La justice a tranché, Apple sera à priori contraint d’ouvrir son App Store à des moyens de paiement alternatifs. Pourtant, Epic Games n’estime pas vraiment avoir gagné son procès. Alors, qui a gagné quoi, exactement ?

Le vendredi 10 septembre 2021 en fin de journée, la sentence est tombée. Apple ne peut plus imposer son système de paiement maison pour tous les achats effectués sur iPhone. Le constructeur était empêtré dans les tribunaux depuis plusieurs mois, en raison d’une plainte d’Epic Games. Le studio derrière Fortnite reprochait à Apple d’avoir un comportement anticoncurrentiel et monopolistique.

En substance, Epic semble avoir obtenu ce qu’il voulait : la possibilité de proposer son système de paiement pour éviter les 30 % de commission prélevé par Apple. Pourtant, le 12 septembre l’éditeur de Fortnite a fait appel de cette décision de justice. Pourquoi donc ?

La question du monopole

Si, selon la décision de justice, Apple ne peut plus « interdire aux développeurs d’inclure dans leurs applications des outils qui dirigent les clients vers des mécanismes d’achats » alternatifs à celui d’Apple, l’affaire n’a pas été gagnée par Epic pour autant. Selon les sites que vous lisez, il est possible que vous pensiez qu’Epic a gagné son procès ou que c’est Apple qui est sorti grand vainqueur de l’affaire. En réalité, les deux entreprises ont plus ou moins perdu.

Certes, Apple ne peut plus restreindre les propriétaires d’iPhone à utiliser son système de paiement (ce qui pourrait porter un coup dur au modèle économique de l’App Store), mais les accusations de comportement monopolistique et anticoncurrentiel n’ont pas été retenues par la justice. Epic a aussi été condamné à payer des dommages et intérêts à Apple pour avoir imposé son système de paiement dans la version iOS de Fortnite.

Difficile de dire dans ces conditions qu’Epic a vraiment gagné son procès. Surtout que les accusations de monopole et de comportement anticoncurrentiel étaient une partie importante du dossier. Selon la juge Yvonne Gonzalez-Rogers, si « les preuves suggèrent qu’Apple est proche d’une situation de monopole avec sa part de marché considérable », la firme est sauvée par le fait que « sa part n’est pas plus élevée que celles des concurrents des sous-marchés connexes ».

Source : Photo Numerama

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Fortnite n’est pas près de revenir

Epic repart donc à l’attaque (en appel) pour éviter de payer des dommages et intérêts trop importants au constructeur d’iPhone (l’éditeur doit à priori 3,6 millions de dollars à Apple) et pour prouver qu’Apple exercerait bien un monopole sur le marché de la distribution d’applications. Si la justice venait à se ranger du côté de l’éditeur de Fortnite, Apple serait contraint d’ouvrir un peu plus son système, et même peut-être de laisser Epic récupérer son compte développeur sur l’App Store.

Car oui, Epic Games est toujours banni du magasin d’app et selon la décision de justice, la firme a tout à fait le droit de garder l’éditeur de jeu loin de sa plateforme. En somme, Epic s’est battu pour le droit des autres développeurs à proposer des systèmes de paiement alternatifs, mais ne pourra pas en profiter lui-même. Dommage.


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