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WhatsApp est sommé de montrer que ses nouvelles conditions d’utilisation sont légales

WhatsApp n'en a pas fini avec ses nouvelles conditions d'utilisation, qui ont fait polémique en 2021. La Commission européenne exige des éclaircissements et prévient que le respect de la législation n'est pas optionnel.

Si WhatsApp espérait passer à autre chose après la controverse sur ses nouvelles conditions d'utilisation, c'est raté. La Commission européenne vient de se rappeler au bon souvenir de la messagerie instantanée, en lui adressant le 27 janvier un courrier réclamant des explications sur ces changements, en vigueur depuis le printemps 2021.

La Commission européenne, qui explique sa démarche dans un communiqué, attend de la filiale de Facebook qu'elle clarifie les modifications qui ont été apportées l'an passé et qui ont suscité un vif émoi chez de nombreux internautes utilisant le service, mais aussi du côté de certaines associations de défense des particuliers.

Lancées en 2021, les nouvelles conditions d'utilisation ont été accueillies fraichement par un grand nombre d'utilisateurs. // Source : Nino Barbey pour Numerama

Par ailleurs, l'application mobile doit s'assurer que son nouveau cadre juridique soit compréhensible du public et conforme avec la législation européenne en matière de protection des personnes. Dans le cas contraire, cela serait une infraction aux règles du Vieux Continent -- comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) --, passible de poursuites.

« WhatsApp doit s'assurer que les utilisateurs comprennent ce qu'ils acceptent et comment leurs données personnelles sont utilisées, en particulier lorsqu'elles sont partagées avec des partenaires commerciaux », a souligné Didier Reynders, en charge de la justice et de la protection des consommateurs au sein de la Commission européenne.

Utilisation de nouvelles données pour plus de ciblage

Le problème des nouvelles règles appliquées à WhatsApp porte sur la monétisation de l'application. La maison-mère, Facebook (qui se fait appeler désormais Meta), souhaite pouvoir recueillir davantage de données pour accroitre ses possibilités de ciblage publicitaire. Tout cela sans lire les conversations, du fait du chiffrement de bout en bout, mais en exploitant les métadonnées.

On s'attend en effet à ce que la prochaine étape de WhatsApp soit l'intégration de paiements dans l'application. Or pour cela, il faut resserrer davantage les liens entre la messagerie instantanée et le réseau social, à travers les mises à jour techniques, mais aussi l'actualisation du cadre juridique -- en clair, la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation.

En la matière, il y a de nombreuses données qui intéressent Facebook : les données de paiement via WhatsApp, mais aussi les interactions entre les internautes et des services de clientèle en tout genre via WhatsApp, qui, elles, ne seront pas couvertes par le même cadre de confidentialité que les échanges entre internautes (qui sont donc chiffrés de bout en bout).

Facebook reste complètement dépendant de la publicité ciblée et compte bien se servir de ses filiales pour consolider ses positions. // Source : Alex Haney / Unsplash

Pour Facebook, c'est évidemment très attirant : il connaît déjà beaucoup de choses de ses membres à travers ce qu'ils aiment et partagent, mais il ne voit pas bien ce qu'ils achètent. Si le service de paiement de WhatsApp perce, et s'il croise toutes ses données, le réseau social aura un angle mort en moins. Pour de la publicité ciblée, cet indicateur promet d'être très puissant.

C'est dans ce contexte sensible que la Commission européenne s'en mêle. Et c'est ce qu'explique Didier Reynders : « C'est pourquoi nous avons lancé le dialogue officiel aujourd'hui. WhatsApp a jusqu'à la fin du mois de février pour revenir vers nous avec des engagements concrets sur la façon dont ils vont répondre à nos préoccupations. »

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs s'inquiètent de ces échanges accrus de données des utilisateurs entre WhatsApp et des tiers ou d'autres sociétés de Facebook. Elles se demandent aussi si l'information est assez claire pour le public pour les accepter ou les refuser, et s'ils ont assez de temps pour saisir les tenants et les aboutissants.

Si la Commission européenne se saisit un peu tardivement du dossier (elle avait été alertée dès juillet 2021 par le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), une fédération qui réunit 46 associations, dont l’UFC-Que Choisir en France), elle entend obtenir des réponses rapides de WhatsApp : l'application a jusqu'à la fin février pour répondre et prendre des engagements.