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Haine en ligne : le gouvernement veut que les internautes soient jugés sans délai

L'Assemblée nationale a voté un article important du projet de loi sur les principes républicains, qui prévoit de juger en comparution immédiate les auteurs de propos haineux sur Internet.

Juger sans délai les personnes accusées d'avoir tenu sur Internet des propos haineux. Tel est l'objectif du gouvernement avec l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui est débattu depuis le 1er février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et ce jeudi 11 février, cette disposition vient d'être approuvée par les députés, par 115 voix contre 10.

Ne pas toucher au droit de la presse

Devant les parlementaires, Eric Dupont-Moretti a défendu cette démarche : « On met en place des mécanismes de procédure pénale pour que les haineux en ligne [...] puissent être sanctionnés très rapidement », a expliqué le ministre de la Justice. Il estime que de cette façon, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est préservée, écartant ainsi toute perspective de retouche.

C'était ce que suggérait en novembre dernier la députée Lætitia Avia, en expliquant vouloir « vraiment alléger la procédure », pour que des amendes, des travaux d’intérêt général, de la comparution immédiate puissent être déclenchés plus rapidement et plus facilement, « en saisissant plus facilement le parquet, pour que les enquêtes aboutissent, et que in fine les sanctions effectives contre les pourvoyeurs de haine

La parlementaire, devenue entretemps rapporteuse du projet de loi pour la Commission spéciale principes de la République, laissait entendre que les contours de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pourraient alors évoluer. Finalement, il n'en sera rien, dans la mesure où l'article 20 du texte confortant le respect des principes de la République vise le code de procédure pénale.

« Souvent, on a affaire à des jeunes qui en toute impunité diffusent de la haine. Est-il normal qu'ils soient jugés, comme le seraient les journalistes, 18 mois plus tard ? », s'est demandé le Garde des Sceaux devant les élus, en faisant observer que cela entrainait aussi des enjeux de crédibilité de la justice et de sens, en rapprochant le moment où tombe la sanction avec celui de la survenue de l'infraction.

« Pour les gamins, ça parle. On diffuse de la haine en ligne, ce véritable poison de notre société, le lundi, hé bien le mardi, si le dossier est en état, on peut être jugé. Et ça, ça parle. C'est un véritable exemple. Parce que les gamins doivent savoir aujourd'hui qu'on ne peut plus impunément raconter n'importe quoi sur les réseaux sociaux », a ajouté Eric Dupont-Moretti, concédant toutefois que l'article 20 « ne réglera pas tout ».

Le dispositif imaginé par le gouvernement s'appuie sur les comparutions immédiates, une « procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue », si les conditions sont réunies, et si l'auteur présumé est d'accord pour être jugé immédiatement -- s'il refuse, il sera quand même jugé, mais dans une procédure plus classique, et donc plus lente.

Compte tenu du fait que les auteurs de propos haineux visés par l'article 20 agissent bien souvent par Internet, la comparution immédiate dépendra du délai requis qui sera requis entre le moment où une victime porte plainte et l'instant où les enquêteurs identifieront et appréhenderont le suspect. Le fait est que l'anonymat n'existant pas sur Internet, on finit tôt ou tard par savoir qui se cache derrière un pseudonyme.

La question de la mise en œuvre pratique de cette nouvelle disposition reste toutefois entière, ne serait-ce que sur un plan purement pratique : pour que la comparution immédiate puisse se faire, cela suppose des moyens humains notables pour pouvoir assurer les enquêtes, mais aussi procéder aux jugements. Or en la matière, la France n'est pas le pays en Europe qui finance le plus la justice.