L'indice de durabilité n'est pas encore là, mais des députés tentent déjà de le durcir
Le nouvel indice de réparabilité a commencé à faire ses premiers pas en France cette année, grâce à la promulgation un an plus tôt de la loi luttant contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Cet indice va évoluer. Actuellement, il est prévu de rendre son étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2022, avec des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi. Puis, deux ans plus tard, l'indice doit connaître un changement sémantique, pour devenir un indice de durabilité. À ce moment-là, il tiendra compte d'autres critères, comme la robustesse et la fiabilité.
Renforcer l'indice de réparabilité, futur indice de durabilité
Or, il s'avère que plusieurs parlementaires souhaitent profiter de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui démarre à l'Assemblée nationale, pour modifier le calendrier du futur indice de réparabilité ou pour graver dans le marbre certaines obligations nouvelles, qui pèseraient notamment sur les épaules des acheteurs publics.
L'amendement 4453 présenté le 3 mars 2021 propose ainsi d'avancer de deux ans la date de l’entrée en vigueur de l’indice de durabilité. Il ne serait plus question de 2024, mais 2022, au 1er janvier. Dans le même temps, les élus proposent aussi une mesure forte, qui consisterait à interdire à la vente des appareils qui se trouveraient sous un certain seuil, c'est-à-dire une certaine note de durabilité, qui n'est pas encore fixée.
Viennent ensuite les amendements 1873 et 4026, qui sont assez similaires.
Le premier demande aux services de l’État, aux collectivités territoriales et aux instances publiques de favoriser l'achat de matériels dont l'indice de réparabilité (et plus tard, de durabilité) dépasse un certain seuil -- là encore, non déterminé (il devra l'être par un décret). Cette prise en compte devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2022. C'est aussi, d'une certaine façon, une manière de donner l'exemple.
Le second amendement ne prévoit pas de fixer un seuil minimum à respecter lors de l'achat de certains équipements électroniques par les pouvoirs publics. Néanmoins là encore il est demandé aux acheteurs publics qu'ils « prennent en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans leurs marchés publics ». Le calendrier envisagé est ici plus souple, car la mesure n'entrerait en vigueur que début 2025.
L'amendement 4811 entend agir sur un autre volet de l'indice de durabilité : pour que celui-ci soit réaliste et utile pour le public, il convient de fixer une durée minimale concernant la disponibilité des pièces détachées. L'amendement ne fixe pas de durée, mais propose un renvoi à un décret pour définir les catégories de produits concernés, ainsi que, les pièces détachées et les outils nécessaires.
Un dernier amendement, numéroté 2365, entend mettre davantage en avant l'indice de durabilité, en complétant les dispositions de l'article 1er du projet loi sur la lutte contre le réchauffement climatique. Article de loi qui entend modifier un article d'une autre loi, celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (et qui a donné naissance à l'indice de réparabilité).
En l'espèce, l'article 1er de ce projet de loi entend faire ressortir, via un affichage approprié et compréhensible pour le public, « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». L'amendement tient à compléter cet indicateur avec l'indice de durabilité : celui-ci « pourrait être juxtaposé aux côtés du score-carbone afin de faire ressortir cet élément », est-il suggéré.
L'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets démarre à peine, avec une première séance de travail en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est l'objet de très nombreux amendements sur le numérique, par exemple sur la 5G ou même Starlink, le futur service d'Internet par satellite de SpaceX.