchargement, et moins encore à la mise à disposition des œuvres sur les réseaux P2P.

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