Réglementation crypto européenne : la France veut un « accord équilibré » pour fin juin
À l’heure où les législateurs de l’UE élaborent le nouveau cadre pour les cryptomonnaies, les entrepreneurs du Web3 s’alarment de la radicalité de ces travaux réglementaires.
Tout part d'ambitions saines. Comme l'objectif d'harmoniser les législations européennes, qui ont évolué de façon désordonnée sur les cryptos ces dernières années. La France, à l’avant-plan de cette prise en compte de ces nouvelles applications financières, en sait quelque chose.
Mais cette standardisation légale ne doit idéalement pas se montrer trop restrictive, au risque sinon de brider ou d'empêcher le développement d'acteurs majeurs de la crypto en Europe. Ce qui est déjà le cas actuellement, avec par exemple les principales plateformes d'échanges se trouvant à l'étranger.
À cela, il convient d’ajouter que le secteur des actifs numériques est abordé dans l’UE par l’angle du risque, plutôt que par celui de l’opportunité ou de l’innovation. Les législateurs européens poursuivent une approche défensive et semblent accorder la priorité aux moyens de se protéger des cryptos. Alors qu’au même moment, au Royaume-Uni, la stratégie réglementaire verse dans une approche attractive pour l’écosystème crypto. Tandis qu’aux États-Unis, le président Biden himself a fait des cryptos un point spécifique de son agenda politique.
Une Europe qui rate la révolution du Web3
Il faut reconnaître que les débats réglementaires ont pris une drôle de tournure dernièrement. Les négociations ont soudainement accéléré, comme dopées par le Digital Services Act, le nouveau règlement européen censé mettre au pas les géants du web.
Deux chantiers législatifs dédiés aux actifs crypto, MiCA (marché) et TFR (transfert de fonds), semblent désormais progresser dans la précipitation. Au point que l’écosystème blockchain mondial s’inquiète de la qualité du règlement dont accoucheront prématurément les institutions européennes.
« Les propositions alarmantes et de dernière minute concernant MiCA et TFR risquent de faire dérailler des années de travail préparatoire et l’avenir du web3 dans l’UE », ont averti en urgence une cinquantaine d’acteurs internationaux de la crypto dans une lettre conjointe envoyée aux décideurs européens.
Le bref courrier catastrophé, que Numerama a pu consulter, a été adressé aux 27 ministres Finances de l'UE, aux parlementaires ainsi qu'à 4 commissaires européens.
Les auteurs y rappellent la nécessité d’encadrer cette industrie et ce marché émergent du bitcoin et autres actifs numériques. Mais ils exhortent les dirigeants européens à une approche adaptée, caractérisée et proportionnée. À l’inverse, insistent-ils, la réglementation conduira à la divulgation publique de toutes les transactions et des adresses des portefeuilles d'actifs numériques, mettant en danger les détenteurs.
« Ces propositions, si elles sont adoptées, rendront le Web3 excessivement lourd pour les citoyens européens et entraveront l'adoption et le développement de ce segment naissant mais à forte croissance de notre économie », ont motivé les cosignataires parmi lesquels on retrouve notamment le leader français Ledger ou le prestataire de services d’investissement en bitcoin StackinSat établi à Biarritz pour ne citer qu’eux.
La France consciente des enjeux et prête à agir en conséquence ?
Les réclamations de la communauté d'affaires crypto peuvent paraître légitimes (se limiter aux lignes directrices du Gafi, exempter les technologies décentralisées des obligations issues du système financier classique). Encore faut-il que ce cri d’alarme des entrepreneurs du Web3 à venir soit entendu.
Pour la petite histoire, il nous revient que certains ministres des Finances n’ont toujours pas été informés de cette fameuse lettre d’avertissement. Contacté par Numerama, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, n’a pas réagi et n’a pas dissipé les interrogations sur le champ d’action dont il disposait et les suites qu’il entendait accorder.
Néanmoins, à l’instar du gouvernement et du président, le ministre Le Maire serait parfaitement conscient des enjeux et prêt à prendre les mesures adéquates, nous a laissé entendre une source de la DG du Trésor.
« En tant que présidente du Conseil européen, la priorité de la France est d’aboutir à un accord équilibré qui protège les consommateurs, encadre les risques d’anti-blanchiment d’argent, tout en garantissant l’attractivité et l’innovation de l’Union européenne », nous a-t-on assuré à Bercy. « La France portera le mandat que lui donneront les 26 autres Etats-membres, en vue d’aboutir à un accord politique avec le Parlement et la Commission d’ici la fin du mois de juin. »
La France, l’Europe, doivent protéger sans perdre en compétitivité, pour résumer. Cette vision techno-politique serait partagée jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Quelques jours avant sa réélection, dans une interview-bilan accordée au nouveau média crypto francophone The Big Whale, Emmanuel Marcon a défendu la nécessité de la réglementation.
Mais le président plaide pour une approche pragmatique des décideurs européens, quant aux apports des technologies crypto, blockchain et autres. Ne croyant pas à l’auto-régulation de cette industrie technologique, il appelle à s’attaquer aux problèmes réels, « non pas fantasmés », et à mettre en œuvre leurs solutions potentielles. Une approche équilibrée promue par le Conseil européen et « inspirée du cadre français », a ponctué Emmanuel Macron. Dont acte.