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La Cnil va encore avoir du renfort, 3 ans après l'arrivée du RGPD

2018 a marqué un tournant en Europe pour les données personnelles, car le RGPD est entré en application. Pour la Cnil, cela a donné lieu à une hausse de la charge de travail. Mais ses effectifs comme son budget sont renforcés chaque année. Pour 2022, l'autorité aura encore des renforts.

Les effectifs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vont encore croître l'année prochaine. Dans un message publié le 28 septembre sur Twitter et dédié à la politique du gouvernement en matière de protection des données, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, annonce l'arrivée de renforts pour l'autorité administrative indépendante.

« La protection des données est un enjeu essentiel de notre souveraineté mais aussi de confiance. Le Gouvernement ne fera aucune concession. Notre stratégie : développer la transformation numérique en protégeant à tout prix notre souveraineté et les données des Français », déclare-t-elle. Outre la Cnil, la ministre cite les sommes engagées pour sécuriser l'informatique de l'administration et la stratégie cloud de l’État.

Amélie de Montchalin ne précise pas le nombre de postes qui vont être ouverts. C'est en fait dans la présentation du projet de loi de finances 2022 que la réponse est donnée : il y aura 25 embauches à la Cnil d'ici l'an prochain, « eu égard à l’importance croissante de ses missions relatives à la protection des données personnelles ». Il s'agit d'un nombre comparable aux précédentes hausses de personnel.

En effet, la Cnil a bénéficié de 15 emplois supplémentaires pour 2019, 10 pour 2020 et 20 pour 2021. Ces hausses ne sont pas nouvelles : les effectifs de la Cnil progressaient déjà avant 2018 -- ils étaient par exemple de 192 en 2015, 195 en 2016 et 198 en 2017 et 2018. Mais le fait est que les montées en puissance sont plus conséquence depuis 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Suivre le rythme avec le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue un important point de bascule en Europe, car il s'agit d'un tout nouveau cadre organisant la collecte et l'usage des données à caractère personnel. Il confère de nouvelles obligations aux entreprises, et de nouveaux droits aux individus, comme le consentement avant tout recueil de données, la portabilité des données ou la protection des mineurs.

Ces 25 nouveaux postes ne seront pas de trop compte tenu de la hausse importante de ses activités depuis l'arrivée du RGPD. « En 2020, comme en 2019, la Cnil a reçu environ 14 000 plaintes, soit une augmentation de 62,5 % depuis la mise en œuvre du RGPD », lit-on dans son rapport d'activité pour 2020. La Cnil doit aussi gérer l'augmentation des textes de loi « du fait de la numérisation croissante de la société ».

Aujourd'hui, la Cnil dispose d'un effectif de 225 personnes de différentes spécialités, dont des juristes, des sociologues et des experts techniques. Elle s'appuie par ailleurs sur un budget de 21,5 millions d'euros pour 2021. Celui-ci a connu une progression depuis 2018, avec l'arrivée du RGPD. Il n'était ainsi « que » de 17,4 millions d'euros cette année-là.

En 2021, la Cnil a établi plusieurs priorités, dont la sécurisation des données de santé et l'usage des cookies par les sites web. Mais elle doit aussi continuer de fournir un appui aux entreprises pour les aider à se conformer au RGPD -- l'autorité administrative livre ainsi de nombreuses ressources, incluant des guides et des outils, pour évaluer sa bonne conformité au texte.

Il lui faut aussi gérer des évènements inattendus comme les piratages (par nature imprévisibles), mais aussi la pandémie de covid-19 qui a eu des effets sur les libertés publiques, avec l'arrivée de nouveaux fichiers (pour recenser les personnes vaccinées, par exemple), d'applications (comme TousAntiCovid) et de procédures (à l'image des cahiers de rappel, où l'on marque ses coordonnées).

L'année a aussi été marquée par la polémique sur les drones policiers (qu'une loi va légaliser), les condamnations remarquées de Google et Amazon sur la façon dont ils gèrent les cookies, le déploiement du pass sanitaire et certains développements en matière de reconnaissance faciale. Et ce ne sont là que quelques exemples. L'année 2021, d'ailleurs, est loin d'être terminée.