Vers un numéro d'urgence unique en France ?
Le 15 pour le Samu.
Cette prolifération complexifie de facto le système d'alerte en France. Il oblige par ailleurs le public à retenir plusieurs numéros. Ce pourrait néanmoins changer. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale a été adoptée le 27 mai. Le texte, qui dit viser la consolidation du modèle français de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, prévoit en effet d'instituer un numéro unique.
Hasard extraordinaire du calendrier, ce texte de loi a été approuvé en première lecture par la chambre basse du Parlement une semaine avant la panne des appels d'urgence, le 2 juin. L'incident, qui a duré plusieurs heures, trouve son origine dans un problème de réseau chez l'opérateur Orange. Le rétablissement des numéros d'urgence a été constaté dans la nuit et la situation est globalement revenue à la normale.
Ce projet a pour objectif « de faciliter et d’accélérer l’accès aux services d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales, aux services d’aide médicale urgente, en lien avec la garde ambulancière et la permanence des soins », et « améliorer la prise en charge des personnes appelantes à travers le renforcement de la coordination entre ces services », lit-on dans le texte de loi.
Trois pistes sont envisagées :
regrouper l'ensemble des services (15, 17 et 18) ;
regrouper juste le 15 et 18, sans la police ;
regrouper le 15 et la permanence des soins, avec l'interconnexion avec les autres services d’urgence.
Une expérimentation sur trois ans
Le numéro d'appel d'urgence européen n'est pas directement mentionné dans le texte de loi. En outre, le projet adopté en première lecture est une expérimentation devant durer trois ans. Un bilan, qui doit survenir avant la dernière année du test, établira un bilan et il devra déterminer « les conditions appropriées pour l’éventuelle généralisation d’un modèle unique sur tout le territoire. »
Il s'agit pour les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente de mettre en œuvre une « plateforme commune », en renforçant « l'interconnexion des outils de télécommunication, l’interopérabilité des systèmes d’information et l’application de procédures communes, assurant l’unicité et la fluidité de l’information, la traçabilité partagée des interventions et l’optimisation des engagements. »
Ce texte de loi, qui doit maintenant filer au Sénat, n'est pas le premier à poser la question du numéro unique. En 2018, une proposition de loi visait cet objectif, en déclarant dans le code que des postes et des communications électroniques que l'acheminement gratuit des appels d’urgence se fait depuis le 112, numéro unique d’urgence. Elle n'a toutefois pas abouti.
Dans son exposé des motifs, le parlementaire pointait la trop grande fragmentation des numéros d'urgence (il en existe douze !), la possibilité de joindre le mauvais service, l'ignorance de certains services (comme le numéro d’accès à la permanence des soins ambulatoires, gratuit (116117)) et le risque d'une mauvaise coordination entre toutes les urgences, en cas d'évènement grave.
Concernant le 112, ce numéro d'appel d'urgence unique est déjà en place, mais il n'est pas encore connu par tout le monde. Il est disponible gratuitement dans toute l'UE. Des pays comme le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Roumanie s'en servent même comme principal numéro d’urgence national. Ce numéro sert aussi en dehors de l'UE, comme en Suisse et en Afrique du Sud.