Lille vote un moratoire sur la 5G, Martine Aubry applaudit, Cédric O est consterné
« Il est urgent d’attendre ! ».
Après l’Assemblée de Corse cet été, Lille devient la deuxième collectivité territoriale d'importance à voter en faveur d'une suspension de tout développement de l'ultra haut débit mobile sur son territoire -- même s'il apparaît que d'autres édiles un peu partout en France souhaitent aller dans le même sens, en témoigne une tribune parue le 12 septembre dans les colonnes du Journal du Dimanche.
Ainsi, se sont joints à l'appel d'un moratoire les élus de Besançon, Blois, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Grenoble, Lyon, Marseille, Paris 12e, Poitiers, Pointe-à-Pitre, Strasbourg, Tours ou encore Villeurbanne, ainsi qu'un certain nombre de communes de plus petites envergure. L'appel est également signé par des parlementaires siégeant soit à l'Assemblée nationale soit au Parlement européen.
À Lille, le moratoire entend sursoir sur le territoire de la commune toute autorisation d'implantation ou d'allumage d'antennes tests liées à 5G -- le communiqué de la mairie ne mentionne pas directement la question des réseaux commerciaux en 5G, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas encore réalité. La procédure d'attribution des fréquences 5G n'est en effet pas tout à fait terminée.
Cependant, il est clair que le moratoire entend couvrir aussi la 5G lorsque les opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) se lanceront officiellement, car la ville de Lille ajoute qu'il doit durer « au moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2021 ». Donc bien après le début du déploiement.
Ce moratoire, une tartuferie
Ce vote municipal n'a pas échappé à Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, qui a répliqué à Martine Aubry le lendemain en notant « qu'il y a quelques mois encore, la 5G était pour l’équipe de Martine Aubry un formidable outil pour l’environnement... Elle avait raison ! Dire que des questions sanitaires se posent, ce n’est pas à la hauteur d’une ancienne ministre.»
Dans son tweet et pour appuyer ses dires, Cédric O a renvoyé les internautes à un article de Smart City Mag qui annonçait en 2018 l'arrivée dans la métropole européenne de Lille l'un des principaux sites pilotes sur la 5G. Cependant, l'article mentionnait les réactions de responsables de la métropole européenne de Lille, qui est une intercommunalité allant bien au-delà de la seule ville de Lille.
Le secrétaire d’État a poursuivi sa charge dans Le Parisien, en conseillant à Martine Aubry de lever ses craintes en s'intéressant à ce que dit la science. « Cette décision est une tartufferie incompréhensible venant d'une ancienne ministre », a-t-il lâché. « Ils ne sont pas au niveau du débat. Dire qu'il y a encore des incertitudes sur les fréquences utilisées pour la 5G, c'est mentir aux Français. Si Martine Aubry a de doutes, il faut qu'elle prenne le temps de lire les études scientifiques ».
Cédric O fait référence au rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G remis au gouvernement à la mi-septembre. Celui-ci conclut qu’il n’y a pas d’effets néfastes avérés à court terme pour la santé humaine, d'après les recherches menées par les agences sanitaires nationales et internationales, dont certaines études remontent à 1950, en France et dans le monde.
Concernant les éventuels effets de long terme, le rapport ajoute qu'ils sont pour l'essentiel non avérés -- toujours sur la base des mêmes agences sanitaires. Il est néanmoins exact qu'il est de fait difficile de repérer ces effets -- s'ils existent -- compte tenu du temps requis pour rendre les observations pertinentes. Et surtout, de quel temps long parle-t-on ? Et jusqu'où faut-il pousser la recherche d'effets de long terme ?
Malgré une littérature scientifique qui traite de ces questions depuis des années, la ville de Lille estime que « les rapports officiels publiés ces derniers mois sur l’impact sanitaire de la 5G ne permettent toujours pas aux instances les plus compétentes d’exclure tout risque réel sur les populations en lien avec l’exposition à cette nouvelle technologie ». Mais est-il possible d'exclure tout risque réel, pour toujours ?
C'est en fait impossible, de l'aveu même d'Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques au sein de l'Anses -- l'agence sur laquelle la ville de Lille souhaite s'appuyer pour déterminer les suites à donner au moratoire. « La probabilité d’un effet sur la santé est extrêmement faible. On ne peut pas démontrer l’absence d’un risque, mais aucun élément scientifique aujourd’hui n’indique un quelconque risque », expliquait-il au Monde en 2018 au sujet des compteurs Linky et de l'effet supposé des ondes sur la santé. Deux ans plus tard, au sujet de la 5G, son discours n'a pas bougé. « On ne peut pas démontrer qu’il n’y a pas de risques, on ne pourra jamais [...] La science ne peut pas donner une réponse totalement tranchée sur ces questions », cité par Next Inpact.
Des précautions existent déjà
C'est pour cela, justement, qu'il existe le principe de précaution -- qu'il faut comprendre non pas dans son sens courant, c'est-à-dire une incitation à l'inaction, au motif qu'il y aurait « un doute » justifiant de ne rien faire et d'attendre de voir, mais comme une obligation des autorités publiques à prendre des mesures de prudence, provisoires ou pérennes, et proportionnées, pour prévenir un éventuel dommage futur.
Et dans ce domaine, des seuils réglementaires pour les valeurs limites d’exposition aux ondes existent déjà et couvrent n'importe quelle génération de la téléphonie mobile (dont la 5G). Ils ont été établis en 1998 à partir des travaux de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, en observant des tests en laboratoire. À partir de ces mesures, une marge (un seuil 50 fois plus petit que l'expérimentation) a été prise pour anticiper d'éventuels aléas scientifiques.
Outre les seuils, il existe tous les ans des campagnes de mesure menées par l'Agence nationale des fréquences. Dans son rapport pour 2019, elle notait que l’exposition de la population aux ondes est globalement faible en France. Mais afin de tenir compte de la crainte manifestée par les appels à moratoire, Cédric O propose d'augmenter la cadence des contrôles, notamment au niveau des sites 5G.
« Il y a eu 3 066 contrôles d'exposition aux antennes en 2019, nous en ferons 6 500 en 2020 et 10 000 en 2021 dont 4 800 mesures en priorité sur les équipements télécoms 5G. Toutes ces données seront rendues publiques », a annoncé le secrétaire d’État. Les maires et les associations agréées pourront aussi demander des mesures spécifiques, (ce qu'il est en fait déjà possible de faire) pour telle ou telle installation 5G. Pour que cette Agence puisse suivre le rythme, il est question de lui donner plus de moyens.
Enfin, dernier axe du plan du gouvernement : le lancement d'études complémentaires, non pas sur la bande 3,5 GHz qui va être utilisée immédiatement pour le déploiement de la 5G en France, mais sur la suivante, celle dite des 26 GHz, qui doit faire ses débuts d'ici deux à trois ans. Cette bande doit permettre de la « vraie 5G » en introduisant des ondes un peu plus énergétiques, mais qui porte moins loin.
Quoiqu'il en soit, le moratoire voté par le conseil municipal risque de se limiter à une prise de position symbolique, car la mairie a en réalité assez peu de moyens juridiques pour faire obstacle au déploiement d'une nouvelle génération de téléphonie mobile. Elle peut certes se lancer dans une véritable guérilla avec les opérateurs devant les tribunaux, mais ses chances de succès sont modestes, voire nulles.