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Grand Débat : « l'obsolescence organisée » des produits tech abordée par l'UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir est entrée dans le Grand Débat national avec ses propositions, dont l'une concerne directement les produits high tech, pour lutter contre « l'obsolescence organisée ».

Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions. Que ce soit sur la plateforme de contribution officielle ou celle adverse lancée en riposte par des membres du mouvement des gilets jaunes, les retours du public portent avant tout sur des problématiques de pouvoir d'achat.

Certes, on trouve bien ici et là quelques thèmes NTIC -- le gouvernement sollicite par exemple la population sur sa méthode de numérisation du service public et quelques propositions sur l'open source et les bibliothèques numériques ont été soumises à la critique --, mais ils ne pèsent pas beaucoup face à des enjeux de représentativité en politique, de fiscalité et de coût de la vie.

Mais ces sujets peuvent se recouper parfois.

Un gain de pouvoir d'achat

Lundi 4 février, l'UFC-Que Choisir a présenté douze mesures qui seraient à la fois bénéfiques pour le porte-monnaie des foyers, tout en favorisant l'instauration d'une société « plus respectueuse » de la santé et de l'environnement. Il s'avère que l'une d'entre elles pourrait avoir une incidence directe sur tous produits achetés dans le commerce, y compris les appareils électriques et électroniques.

En effet, la garantie légale de conformité s'applique à tout bien mobilier, qu'il soit neuf ou d'occasion. Cela concerne donc aussi les smartphones, les téléviseurs, les consoles de jeux vidéo, les clés USB, les ordinateurs, les composants, les casques de musique ou encore les objets connectés au sens large. En somme, tout ce qui a à voir avec la tech au sens large du terme.

La proposition en question consiste à prolonger la durée garantie légale de conformité. À l'heure actuelle, celle-ci atteint deux ans, ce qui est « insuffisant » aux yeux de l'association de défense des consommateurs. Il faudrait donc allonger cette garantie légale « en fonction de la durée de vie » du produit. Avec cette mesure, l'UFC-Que Choisir table sur un gain de pouvoir d'achat « important à moyen et long terme ».

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est une disposition du Code de la consommation, qui figure à l’article L217-7. Elle est en vigueur depuis le 18 mars 2016, date à laquelle une ordonnance lui a donné vie. Cependant, elle était déjà évoquée dans la loi Hamon relative à la consommation, qui a été promulguée à la mi-mars 2014.

Avec cette disposition, un particulier bénéficie donc d'un délai de deux ans pendant lequel tout défaut se manifestant dans le produit est présumé avoir existé lors de l’acquisition du bien, sauf si le commerçant démontre le contraire — la charge de la preuve est ainsi au bénéfice du consommateur. Il peut alors demander de se faire rembourser, s'il présente les justificatifs adéquats.

Le déclenchement de cette disposition requiert de satisfaire certains prérequis : il faut par exemple ne pas avoir su l'existence du défaut lors de l'achat et qu'il n'y ait pas eu de modification imprévue sur le produit. Pour être qualifié de défaut, le bien doit être impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire, ne pas correspondre à sa description ou bien que ses qualités annoncées ne soient pas là.

Produits plus durables, moins de déchets

Or, pour l'UFC-Que Choisir, « cette durée est encore insuffisante par rapport aux usages » pour certains produits. « Passé ce délai, trop de consommateurs sont contraints de racheter un équipement neuf en cas de panne ». L'association en est persuadée: cela « inciterait les industriels à produire des biens durables », en suggérant que certains se livrent justement à de l'obsolescence programmée.

« L'allongement contrecarrerait l'obsolescence organisée », suggère l'UFC-Que Choisir. « Les fabricants seraient ainsi encouragés -- notamment économiquement -- à faire des produits vraiment durables, afin de ne pas être contraints de remplacer leurs appareils trop souvent ».

Et l'association de conclure que cela serait aussi un geste en faveur de l'économie circulaire. « Cette mesure est bonne aussi bien pour les consommateurs, puisqu’elle facilite la réparation, l’échange ou le remboursement d’un produit en panne, que pour l’environnement, dans la mesure où elle renforce la durabilité des produits et réduit la quantité de déchets ».