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Accident mortel en voiture autonome : pas de poursuites pénales pour Uber

Uber ne devrait pas être poursuivi pour l'accident mortel impliquant l'une de ses voitures autonomes.

Le décès en mars 2018 d'une passante, percutée par une voiture autonome en cours de test par le leader du VTC Uber a soulevé de nombreuses questions, tout à la fois juridiques, technologiques et éthiques. À commencer par celle de la responsabilité, qui ne sera pas toujours la même d'une affaire à l'autre : qui poursuivre dans ce genre de situation ?

Dans le cas de l'accident mortel survenu le printemps dernier aux États-Unis, ce n'est visiblement pas Uber qui est en cause. Le site Quartz rapporte que le bureau de la procureure du comté de Yavapai, en Arizona, a écarté la responsabilité pénale d'Uber. Initialement, ce dossier était entre les mains du comté de Maricopa, mais un potentiel conflit d'intérêts avec Uber a entraîné son transfert.

« Après un examen très approfondi de tous les éléments de preuve présentés, le bureau du procureur a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'engager la responsabilité pénale de la société Uber dans cette affaire », lit-on dans le courrier de la procureure daté du 4 mars. Celle-ci n'avait qu'à se prononcer sur ce point : le dossier a en effet été renvoyé depuis au comté de Maricopa, celui-ci n'ayant pas d'autres conflits d'intérêts en jeu.

Uber n'est pas pour autant définitivement hors de cause.

Enquêtes en cours

Reuters rappelle qu'il y a toujours deux enquêtes en cours, la première menée par le Conseil national de la sécurité des transports (NTSB) et la seconde conduite par l'agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière (NHTSA). Un rapport préliminaire du NTSB a noté en mai 2018 que le freinage d'urgence du véhicule était désactivé. En outre, le système a vu la passante, mais a choisi de l'ignorer.

En l'état actuel des choses, hormis Uber, c'est la conductrice de sécurité qui était à bord du véhicule de test lors de l'accident qui risque de croiser les tribunaux. Il a été établi qu'elle n'était pas du tout à sa tâche, puisqu'elle regardait une émission de télévision au moment de la collision. L'intéressée n'a pas été en mesure de reprendre la main pour tenter de piler ou une manœuvre d'évitement.

Ce sera au procureur du comté de Maricopa de décider des suites pénales pour la conductrice. Il est à noter que le comté de Yavapai se montre extrêmement prudent sur les éléments de preuve qui ont été collectés jusqu'à présent. Dans son courrier, la procureure déclare que « la vidéo de la collision [...] ne décrit probablement pas avec précision les événements qui se sont produits ».

« Plus précisément, nous croyons qu'une expertise technique de la vidéo est nécessaire. Son but est de faire correspondre étroitement ce que (et quand) la personne assise dans le siège du conducteur du véhicule aurait vu ou aurait dû voir cette nuit-là étant donné la vitesse du véhicule, les conditions d'éclairage, et d'autres facteurs pertinents », ajoute-t-elle.

Elle recommande donc l'obtention de preuves supplémentaires.

À la suite de l'accident mortel, Uber a suspendu plusieurs mois ses expérimentations dans la conduite autonome. Celles-ci n'ont repris qu'au mois de décembre dernier, d'abord dans l’État de Pennsylvanie. Le leader des VTC avait déjà relancé ses activités dans ce domaine dès cet été, mais en « mode manuel ». Cela voulait dire que la conduite autonome était inopérante lors de ces tests.