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Le gouvernement a donné la nationalité française au patron de Snapchat sur des bases très floues

Evan Spiegel, le CEO de Snapchat, a obtenu la nationalité française en septembre 2018. Il n'avait pourtant à première vue aucune raison de le devenir.

Depuis septembre 2018, Evan Spiegel, le CEO de Snap -- maison-mère de Snapchat --, a la nationalité française. Il n'a pourtant pas de parents français, et ne réside pas non plus dans le pays. Les Échos ont révélé comment il avait fait, ce 16 décembre 2019, dans une enquête exclusive.

La procédure de l'étranger émérite

C'est dans un décret d'une trentaine de pages publié le 12 septembre 2018 que la naturalisation d'Evan Spiegel a été actée. Le CEO et son fils, Hart Spiegel, sont depuis Français.

En France, il y a plusieurs moyens d'obtenir la nationalité française :

Evan Spiegel avait effectué sa demande au consulat de France à Los Angeles. Pour obtenir la nationalité, il a misé sur une procédure bien spécifique qui s'appelle la procédure de l'étranger émérite. Introduite dans le Code civil en 1993, elle permet au ministère des Affaires étrangères de naturaliser un étranger. Il faut qu'il soit francophone, qu'il en fasse la demande, et qu'il prouve qu'il « contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité des relations économiques internationales. »

Selon Les Échos, il y aurait chaque année entre 10 et 20 dossiers de ce type examinés en France. Des sportifs qui jouaient en équipe française ont pu en bénéficier, ainsi que des artistes, comme l'écrivain Jonathan Littell, qui avait écrit un livre en français, obtenu un prix Goncourt et longtemps résidé en France.

Evan Spiegel a-t-il bénéficié d'un traitement de faveur ?

Le lien entre Evan Spiegel et l'Hexagone est moins évident. Julie Henderson, directrice de la communication du groupe, a simplement expliqué aux Echos qu'il adorait la France, venait plusieurs fois par an et apprenait la langue. L'entreprise a aussi argué que l'application était utilisée par « 90 % des 18-24 ans en France » et qu'elle embauchait 80 personnes dans le pays. Cela ne représenterait pourtant que 3 % de ses effectifs mondiaux.

En théorie, le CEO aurait dû habiter au moins 5 ans en France pour être naturalisé -- cette période pouvant parfois être réduite à deux ans. Le Quai d'Orsay a fait savoir que ses séjours accumulés avaient été comptabilisés comme une forme de résidence, permettant à Evan Spiegel de passer outre l'obligation. Ceci est prévu par la loi, si la personne qui fait la demande exerce une activité qui « présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française. »

Le gouvernement a indiqué qu'il ne commentait pas les dossiers individuels. Snap de son côté, n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

En 2017, Peter Thiel, le cofondateur américain de PayPal, avait été naturalisé en Nouvelle-Zélande, ce qui avait fait polémique. Il n'avait passé que 12 jours dans le pays, contournant lui aussi l'obligation de résidence. Des politiques avaient reproché au gouvernement d'avoir été plus souple avec lui, uniquement parce qu'il était riche.