Pièces détachées pour smartphones, PC portables : les nouvelles règles à connaître en 2022
Mis en place en 2021, l'indice de réparabilité vient de connaître une évolution en ce début d'année 2022, avec la parution au Journal officiel de trois décrets qui complètent la loi sur la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire -- c'est elle qui a permis d'accoucher de cet indice, qui vise à encourager la réparation des appareils électroniques, comme les smartphones. Ces trois décrets, signalés sur Twitter par Jérôme Rabenou, précisent et ajustent des dispositions concernant les pièces de rechange pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques, la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions, ainsi que l'information au public. L'indice de réparabilité est une note sur dix avec un code couleur qui indique au public le degré de facilité théorique qu'il y a un réparer un appareil éligible sont concernés les lave-linge et lave-linge séchant ménagers, les lave-vaisselle ménagers, les réfrigérateurs, les téléviseurs et moniteurs et les PC portables et enfin les téléphones multifonctions. Cette notation, qui vise à inciter les particuliers à envisager la réparation de leur équipement plutôt que son remplacement, si le dysfonctionnement dont il souffre n'est pas trop grave, s'inscrit dans une logique de limitation de l'impact environnemental de la tech, un secteur dans lequel les produits sont justement renouvelés tous les ans avec de nouveaux modèles. L'indice de réparabilité, dont les critères et la méthode de calcul sont détaillés aussi dans les textes, fait toutefois l'objet de reproches, à l'image de celles adressées par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui juge que la distribution des notes est trop généreuse.Qu'est-ce que c'est, l'indice de réparabilité ?
Combien de temps les pièces détachées sont disponibles ?
Les trois décrets publiés le 1er janvier 2022 au Journal officiel établissent donc de nouvelles règles pour l'indice de réparabilité et, plus particulièrement, pour les fabricants, importateurs et réparateurs.
Pour la durée des pièces détachées, la loi exige une disponibilité d'une durée minimale de 5 ans à compter de la date de mise sur le marché du tout premier exemplaire de l'appareil :
Concernant les ordinateurs portables, cela concerne les chargeurs, les batteries, les connecteurs d'alimentation, les dispositifs d'affichage et les supports de stockage de type disque dur ou disque SSD.
Concernant les cartes mères, les ventilateurs, les radiateurs, les mémoires vives, les claviers, les ports et les connecteurs, la durée est semblable, mais la possibilité de décaler au maximum de deux ans le début effectif de la fourniture de ces composants.
Du côté des smartphones, même logique : les chargeurs, caméras dorsales, caméras frontales, batteries, dispositifs d'affichage doivent être immédiatement disponibles en pièces détachées, dès l'arrivée sur le marché national des produits auxquels ces composants se rattachent, et pour une durée de cinq ans.
Pour les cartes mères, boutons, microphones, haut-parleurs, connecteurs et connecteurs de charge, même règle, mais avec la possibilité d'un décalage similaire de deux ans.
Quel matériel est éligible ?
Les règles concernant les pièces détachées des ordinateurs portables concernent tous les modèles, « à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles ». Pour que les fabricants et les importateurs s'y retrouvent, le décret en profite pour apporter des définitions afin de déterminer quels matériels sont éligibles ou non :
Ordinateur portable : un ordinateur spécialement conçu pour être portable et pour pouvoir fonctionner pendant une longue durée avec ou sans connexion directe à une source de courant alternatif. Les ordinateurs portables utilisent un écran intégré d'une diagonale visible d'au moins 22,86 cm (9 pouces) et peuvent fonctionner sur une batterie intégrée ou une autre source d'alimentation portable ;
Ordinateur tablette : un ordinateur portable comprenant un écran tactile et un clavier physique ;
Ordinateur ardoise : un ordinateur portable comprenant un écran tactile intégré, mais dépourvu de clavier physique inamovible ;
Ordinateur dit client léger mobile : un ordinateur portable qui s'appuie sur une connexion à des ressources informatiques distantes (serveur informatique, station de travail distante) pour bénéficier de fonctionnalités de base et ne possède pas de support de stockage à disque intégré ;
Téléphone mobile multifonction : un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base et comportant des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil principalement destiné au mode batterie et possédant une interface tactile.
Des pièces détachées neuves... et d'occasion
C'est aussi dans l'un de ces décrets que la loi précise les conditions dans lesquelles un réparateur « peut proposer de choisir des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves », quand il s'agit de réparer ou d'entretenir un appareil éligible : équipement d'électroménager, écran, moniteur, équipement informatique ou téléphone mobile.
Le texte exige ainsi que cette possibilité d'opter pour des pièces d'occasion doit être renseignée « de manière claire, visible et lisible » sur le site web du réparateur, s'il en a un, mais aussi à l'entrée de sa boutique. Le réparateur doit recueillir le choix du client, pour garder une trace de cet échange. Il doit dire si aucune pièce d'occasion n'est disponible et qu'il faut se rabattre sur une pièce neuve.
Le réparateur doit aussi signaler au particulier s'il existe plusieurs pièces issues de l'économie circulaire pour remplacer une même pièce défectueuse, et mentionner les implications de tel ou tel choix : prix de la réparation, délai de l'intervention ou de l'entretien, etc. Là encore, le public doit avoir une visibilité limpide sur les possibilités qui s'offrent à lui.
Les particuliers n'ont pas d'obligation d'utiliser des pièces d'occasion pour réparer ou entretenir son appareil. Ils peuvent privilégier des pièces neuves. Cela dit, par souci de cohérence avec les buts de la loi, qui incite au prolongement de la durée de vie des appareils, les règles sur les pièces détachées ont pour but de donner une seconde vie à des composants encore fonctionnels.