Le « .org » vendu à une entreprise ? L'ICANN demande des garanties pour approuver la transaction
L'affaire de la vente du célèbre domaine « .org » continue de susciter de vives frictions.
Mais d'abord, un rappel des faits. À l'origine du mal se trouve la décision de Public Interest Registry (PIR), un organisme sans but lucratif, de vendre le « .org », dont il avait la gestion depuis 2003, à Ethos Capital, une société à but lucratif. Or, la particularité de ce domaine est d'être avant tout dédiée aux organisations à but non lucratif (comme Wikipédia). De fait, la manière dont sera géré le « .org » à l'avenir inquiète.
Exigence de transparence
C'est dans ce contexte que l'ICANN a pris la parole, le 9 décembre, d'autant que des doutes entourent la transaction. Des risques de conflit d'intérêts ont ainsi été suggérés par la presse spécialisée, notamment à cause de certaines bizarreries, comme le fait que la société Ethos Capital est de toute évidence une très jeune entreprise, et dont les cadres ont travaillé pour l'ICANN quelques années plus tôt.
L'ICANN indique avoir été notifié dès le 14 novembre des intentions de PIR, ce qui a été l'occasion pour l'instance de rappeler qu'une telle transaction doit recevoir son feu vert préalable avant d'aller plus loin -- cette approbation figure dans les règles de gestion du « .org », auxquelles PIR s'est soumis en 2003 pour avoir le droit de superviser ce domaine.
Mais aux yeux de l'ICANN, tout n'est pas aussi clair que de l'eau de roche. D'abord, elle fait remarquer que PIR a été sollicité pour rendre publique la notification de transaction avec Ethos Capital, mais que cette demande a été déclinée par PIR. Ensuite, l'ICANN a choisi de réclamer des informations complémentaires « afin de nous assurer que nous comprenons parfaitement ce projet d'acquisition ».
Ces informations concernent la continuité des opérations du registre « .org », la nature de la transaction, la manière dont la nouvelle structure continuerait à respecter les termes de l'accord actuel avec PIR et la façon dont elle entend agir conformément à ses promesses de servir la communauté du « .org », qui compte plus de 10 millions de noms de domaine enregistrés.
En somme, il ne suffit pas de dire que l'on va garder le domaine « accessible et à un prix raisonnable ».
L'ICANN disposait de 30 jours pour demander des informations supplémentaires sur la transaction proposée. Elle a fini par envoyer ses demandes pratiquement à la fin de ce délai, trois semaines et cinq jours après l'annonce, le 13 novembre, du projet de transaction entre PIR et Ethos Capital. Depuis le 9 décembre, l'ICANN a 30 jours de plus pour étudier ces éléments et donner ou non son consentement.
« Nous reconnaissons les questions et les préoccupations qui sont soulevées », conclut l'ICANN. « Pour apaiser ces préoccupations et maintenir la confiance, nous exhortons [tous les intervenants] à agir de manière ouverte et transparente tout au long de ce processus. [...] Nous évaluerons de façon réfléchie et approfondie l'acquisition proposée afin de nous assurer que le domaine demeure sûr, fiable et stable ».