La France et l'Allemagne veulent encadrer les plateformes américaines
Les grandes plateformes numériques américaines sont dans le collimateur du couple franco-allemand, qui vient d'adresser un courrier à la Commission européenne. Dans celui-ci, Paris et Berlin demandent que l'Union européenne s'engage sur le terrain de la neutralité des plateformes numériques.
Le couple franco-allemand sera-t-il suffisant pour imposer la neutralité des plateformes numériques, dont les plus importantes sont gérées par des sociétés américaines ?
Avec collègue allemande @brigittezypries nous avons remis courrier aux commissaires pour consultation sur neutralité plateformes numériques
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 27 Novembre 2014
Cette semaine, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire et sa collègue allemande Brigitte Zypries ont remis un courrier à la Commission européenne l'appelant "à se saisir du sujet de la loyauté des grandes plateformes Internet pour préserver les conditions d'un marché unique numérique ouvert et non discriminatoire", précise un communiqué (.pdf) du gouvernement français.
"Les deux gouvernements ont travaillé à la préparation d'un document de travail conjoint qui a été transmis à la Commission européenne avec que celle-ci engage une consultation et inscrive la question à l'ordre du jour", poursuit-il. Sont visés en particulier les moteurs de recherche (à commencer par celui de Google) et les boutiques d'applications (comme Google Play et l'App Store).
Dans leur missive, Paris et Berlin notent que "les plateformes essentielles sont fondées sur des écosystèmes fermés qui peuvent étouffer certains marchés". Aussi est-il réclamé de nouvelles règles du jeu, une position qui pourrait être rapidement soutenue par d'autres pays, dans un contexte de défiance à l'égard de certaines plateformes (à l'image de Google, menacé par le Parlement européen).
Neutralité des plateformes
Mais la neutralité des plateformes, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un principe visant à encadrer les activités des grandes plateformes sur le net qui ont acquis un rôle d'intermédiaire incontournable, et dont les orientations peuvent avoir des effets cruciaux sur les autres entreprises qui souhaitent faire commerce en ligne mais aussi sur les internautes qui souhaitent s'exprimer sur ces espaces.
Ce concept intéresse aussi bien l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Conseil national du numérique, qui d'ailleurs a remis cet été son avis et rapport sur la neutralité des plateformes à la secrétaire d'État. Cinq critères ont été alors proposés, ainsi que plusieurs suggestions pour améliorer la situation.
La question de la neutralité des plateformes a jailli avec l'affaire AppGratis, éjectée de l'App Store l'an dernier.
L'affaire avait pris un tour politique en France lorsque la ministre déléguée à l'économie numérique de l'époque, Fleur Pellerin, avait souligné "la manière dont ces grandes plateformes peuvent imposer unilatéralement des conditions de fonctionnement ou des conditions de marché qui ne sont pas compatibles avec l'éthique qu'on peut attendre de ces grandes entreprises".
( photo : CC BY-NC-SA Guerric )