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La CNIL punit une entreprise accusée de spammer les Français

Le réveillon tourne mal pour l'entreprise française Performeclic. Ce jeudi 31 décembre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce avoir prononcé une sanction à l'encontre de cette société accusée régulièrement de diffuser du spam auprès des internautes français, alors qu'ils n'ont rien demandé. Et pour marquer le coup, la CNIL rend publique sa décision.

Il faut dire que la conformité de Performeclic au Règlement général de la protection des données (RGPD), en vigueur depuis 2018, était bien maigre. Cinq manquements ont été relevés à la suite de contrôles menés par l'autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. À cela s'est ajouté un sixième manquement, concernant cette fois le Code des postes et des communications électroniques.

Pas de minimisation des données recueillies, avec des informations superflues qui sont gardées par Performeclic ;

Une durée trop longue de conservation des données (plus de trois ans), qui en plus est fondée sur la simple ouverture d'un mail, sans autre action de l'internaute (comme un clic sur un lien dans le mail) ;

Une impossibilité de s'opposer concrètement à l’utilisation de ses données ;

Un défaut d'information à l'égard des personnes ;

Une absence de clauses encadrant les relations de Performeclic et son prestataire d'hébergement ;

Et enfin, un consentement des personnes qui n'était pas récolté de manière valable et préalablement à l'envoi des mails.

Une sanction en apparence modeste

Contrairement à d'autres sanctions financières que la CNIL a prononcées par le passé, la peine rendue apparaît très modeste, puisqu'il ne s'agit que d'une amende de 7 300 euros. Cependant, l'autorité dit avoir tenu compte de la taille et de la situation financière de Performeclic -- il s'agit d'une très petite entreprise qui ne compte que deux salariés. La CNIL juge ainsi sa sanction proportionnée.

Performeclic, dont la notoriété n'est guère reluisante, puisque son nom « apparaît régulièrement en tête du classement des sociétés émettant le plus de messages signalés comme « spam » par les internautes sur le territoire français» a désormais tout intérêt à se conformer au plus vite aux exigences de la loi. Si la barre n'a pas été redressée dans deux mois, la CNIL a prévu une astreinte quotidienne de 1 000 euros.