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La Ligue Odebi dénonce une 'justice parallèle' et prépare la mobilisation

Tout comme l'UFC-Que Choisir qui dénonçait un rapport "très dur, potentiellement liberticide", la Ligue Odebi n'a pas tardé à réagir hier à la publication des premiers extraits du rapport de la mission Olivennes. Elle demande à Denis Olivennes et Christine Albanel "de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s'il s'avérait qu'il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes". En particulier, la Ligue prévient qu'une "nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes", si le Parlement avait à voter la mise en place d'un système de "mécanisme d'avertissement et de sanction visant à désinciter la contrefaçon numérique".

La Ligue Odebi dénonce le projet d'une "justice parallèle" en indiquant qu'il serait pour elle inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité 'dotée des moyens humains et techniques nécessaire à l'avertissement et à la sanction' et chargée d'appliquer le mécanisme de la riposte graduée, comme le prévoit le projet du texte.

L'accord entre les fournisseurs d'accès à Internet, les pouvoirs publics et les industries culturelles qui doit être signé vendredi matin sous l'oeil du Président de la République prévoit en effet de confier à une Autorité (sans doute l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques) le pouvoir d'envoyer par l'intermédiaire des FAI des messages d'avertissement aux abonnés pris en flagrant délit de téléchargement. Elle agirait "sur plainte des ayants droit", et serait dotée d'un fichier permettant de constater les récidives, auquel cas elle aurait pouvoir de prendre "des sanctions à l'encontre du titulaire de l'abonnement, allant de l'interruption de l'accès à internet à la résiliation du contrat". Or pour la Ligue, outre qu'une tel fichier doit être interdit par la CNIL, une suspension de l'accès à Internet équivaudrait à une "privation de droits civiques numériques, ce qui est totalement disproportionné".